BIBLIOGRAPHIE
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1. LEGISLATION
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Economique ;
ü Acte Uniforme portant Organisation et
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Afrique ;
ü Code Général des Impôts du
Sénégal ;
ü Code Général des Impôts
Français ;
ü Loi 2004-12 Du 6 Février 2004 Modifiant
certaines dispositions du Code Général des Impôts du
Sénégal ;
ü Système Comptable Ouest Africain (Syscoa)
;
ü Etat des Réponses à
caractère général adressées aux contribuables au
cours de l'année 2004 ;
ü Etat des Réponses à
caractère général adressées aux contribuables au
cours de l'année 2005.
ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice
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> LAMY Fiscal. Tome 1. Impôts
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Paris : Lamy S.A, 1999.
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Inspecteurs des Impôts et Domaines du Sénégal
(AIIDS), n°12, pp. 4-5.
> SY Mouhamadou, « Les distributions
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Impôts et Domaines du Sénégal (AIIDS),
n°12, pp. 13-17.
> KPANGUI Steve-Marc H.K. « Imposition des
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> JOHNSON Franck K.A, « Le régime
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la Revue experts Associés,
n°6-Déc. 2005. (Publié aussi sur
www.Ohada.com.)
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des groupes de sociétés au Sénégal
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