L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

REMERCIEMENTS

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Mes sincères remerciements au corps professoral de l'11 R des Sciences Juridiques et Politiques de l'11GB, plus particulièrement mon Directeur de Mémoire Monsieur MO5GZMJ4DO11 BO /Tqui n'a ménagé aucun effort dans la réalisation de ce modeste travail. Grâce à votre disponibilité et à votre ouverture d'esprit, vous avez su marquer du sceau de la rigueur intellectuelle, cette oeuvre scientifique. 'Veuillez recevoir ici toute ma gratitude et ma reconnaissance.

Merci aussi à tous ceux qui ont rendu ce travail possible par leur collaboration, je veux nommer L'1nspecteur des 1mpôts et Domaines de SJ41JY'l'LO111S J4BDO11LJ4 /T C1SS, votre soutien est incommensurable.

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ABREVIATIONS

ART: Article

A.U. Acte Uniforme

A.U.S.C/G.I.E : Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du

Groupement d'Intérêt Economi_que

A.G.O: Assemblée Générale Ordinaire

C.G.I: Code Général des Impôts

C.E: Conseil d'Etat

DGID : Direction Générale des Impôts et Domaine

G.I.E: Groupement d'Intérêt Economi_que

I.S: Impôt sur les Sociétés

I.R Impôt sur le Revenu

I.M.F: Impôt minimum forfaitaire

OHADA : Or_ganisation pour l'Harmonisation en Afri_que du Droit des Affaires

OCDE: Or_ganisation de Coopération et de Développement Economi_que

R.A: Réponse Administrative

RCCM : Re_gistre du Commerce et du Crédit Mobilier

SYSCOA: Système Comptable Ouest-Africain

S.A Société Anonyme

SARL : Société à Responsabilité Limitée

UEMOA: Union Economi_que et Monétaire Ouest Africain

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