La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l'état en droit congolais, en droit français et en droit international.

BIBLIOGRAPHIE

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7. Loi n° 06/026 du 12 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion, Journal officiel de la Rép. Démocratique du Congo, n° spécial, Kinshasa, 28 décembre 2005.

8. Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Journal officiel de la Rép. Démocratique du Congo, n° spécial, 52^ème année, Kinshasa, 1février 2011.

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III. Articles

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4. DESPLAND, Delphine, « La procédure de coopération des Etats à l'égard des tribunaux pénaux internationaux et la CPI », Droit international pénal, Ed A. PEDONE, Paris, 2000.

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11. SPREUTELS, Jean, « Compétence pénale de la Cour constitutionnelle de la RDC à l'égard du Président de la République et du Premier ministre. Éléments de droit allemand, belge et français » dans http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=539, (consulté le 13/4/2011).

12. SUR, Serge, « Le Conseil de sécurité : blocage et renouveau. Et maintenant ? » dans http://www.afri-ct.org/Le-Conseil-de-securite-blocage-et, (consulté le 27/07/2011).

13. UBEDA, Muriel « L'obligation de coopérer avec les juridictions », Droit international pénal, Ed A. PEDONE, Paris, 2000.

IV. Travaux divers

1. CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME, Droits de l'homme et élections. Guide des élections : aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l'homme, Série de formation professionnelle n° 2, Nations Unies, New York et Genève, 1994.

2. SERVICE D'INFORMATION (de l'ONU), L'ONU pour tous. Ce qu'il faut savoir de l'ONU, de ses travaux, de son évolution pendant ses vingt premières années, 1945-1965, 8^e éd., Nations Unies, New York.

3. WETSH'OKONDA KOSO, Marcel, La justice militaire et le respect des droits de l'homme-L'urgence du parachèvement de la réforme, réseau open society institute, Johannesbourg, 2009.

4. Rapport de l'Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 portant modification du titre IX de la Constitution, douzième législature, N° 3537 dans www.acoes.es/pdf/Ponente.pdf, (consulté le 14/02/2012).

V. Notes des Cours

1. CIFENDE KACIKO, Moïse, Cours des Organisations internationales, L1 Droit, UCB, Année 2010-2011, inédit.

2. CIFENDE KACIKO, Moïse, Droit international public, G3 Droit, UCB, année 2005-2006, inédit.

3. MALONGA MUHINDO, Télésphore, Droit constitutionnel congolais, G2 Droit, UCB, année 2007-2008, inédit.

4. MALONGA MUHINDO, Télésphore, Droit constitutionnel général, G1 Droit, UCB, année 2006-2007, inédit.

5. MUGANGU, Séverin, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G2 Droit, UCB, Année 2007-2008, Inédit.

V.I. Mémoires et TFC

1. BWAMI BYAKALILANWA, Marie, La peine de mort face au droit à la vie, Mémoire de Licence, UCB, année 2003-2004, Inédit.

2. DULAC, Elodie, Rôle du Conseil de sécurité dans la procédure devant la Cour pénale internationale, Mémoire de DEA, Université Paris I Panthéon Sorbonne, année 1999-2000, Inédit.

3. KANINDA MUDIMA, Binjamin, Les privilèges et immunités en droit international : cas du ministre des affaires étrangère de la RDC, dans http://www.memoireonline.com/04/11/4395/m_Les-privileges-et-immunite-en-droit-international--cas-du-ministre-des-affaires-etrangeres-de-l0.html, (consulté le 17/08/2011).

4. KASHOSI CIRHUZA, Yves, De la responsabilité pénale du chef de l'Etat dans la Constitution du 18 février 2006, TFC, UCB, 2008-2009, Inédit.

5. SANGARA AKUZWE, Catherine, La compétence universelle comme instrument de lutte contre l'impunité dans la région des Grands-Lacs africains : Cas de la RDC, Mémoire de Licence, UCB, année 2007-2008, Inédit.

VII. Autres documents internet

1. DULAIT, André, Cour pénale internationale. Rapport d'information 313 (98-99)- commission des affaires étrangères dans http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98-313.html, (consulté le 27/07/2002).

2. http://africdossier.oldiblog.com/?page=lastarticle&id=2073272, (consulté le 10/12/2011).

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8. Journée d'étude de la Société de législation comparée, La responsabilité du chef de l'État en droit comparé dans http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/discours-et-interventions/la-responsabilite-du-chef-de-l%C3%89tat-en-droit-compare-k2s.html, (consulté le 31/08/2011).

9. Rapport de l'Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 portant modification du titre IX de la Constitution, douzième législature, N° 3537 dans www.acoes.es/pdf/Ponente.pdf, (consulté le 14/02/2012).

10. suel.univ-lyon3.fr/ressources/category/12?download=284 (Site Internet de la faculté de droit virtuel, université Lyon 3), (consulté le 25/01/2012).

11. www.icrc.org/fre/assets/.../questions_soulevees_sur_le_statut_cpi.pdf, (consulté le 25/01/2012).