La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l'état en droit congolais, en droit français et en droit international.

III. METHODOLOGIE

Dans cette étude, nous allons pratiquer les éléments méthodologiques et opérationnels de la science juridique. Henri MAZEAU, soulignant l'importance du droit comparé, affirme que pour porter un jugement de valeur sur une règle, il faut l'examiner partout où elle existe et en relever le résultat^9(*). Ainsi, le droit comparé consistera, dans ce travail, à jeter un regard sur le droit Français en le confrontant au droit congolais pour en dégager les éléments de ressemblance et de dissemblances, les écarts et éventuellement les améliorations et les raisons qui les expliquent et à l'occasion, proposer l'idéal de justice à réaliser.

Nous analyserons les dispositions du Statut de Rome pour comprendre l'état du droit international en matière de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. Ceci nous permettra de nous rendre compte de la logique du droit international qui apparait, comme le révèle ce travail, contraire à celle du droit interne.

Pour ce faire, selon la technique documentaire, nous examinerons les règles précises qui organisent la responsabilité pénale du chef de l'Etat en les critiquant au regard de la pratique internationale, particulièrement en jetant un regard sur l'affaire OMAR EL-BECHIR pour dégager les raisons limitant le droit international par rapport à cette question ainsi que leurs justifications.

Dans cette même démarche, nous prendrons connaissance des ouvrages généraux notamment de droit international public, de droit constitutionnel et de droit pénal international ainsi que d'autres moyens tels que, par exemple, l'Internet pour faire revivre la littérature relative à notre sujet par des informations utiles.

IV. INTERET DU SUJET ET DU TRAVAIL

Le choix de notre sujet se justifie aux plans social, scientifique et pédagogique. D' abord sur le plan de la pertinence sociale, ce sujet a attiré notre attention partant de l'idée que le chef de l'Etat en fonction peut commettre des infractions en toute impunité alors que pareille impunité porterait une atteinte grave à l'ordre social. D' ailleurs dans certains débats politiques, des correspondants de certaines radios nationales et internationales se demandent, parfois avec angoisse, ce qu'il en est au juste en même temps que la jurisprudence internationale relative à la répression pénale du chef de l'Etat en fonction, particulièrement le cas en rapport avec OMAR El-Béchir, fait jaser les politiques et les sociétés civiles et divise la communauté internationale. Ce sujet préoccupe donc notre société.

Ensuite, sur le plan scientifique, les résultats et les processus de nos recherches pourraient contribuer à une avancée de nos connaissances en droit constitutionnel, en droit pénal, en droit international et contribuer au débat scientifique par nos analyses et par les résultats auxquels nous aboutirons.

Enfin, sur le plan pédagogique, ce sujet aidera nos connaissances théoriques notamment en droit international pénal, en droit international public, en droit constitutionnel et en droit pénal. Au delà de cela, cette dissertation est un aboutissement de l'exercice de recherches scientifiques prévu dans le programme de fin de cycle de licence en droit. Elle nous accordera, de ce fait, une expérience de recherche.

* ⁹ Henri MAZEAU, Leçons du droit civil, Tome I, 6^e éd., Montchrestien, Paris, 1980, p. 42.