B : Les transactions commerciales
préférentielles
S'agissant des transactions commerciales
intergroupes, l'administration fiscale vérifiera toujours avec une
extrême vigilance que les conditions du marché sont
respectées. Elles doivent en effet, respecter le prix du marché
et l'application de ce principe entraine la prohibition des prix de
transfert.
Le respect des prix du marché constitue une
règle de portée générale, que doivent respecter les
sociétés d'un même groupe dans leurs relations
commerciales, et chacune d'entre elles devra être en mesure de justifier
par des raisons commerciales normales les rabais qu'elle a pu consentir
à une société soeur. Par le respect de cette règle
chaque société échappera à la requalification de
ses opérations intergroupe en acte anormal de gestion, que
l'administration fiscale réintégrerait dans le résultat
bénéficiaire.
Par application du principe de la personnalité
de l'impôt, chaque contribuable à l'I.S est
considéré comme une entité autonome, mue par le souci
d'une gestion objective destinée à dégager des
profits.
Cette règle va toutefois connaitre quelques
tempéraments pour la société mère. Le juge de
l'impôt a en effet admis qu'elle puisse facturer à prix
coûtant des produits ou service à ses filiales.10 Le
cadre redevient rigoureux lorsque ces opérations se situent dans un
cadre transnational. Elles sont marquées du soupçon de prix de
transfert.
Si les prix de transfert occupent une place centrale
dans les préoccupations des Administrations fiscales, c'est parce qu'ils
constituent pour les groupes de sociétés un moyen de
répartition des revenus et des dépenses, et par conséquent
des bénéfices imposables entre sociétés
associées relevant d'autorités fiscales
différentes.
Les transactions commerciales concernent les
opérations portant sur des biens et celles portant sur des services. La
manipulation des prix de cession permet de dégager des profits
optimaux
1° C.E z4 févr. 1978
Dr. fisc. 1978, comm.1z1z, concl.
Rivière)
pour le groupe, en orientant le maximum de
bénéfices vers les entités du groupe situées dans
les pays à faible pression fiscale.
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