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L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

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par Ernest Aly THIAW
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal - Diplôme d'études approfondies 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

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1. LEGISLATION

ü Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt Economique ;

ü Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises sises dans les Etats-Parties au Traite Relatif a l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ;

ü Code Général des Impôts du Sénégal ;

ü Code Général des Impôts Français ;

ü Loi 2004-12 Du 6 Février 2004 Modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts du Sénégal ;

ü Système Comptable Ouest Africain (Syscoa) ;

ü Etat des Réponses à caractère général adressées aux contribuables au cours de l'année 2004 ;

ü Etat des Réponses à caractère général adressées aux contribuables au cours de l'année 2005.

ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

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2. OUVRAGES

> COZIAN Maurice. Précis de fiscalité des entreprises. Paris : Litec fiscal, 23éd, 19992000.

> DIEYE Mohamed et Marie Delphine Wade. La pratique fiscale sénégalaise. Dakar : Presse de la Sénégalaise de l'Imprimerie, 2éd, 2004.

> DIAGNE Sakhir et Amate Sow. Code Général des Impôts du Sénégal, Toute la Législation en Un. Dakar-Sénégal : Groupe Fondas Audit et Conseils, éd 2008.

> FRANDIN Jean Pierre et Jean-Baptiste Geffroy. Traité du droit fiscal de l'entreprise. Paris : PUF, Coll. Droit fondamental, 2003.

> GASTINEAU Pierre. La fiscalité des groupes de sociétés- L'intégration fiscale-. Paris : Litec, édition du Juris-classeur, 2003.

> GROSCLAUDE Jacques et Philippe Marchessou. Droit fiscal général. Paris : Dalloz, 3éd, 2001.

> LEFEBVRE Francis. Mémento Pratique Fiscal. Paris : Francis Lefebvre, 1999.

> LAMY Fiscal. Tome 1. Impôts sur les sociétés. sous la direction de Jean Schmidt. Paris : Lamy S.A, 1999.

> MOINE Pascal. Le régime fiscal des groupes de sociétés-L'intégration Fiscale-. Paris : PUF, Coll. Référence Première, 2002.

> MOREL Gervais. La fiscalité des entreprises. Paris : Banque éditeur, Coll. Banque ITB, 8éd, 1997.

> PARIENTE Maggy. Les groupes de sociétés, aspects juridique, social, comptable et fiscal. Paris : Litec, 1993.

> RIPERT.G et René Roblot. Traité de droit commercial Tome 3 Droit fiscal des affaires. Paris : L.G.D.J, 5éd, 1997.

> SERLOOTEN Patrick. Droit fiscal de l'entreprise. Paris : EFE, Coll. Domat/Droit privé, 2éd, 1993.

> SONKO Boubacar. Fiscalité de l'entreprise au Sénégal La pratique. Dakar : Fidusenbs@/Doro éditions, 2008.

ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice des groupes de sociétés au Sénégal

3. ARTICLES

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DIOP Mor Diarra, « Impôt de distribution et réforme fiscale », in Revue de l'Amicale des Inspecteurs des Impôts et Domaines du Sénégal (AIIDS), n°12, p 49.

> SIBY Cheikh Mouhamadou Bamba, « La Consolidation Des Comptes », in Revue de l'Amicale des Inspecteurs des Impôts et Domaines du Sénégal (AIIDS), n°12, pp. 4-5.

> SY Mouhamadou, « Les distributions intragroupe », in Revue de l'Amicale des Inspecteurs des Impôts et Domaines du Sénégal (AIIDS), n°12, pp. 13-17.

> KPANGUI Steve-Marc H.K. « Imposition des Bénéfices non Commerciaux Régime applicable », in Africajuris n°64 du 30 avril au 07 mai 2003.

> JOHNSON Franck K.A, « Le régime fiscal des opérations intragroupes (Au regard du résultat imposable », in Flash n°3 de la Revue experts Associés, n°6-Déc. 2005. (Publié aussi sur www.Ohada.com.)

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius