La protection de l'environnement marin en droit international

B) La transposition du principe en matière environnementale

Le principe pollueur-payeur est un principe d'abord d'efficaciteì eìconomique car les prix doivent refleìter la reìaliteì eìconomique des cou^ts de pollution, de telle sorte que les meìcanismes du marcheì favorisent les activiteìs ne portant pas atteinte aÌ l'environnement. Ensuite, c'est une méthode efficace d'incitation aÌ minimiser la pollution produite par les entreprises au cours de leurs activités de production.Enfin, il vise à réaliser l'eìquiteì en faisant supporter les effets de la pollution par les pollueurs eux-mêmes : aÌ deìfaut, les cou^ts incombent au contribuable qui n'est pas responsable de ces atteintes et qui aurait à payer pour des faits dont il ne serait pas en réalité l'auteur. C'est donc un instrument permettant de réaliser la justice sociale. Toutes ces raisons ont concourus par exemple en France aux consultations nationales pour la Charte pour l'environnement.

Le principe dont l'application se trouve plus facilité au niveau national doit tout aussi s'appliquer aux pollutions frontalières^133(*).Cet emprunt par le droit de l'environnement des méthodes employées dans d'autres disciplines se revèle comme une marque d'innovation. L'environnement est en effet une matière qui ne se trouve pas en cloison étanche. Elle est connectée à d'autres, ce qui permet sa compréhension et sa complexité.

Conformément au Principe 16 du rapport de la Conférence de Rio de juin 1992 les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement^134(*). Cette disposition conventionnelle signifie à l'évidence que le principe du pollueur-payeur est d'application nationale. Il est clair que bien qu'étant un principe internationalement reconnu et consacré comme une règle essentielle du droit international de l'environnement, il a vocation à s'appliquer au niveau national. Il n'empêche que dans le suivi de son implémentation une coopération soit internationale soit régionale s'avère utile pour coordonner les éfforts dans ce sens. Ainsi dans l'ensemble, la mise en oeuvre du principe par ce mécanisme emmène àdésigner les organes juridictionnels pouvant se charger de la repression.

* ¹³³Henry Smets, À propos d'un éventuel principe pollueur-payeur en matière de pollution transfrontalière, Environmental policy and law, sept.1982, p.4.

* ¹³⁴Conférence de Rio, juin 1992, Principe 16.