L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
  • A.G.O: Assemblée Générale Ordinaire
    
• SOMMAIRE
  
  • SECTION z : LES OBLIGATIONS DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE RELATIVES
    
• CHAPITRE DEUXIEME : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-GROUPES
  
  • SECTION 1 : LE REGIME FISCAL DES RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME
    
  • SECTION z : CONTROLE ET SANCTION DES TRANSACTIONS INTRA-GROUPES
    
• TITRE DEUXIEME : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES AU
  
• CHAPITRE PREMIER: LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES
  
• CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES MERES ET
  
  • SECTION 1 : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DU RESULTAT DE LA
    
• INTRODUCTION
  
• L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES SELON LE REGIME DE DROIT COMMUN
  
• TITRE PREMIER
  
• CHAPIT1RE : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PERSONNALITE DE
  
• L'IMPOT AUX GROUPES DE SOCIETES
  
  • Section I : L'imposition séparée des sociétés membres du groupe
    
    • Paragraphe I : La détermination des résultats individuels des sociétés membres du
      
    • groupe
      
      • A : La détermination du résultat fiscal individuel selon les règles du droit commun
        
      • B : La constitution de provision pour dépréciation des titres de participation
        
    • Paragraphe 2: l'imposition des participations des sociétés membres du groupe
      
      • A U: ne imposition partielle des produits de participation non éligibles au régime des sociétés mères et filiales
        
      • B : L'exonération d'une quote-part des produits de participation provenant de sociétés non
        
      • Filiale
        
  • Section z esL: obligations des sociétés membres du groupe relatives aux déclarations et
    
  • paiements de l'impôt sur les sociétés
    
    • Paragraphe z L: es déclarations des bénéfices imposables par les sociétés membres du
      
    • groupe
      
      • A : La déclaration individuelle du résultat imposable
        
      • B : Les redressements fiscaux sur le résultat imposable
        
    • Paragraphe z : Les paiements de l'impôt sur les sociétés par les sociétés membres du
      
    • groupe
      
      • 
        
      • A : Le paiement de l'I.S. sur le résultat fiscal de chaque société du groupe
        
      • B : Les modalités de paiements de l'impôt sur les sociétés
        
• 
  
• CHAPITRE 3 : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-GROUPES AU REGARD DU BENEFICE IMPOSABLE
  
  • Section 1 : L e régime fiscal des relations entre sociétés d'un même groupe
    
    • Paragraphe 1 : Les aides consenties entre sociétés membres du groupe
      
      • 
        
      • A : Les aides financières intra-groupes
        
      • B : Les transactions commerciales préférentielles
        
    • Paragraphe 2 : Les abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés membre du groupe
      
      • A : Le caractère financier de l'abandon ou de la subvention
        
      • B : Le caractère commercial de l'abandon ou de la subvention
        
  • Section 2 : Contrôle et sanction des transactions intra-groupes par l'administration fiscale
    
    • Paragraphe I : Un risque de requalification des transactions intra-groupes
      
      • A : Une présomption de transfert indirect de bénéfice entre sociétés dépendantes
        
      • B : La requalification des transactions en acte anormal de gestion
        
    • Paragraphe 2 : Une double imposition des transactions intra-groupes irrégulières
      
      • A : Les réintégrations des abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés du groupe
        
      • B : L'imposition des aides consenties entre sociétés du groupe
        
• L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES AU REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
  
• TITRE DEUXIEME
  
• CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES
  
• SOCIETES MERES ET FILIALES
  
  • SECTION 1 : LES CONDITIONS TENANT A LA SOCIETE MERE
    
    • Paragraphe 1 : Le régime d'imposition de la société mère
      
      • A : La structure juridique de la société mère
        
      • B : L'imposition de la société mère à l'impôt sur les sociétés
        
    • Paragraphe 2 : Les conditions exigées des participations
      
      • A : Les caractéristiques des titres de participation
        
      • B : La continuité des participations au cours de l'exercice d'imposition
        
  • Section 2 : Les conditions relatives aux sociétés filiales
    
    • Paragraphe I : L e niveau de détention de la filiale par la société mère
      
    • Paragraphe z : L'indifférence de la nationalité des sociétés filiales
      
• CHAPITRE 3 : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES MERES ET
  
• FILIALES
  
  • Section 1: Les effets du régime sur l'imposition du résultat de la société mère
    
    • Paragraphe I : L a détermination du résultat de la société mère
      
      • A : Les résultats d'ensemble de la société mère
        
      • B : La réintégration d'une quote-part des frais et charges dans le bénéfice imposable
        
    • Paragraphe z : L'imposition du résultat de la société mère à l'impôt sur les sociétés
      
      • A : L'exonération des produits de participation de la société mère
        
      • B : Le report déficitaire
        
  • Section z : Les effets du régime sur l'imposition des distributions
    
    • Paragraphe 1 : L e régime fiscal des distributions de dividendes
      
      • A : Les produits éligibles au régime de distribution
        
      • B : Le traitement des distributions de dividendes au sein du groupe
        
    • Paragraphe z : L e contrôle et sanction des distributions de dividendes par l'administration
      
    • Fiscale
      
      • A : L'imposition des distributions irrégulières
        
      • B : La non imposition des distributions régulières
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des Matières
  
• TITRE PREMIER : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES
  
• CHAPITRE PREMIER : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PERSONNALITE
  
  • SECTION 1 :L'IMPOSITION SEPAREE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE-
    
  • Paragraphe 1 : La détermination des résultats individuels des sociétés membres du groupe--
    
  • Paragraphe 1 : Les déclarations des bénéfices imposables par les sociétés membres du
    
  • Paragraphe 2 : Les paiements de l'impôt sur les sociétés par les sociétés membres du
    
• CHAPITRE DEUXIEME : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-
  
  • SECTION 1 : LE REGIME FISCAL DES RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN
    
  • Paragraphe 2 : Les abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés membres
    
  • SECTION 2 : CONTROLE ET SANCTION DES TRANSACTIONS INTRA-
    
• TITRE DEUXIEME : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE
  
• CHAPITRE PREMIER: LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES
  
• CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTENU DU REGIME DES SOCIETES MERES
  
  • SECTION i : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DU RESULTAT DE
    
  • SECTION z : LES EFFETS DU REGIME SUR L'IMPOSITION DES