L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

CHAPITRE DEUXIEME : LES INCIDENCES DES TRANSACTIONS INTRA-

GROUPES AU REGARD DU BENEFICE IMPOSABLE 2₄

SECTION 1 : LE REGIME FISCAL DES RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN

MEME GROUPE 2₄

Para_graphe 1 : Les aides consenties entre sociétés membres du _groupe 2₄

A : Les aides financières intra-_groupes 2₅

B : Les transactions commerciales préférentielles 26

Paragraphe 2 : Les abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés membres

du _groupe 2₇

A : Le caractère financier de l'abandon ou de la subvention 2₇

B : Le caractère commercial de l'abandon ou de la subvention 28

SECTION 2 : CONTROLE ET SANCTION DES TRANSACTIONS INTRA-

GROUPES PAR L'ADMINISTRATION FISCALE ₃0

Para_graphe 1 : Un ris_que de re_qualification des transactions intra-_groupes ₃0

A : Une présomption de transfert indirect de bénéfice entre sociétés dépendantes ₃1

B : La re_qualification des transactions en acte anormal de _gestion ₃2

Para_graphe 2 : Une double imposition des transactions intra-_groupes irré_gulières ₃₄

A : Les réinté_grations des abandons de créances ou subventions consenties entre sociétés

du _groupe ₃₄

B : L'imposition des aides consenties entre sociétés du _groupe ₃₅