La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l'état en droit congolais, en droit français et en droit international.

CHAP. I. NOTIONS SUR LA RESPONSABILITE PENALE ET LES IMMUNITES DU CHEF DE L'ETAT

Section 1. La responsabilité pénale

§1. Définition de la responsabilité pénale

Etymologiquement, le mot « responsable » signifie « qui doit répondre de ses actes »^11(*). La notion de la responsabilité qui désigne de manière simple l'obligation de répondre des conséquences de ses actes, se traduit en matière pénale par la condamnation à l'une ou l'autre des sanctions prévues contre l'auteur d'une infraction [...]. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale d'une personne peut avoir pour objet de l'amener à réparer les conséquences de ses actes. La responsabilité pénale est fondée sur la faute. On ne répond pas pénalement de ces actes parce qu'ils ont causé telle ou telle conséquence mais d'abord (et seulement) parce qu'ils sont fautifs. C'est la responsabilité morale en ce qu'elle implique un jugement de valeur sur l'acte dont la personne doit répondre^12(*).

En effet, la responsabilité pénale est entendue en droit interne et en droit international. Il y a responsabilité pénale internationale de l'individu lorsque le droit international détermine lui-même les faits gravement illicites comme des infractions au droit pénal international ; la répression pénale relève, si possible, d'une juridiction internationale. A défaut ou à titre complémentaire, les juridictions nationales possèdent également la compétence pour sanctionner des tels actes illicites. Les auteurs de telles infractions -toujours qualifiées de crimes- sont donc des sujets immédiats du droit international [...], même s'il s'agit, en règle générale, d'agents de l'Etat ou qui agissent pour son compte ou sous son couvert^13(*). Il en est de même qu'en droit interne où l'individu fautif qui a commis des actes répréhensibles au regard du droit pénal interne est poursuivi par les juridictions nationales.

§2. Brève évolution de la notion de la responsabilité pénale

En droit pénal, le principe de la responsabilité n'a pas toujours été conçu de la même façon. Les auteurs ont souvent divisé son évolution .... Au cours de la période primitive, la loi se fonde sur des notions de vengeance .... Puis vient une autre période, plus claire, où l'on rattache le droit pénal à la morale. La responsabilité pénale s'appuie alors sur la notion de la faute .... Enfin, au cours de la dernière période, le droit pénal s'écarte à nouveau de la morale^14(*).

La responsabilité a évolué dans l'histoire en suivant différents courants historiques : l'idée de vengeance, l'influence de l'Eglise et celle du positivisme.

1. La responsabilité pénale et l'idée de vengeance

L'idée de vengeance a eu sur le principe de la responsabilité pénale une influence majeure. Il est généralement reconnu ... « que les anciennes règles de procédure étaient inspirées par l'idée de vengeance ». Dans cette optique, les infractions criminelles et les poursuites sont des actes de guerre privée qui se déroulent dans un cadre dont l'ambiance s'apparente à celle de l'état de nature de Hobbes^15(*). On insiste ici sur le préjudice principal qui résulte d'une infraction criminelle (le tord causé à quelqu'un), sur le lien de causalité entre le malfaiteur et le mal qui a été commis, ainsi que le désire de la victime d'obtenir réparation.

* ¹¹ Commission de reforme du droit canadien, Droit pénal, partie générale-responsabilité et moyen de défense, MASC, Ottawa, 1982, p. 191.

* ¹² Gérard LOPEZ et Stamatios TZITZIS, Dictionnaire des sciences criminelles, Dalloz, Paris, 2004, p. 832.

* ¹³ Denis ALLAND et Stéphane RIALS (Sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris, 2003, pp. 605-606.

* ¹⁴ Commission de reforme du droit canadien, op. cit., p. 193.

* ¹⁵ Idem, p. 194.