La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l'état en droit congolais, en droit français et en droit international.

• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. METHODOLOGIE
    
  • IV. INTERET DU SUJET ET DU TRAVAIL
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP. I. NOTIONS SUR LA RESPONSABILITE PENALE ET LES IMMUNITES DU CHEF DE L'ETAT
  
  • Section 1. La responsabilité pénale
    
    • §1. Définition de la responsabilité pénale
      
    • §2. Brève évolution de la notion de la responsabilité pénale
      
      • 1. La responsabilité pénale et l'idée de vengeance
        
      • 2. La responsabilité et l'influence de l'Eglise
        
      • 3. La responsabilité et l'influence du positivisme
        
  • Section 2. Les immunités constitutionnelles
    
    • §1. Notion
      
    • §2. Immunités et privilèges de juridiction
      
    • §3. Immunités, illégalité et respect du droit
      
• CHAP. II. LES DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS
  
  • Section 1. Le droit congolais
    
    • §1. Rôle du Parlement dans les poursuites à charge du chef de l'Etat
      
    • §2. Rôle de la Cour constitutionnelle dans les poursuites à charge du chef de l'Etat
      
      • 1. Composition
        
      • 2. Compétences
        
        • a. Infractions politiques
          
        • i. Critère et définition de l'infraction politique
          
        • b. Infractions de droit commun
          
          • i. Les fonctions du chef de l'Etat dans la Constitution de 2006
            
        • c. Procédure et déroulement du procès
          
    • §3. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale internationale du chef de l'Etat en droit congolais
      
      • 1. Primauté reconnue aux juridictions internes
        
      • 2. Poursuite du chef de l'Etat devant les juridictions militaires
        
        • a. Compétences
          
          • i. Compétence personnelle
            
          • ii. Compétence matérielle
            
        • b. Critique des compétences des juridictions militaires et la nécessité de l'harmonisation des dispositions pénales
          
      • 3. Application directe du Statut de Rome : jugement du tribunal de Songo Mboyo
        
        • a. Le monisme juridique avec primauté de droit international
          
        • b. Fondement et justification du système d'application indirecte
          
    • §4. La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans la répression des infractions commises par le chef de l'Etat
      
  • Section 2. Le droit français
    
    • §1. Rôle du Parlement dans les poursuites à charge du chef de l'Etat
      
    • §2. Rôle de la Haute Cour de justice dans les poursuites à charge du chef de l'Etat
      
      • 1. Composition et compétences
        
      • 2. Procédure et déroulement du procès
        
      • La procédure commence par la mise en accusation suivie de l'instruction, et enfin interviendront les débats. Pour ce qui est de la mise en accusation, la résolution portant mise en accusation du Président de la République et qui contient l'énoncé sommaire des faits qui lui sont reprochés est votée par les deux assemblées
        
    • §3. La responsabilité pénale paralysée : une neutralisation complète
      
      • 1. Le Conseil constitutionnel : Privilège de juridiction
        
      • 2. La Cour de cassation : Immunité temporaire
        
    • §4. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale internationale du Chef de l'Etat français : la France face au Statut de Rome
      
• Introduction du traité de Rome en droit français
  
  • 1. Questions soulevées concernant le Statut de Rome
    
  • 1. Révision de la Constitution ayant suivi la décision du Conseil constitutionnel
    
  • Section 3. Comparaison des droits congolais et français sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat
    
    • §1. Quant au fond 
      
    • §2. Quant à la forme : Consécration d'un privilège de juridiction
      
      • 1. La mise en accusation par les Parlements congolais et français 
        
      • 2. Juridictions particulières
        
    • §3. De l'applicabilité du traité de la Cour pénale internationale dans les droits congolais et français
      
• CHAP. III. MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE DROIT INTERNATIONAL DANS LA REPRESSION DES INFRACTIONS COMMISES PAR LE CHEF DE L'ETAT
  
  • Section 1. Etat du droit international pénal avant la Cour pénale internationale : Du Traité de Versailles jusqu'à la Cour pénale internationale
    
    • §1. Traité de Versailles 
      
    • §2. Tribunal militaire international de Nuremberg
      
    • §3. Les Tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
      
  • Section 2. La Cour pénale internationale
    
    • §1. Création, fonctionnement
      
      • 1. Création
        
      • 2. Fonctionnement
        
        • a. Structure
          
        • b. Compétences
          
          • i. Matérielle
            
          • ii. Temporelle
            
          • iii. Personnelle
            
      • 3. Saisine
        
    • §2. Quelques principes directeurs de droit international pénal
      
      • 1. Défaut de pertinence de la qualité officielle
        
      • 2. Légalité des infractions et des peines
        
      • 3. Imprescriptibilité
        
      • 4. Non-rétroactivité ratione personae
        
  • Section 3. Lenteur ou impuissance du droit international : Affaire OMAR EL
    
  • BECHIR
    
    • §1. La souveraineté des Etats réduit-elle la Cour pénale internationale ?
      
      • 1. La subsidiarité de la CPI
        
      • 2. Coopération de la CPI avec les Etats
        
        • a. Coopération des Etats avec la CPI
          
    • §2. Limitation à la souveraineté des Etats
      
  • Section 4. Construction d'un droit international fort
    
    • §1. De la subsidiarité vers une compétence universelle de la CPI
      
      • 1. Réduction de la souveraineté des Etats
        
      • 2. Concours des compétences entre la CPI et les juridictions étatiques
        
    • §2. Le Conseil de sécurité : vers un réel pouvoir au dessus des Etats
      
      • 1. Nature du Conseil de sécurité : composition et missions
        
      • 2. Reformes substantielles sur le plan institutionnel
        
      • 3. Garde-fous contre l'interventionnisme du Conseil de sécurité dans l'action de la CPI
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES