L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

Table des Matières

REMERCIEMENTS 1

REPERTOIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS z

SOMMAIRE ₃

INTRODUCTION GENERALE ₅

TITRE PREMIER : L'IMPOSITION DU BENEFICE DES GROUPES DE SOCIETES

SELON LE REGIME DE DROIT COMMUN 11

CHAPITRE PREMIER : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PERSONNALITE

DE L'IMPOT AUX GROUPES DE SOCIETES 1z

SECTION 1 :L'IMPOSITION SEPAREE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE-

1z

Paragraphe 1 : La détermination des résultats individuels des sociétés membres du groupe--

1₃

A : La détermination du résultat fiscal individuel selon les rè_gles du droit commun 1₃

B : La constitution de provision pour dépréciation des titres de participation 1₄

Para_graphe z : L'imposition des participations des sociétés membres du _groupe 16

A : Une imposition partielle des produits de participation non éli_gibles au ré_gime des sociétés mères et filiale............................................................................................................1₇

B : L'exonération d'une _quote-part des produits de participation provenant de sociétés non-

filiale 18

SECTION z : LES OBLIGATIONS DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE RELATIVES AUX DECLARATIONS ET PAIEMENTS DE L'IMPOT SUR LES

SOCIETES 1₉

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Paragraphe 1 : Les déclarations des bénéfices imposables par les sociétés membres du

_groupe 1₉

A : La déclaration individuelle du résultat imposable 1₉

B : Les redressements fiscaux surle résultat imposable 20

Paragraphe 2 : Les paiements de l'impôt sur les sociétés par les sociétés membres du

_groupe 21

A : Le paiement de l'I.S. sur le résultat fiscal de cha_que société du _groupe 22

B : Les modalités de paiements de l'impôt sur les sociétés 22