VI. DIVISION DU TRAVAIL
Notre travail est divisé en trois
chapitres outre l'introduction générale et la conclusion. Le
premier traite de quelques notions sur la responsabilité pénale
et les immunités du chef de l'Etat. Le deuxième consistera
à analyser les règles posées par le droit congolais en
matière de responsabilité pénale du chef de l'Etat, mais
en jetant un regard sur la Constitution de la France de 1958 que nous
comparerons à celle de la RDC. Enfin, dans le dernier chapitre, nous
examinerons le droit international, particulièrement le droit de la Cour
pénale internationale que nous confronterons à la pratique
internationale, en l'occurrence au cas OMAR EL BECHIR.
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