La protection de l'environnement marin en droit international

SECTION I : Les déficiences de l'application des normes

conventionnelles

Le droit de la mer et partant la protection de l'environnement marin fait partie intégrante du Droit international public général. Cette appartenance conduit à une interconnexion des principes et implique un besoin d'harmonisation des objectifs poursuivis. Le droit de la mer ne saurait déroger aux principes généraux ainsi dégagés. Tout encore visible, les normes du jus cogens reputées pour leur caractère fortement impératif selon l'article 64 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités^235(*). Toutefois, les objectifs nobles de la protection de l'environnement marin oblige la communauté internationale à adopter des textes spécifiques en vue de les atteindre. L'exemple de succeÌs le plus convaincant reìside dans la restauration de la couche d'ozone. En deìcembre 2000, des scientifiques annoncaient que, selon leurs observations et calculs, il eìtait possible que la couche d'ozone se reconstitue d'ici cinquante ans si les gouvernements continuaient aÌ respecter les engagements du Protocole de Montreìal adopteì en 1987^236(*) tendant à la reduction drastique des émissions de gaz à effet de serre. Cette belle reìussite du droit international de l'environnement demeure toutefois exceptionnelle : la couche d'ozone a beìneìficieì de circonstances assez particulieÌres^237(*). Néanmoins, bien qu'encourageant ce succès reste bien un cas isolé. A la réalité,il est bien évident et freìquent que la mise en oeuvre des conventions environnementales se heurte en pratique aÌ de grandes difficulteìs : lenteur des processus, faiblesse des contenus, refleìtant par deìfinition un consensus d'autant plus minimal que les Etats concerneìs sont nombreux et diversifieìs, insuffisance des financements et moyens d'application, faiblesse du contro^le, absence de sanctions du non-respect. A lui seul, le domaine de l'environnement marin illustre cette probleìmatique. Les déficiences tiennent donc aux spécificités du Droit International et à la faiblesse des moyens de mise en oeuvre.

* ²³⁵ Aux termes de cet article  si une nouvelle norme impérative du droit international général survient, tout traité existant qui est en conflit avec cette norme devient nul et prend fin.

* ²³⁶Ces analyses pourraient toutefois e^tre nuanceìes aÌ l'avenir. Cf. Summary of the Fourteenth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol and the Sixth Conference of the Parties to the Vienna Convention, 25-29 novembre 2002. Earth Negociations Bulletin, vol. 19, n° 24, p. 16.

* ²³⁷Voir à ce propos l'analyse de J. Theys, S. Faucheux, J.-F. Noe·l, 1988. La guerre de l'ozone. In Futuribles, n° 125, octobre, pp. 51-66 ; S. Faucheux, J.-F. Noe·l, 1990. Les menaces globales sur l'environnement. RepeÌres, La Deìcouverte, p.123.