CONCLUSION GENERALE
Aux termes decette étude, peut-on affirmer que le droit
de l'environnement marin est effectif au regard du droit international? Le
cadre juridique international mis en place résout-il tous les
problèmes écologiques auxquels est confronté
l'environnement marin et est-il est approprié pour assurer une
véritable protection?
La réponse à toutes ces questions n'est pas
simple car elle est tout autant affirmative que négative. En d'autres
termes, la réponse est mitigée. Mitigée car l'analyse
globale de tous les points qui ont été développés
tout au long de cette étude laisse apparaître aussi bien la
pertinence que les limites des actions menées dans le sens de la
protection et de la mise en valeur du milieu marin.
L'écosystème marin répresente l'un des
milieux les plus riches en terme de disponibilité de ressources
minérales et biologiques. La volonté d'exploration de ces
ressources et leur exploitation abusive est à l'origine des
problèmes écologiques qu'il connaît. Afin de pallier aux
problèmes de pollution, des mécanismes internationalement
négociés ont été institués en vue d'aboutir
à la coopération en matière de protection et de mise en
valeur du milieu marin. Cela a aboutit à un foisonnement normatif.En
partant des conventions internationales pour arriver à la
régionalisation, à travers le programme des mers regionalespour
assurer une véritable coopération entre les Etats. Ce
système de gestion est fondé sur les règles
d'administration publique notamment celui qui part d'une administration
fortement centralisée à celle décentralisée. Aux
règles juridiques correspondent des institutions. En plus de cette
logique coopérative, certains Etats qui sont Parties contractantes aux
différentes conventions, ont mis en place dans le cadre de leurs
législations nationales respectives, des textes environnementaux
législatifs et réglementaires (contenus dans des codes ou des
chartes de l'environnement) dont certains traitent de la protection et de la
mise en valeur du milieu marin à travers le système des aires
marines protégées. En effet, l'analyse comparée des textes
démontre une préoccupation plus ou moins accrue en ce qui
concerne la canalisation des phénomènes de pollutions marines,
qu'elles soient accidentelles ou délibérées. Aussi,
conscients de la valeur économique des ressources marines, ces Etats ont
développé des mécanismes pratiques de mise en valeur,
préventives et curatives, telsles études d'impact
environnemental, les plans d'intervention d'urgence et la remise en état
en cas de pollution.
Toutefois, nonobstant tous ces efforts, des limites sont assez
facilement perceptibles dans la protection et la mise en valeur du milieu
marin, dans le contexte international et sur le plan régional. Dans la
logique de l'effectivité du droit de l'environnement, les textes sont
apparus avec le temps insuffisants et inadaptés pour régler de
manière adéquate les problèmes causés par les
diverses formes de dégradations de l'environnement marin notamment les
marées noires et les substances nocives potentiellement dangereuses
ainsi que les nouvelles formes de nuisances à
l'écosystème. Ces formes nouvelles sont entre autre le dragage du
sable des mers et la forte acidification du milieu du fait des réjets de
dioxyde de carbone.Les difficultés de mise en oeuvre qui revèlent
les problèmes d'effectivité et celles liées au
fonctionnement des institutions, affaiblissent considérablement les
efforts déployés dans le sens d'un meilleur état de
l'environnement.
Pour pallier à toutes ces insuffisances, plusieurs
perspectives ont été dégagées, se resumant en la
mise en place d'un cadre institutionnel adapté à la protection de
l'environnement marin. Le renforcementdes mécanismes de
financements'avère aussi nécessaire. Le developpement de la
cooperation centrée sur une organisation en charge de mission de
veille et de la gouvernance mondiale dotée du pouvoir de sanctions
internationales règlerait certainement le problème de
compétence et de la profusion des dispositions conventionnelles soft
law. Il faudra dans cet élan de reformes aboutir à une
implémentation des propositions ainsi formulées et leur prise en
compte réelle dans les codes de l'environnement et aussi au niveau des
instances nationales de décision.
En définitive, pour répondre concrètement
à toutes les questions posées dans le cadre de cette
étude, l'on arrive à la conclusion selon laquelle la protection
de l'environnement marin bien que suffisammentreglementé par le droit
international connait une effectivité fluctuante et soumis aux
aléas des volontés des Etats et des multinationales. Ainsi, la
volonté juridique ne s'accompagne pas toujours d'actions politiques
devant favoriser son dynamisme. Le suivi-évaluation des mesures
énoncées au cours des grandes conférences relatives
à l'environnement doit être mené par les experts de la
question.
Dans la recherche de solutions à ces problèmes,
l'environnement doit demeurer une préoccupation pour tous et non un luxe
seulement pour certains. Son respect doit s'imposer comme une condition
fondatrice dans l'exercice de certaines activités économiques
telles que le transport maritime de marchandises, l'exploration et
l'exploitation des zones maritimes internationales, le tourisme... Le choc des
règles économiques et de celles de la protection de
l'environnement devrait desormais aboutit à la primauté de
l'environnement dans la mesure du raisonnable en vue de réaliser les
objectifs du developpement durable. Les évolutions constatées
nonobstant toutes les atteintes polluantes liées principalement aux
activités humaines laissent entrevoir un changement de paradigme en
faveur de l'environnement marin. L'exponentielle croissance
démographique nous y oblige de toutes les manières.
Toutefois, l'espoir est permis car l'élaboration des
textes conventionnels ci-dessus analysés doit s'apprécier comme
un processus entamé dont le resultat sera un environnement marin de
moins en moins pollué. Et ce dans l'intérêt de
l'humanité toute entière.
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