A l'issue des investigations menées pour
s'assurer de la régularité et de la sincérité des
déclarations, l'administration fiscale peut être amenée
à envisager des rehaussements de base d'imposition.
La mise en recouvrement des suppléments de
droits ainsi qu'éventuellement des pénalités correspondant
à ces rehaussements ne peut intervenir, en principe,
qu'après
8 Les documents comptables
accompagnant la liasse fiscale sont constitués des
états financiers qui doivent être établis
suivant l'un des trois systèmes reconnus par le syscoa, à savoir
: soit le système normal, soit le système
allégé, soit le système minimal de
trésorerie.
Les états financiers annuels comprennent le
Bilan, le Compte de résultats, le Tableau financier des ressources et
des emplois, ainsi que l'Etat annexé.
ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice
des groupes de sociétés au Sénégal
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l'accomplissement de certaines formalités
légales lesquelles constituent les procédures de
redressements.
Un redressement ne se traduit pas
nécessairement par une majoration des bases d'impositions
déclarées en raison, notamment, de l'application d'un
régime de faveur.
Une fois que chaque société du groupe
déclare son résultat individuel imposable, l'administration
fiscale procède à un contrôle des déclarations. En
cas de découverte d'erreurs, ou d'infractions à la loi fiscale,
l'administration notifie à la société les redressements
qu'elle effectue sur son résultat imposable.
Ainsi, les retraitements fiscaux sur le
résultat imposable d'une société du groupe consistent
à procéder à des corrections positives et
négatives. Aussi, certaines opérations font l'objet de
réintégrations, tandis que d'autres sont
déduites.
Les réintégrations consistent à
ajouter au résultat comptable de la société du groupe des
charges, passées en comptabilité, mais dont la
déductibilité apparait partielle ou prohibée en droit
fiscal, par exemple : les amortissements réputés excessifs, les
amendes et pénalités etc.
Les déductions servent à retrancher du
résultat comptable certains produits bénéficiant d'une
imposition différée ou soumis à un régime fiscal
particulier. De même, seront déduites certaines charges,
intégrées en comptabilité dans les prix de revient, mais
déductibles en droit fiscal, tels les frais financiers exposés
lors de la production de stocks.
L'administration fiscale peut donc à travers
des mesures d'ajustements, modifier le résultat fiscal de l'exercice en
lui imputant certaines opérations (amortissements réputés
différés en période déficitaire) ou
résultats réalisés dans des exercices antérieurs
(déficits des sociétés assujetties à l'impôt
sur les sociétés). Une fois métamorphosé, le
résultat est soumis à l'impôt.
