B : L'imposition des aides consenties entre
sociétés du groupe
Dans le cadre des groupes de sociétés,
il est en principe très fréquent pour une société
du groupe ayant un résultat bénéficiaire de venir en aide
à une autre société du même groupe en
difficulté.
Les aides ainsi consenties entre sociétés
du groupe sont contrôlées par l'administration fiscale. En effet,
cette dernière souvent les qualifie d'acte anormal de gestion. Cette
qualification des aides en acte anormal de gestion, fait qu'elles sont
doublement imposées à l'impôt sur les
sociétés.
La répression des aides consenties frappe aussi
bien la société du groupe contrevenante que celle qui en a
bénéficiée.
Chez la société ayant consentie l'aide,
le préjudice subi par l'Etat, à raison de la déduction
d'une charge anormale, ou de la renonciation anormale d'un profit fait par la
société, est corrigé, par l'administration fiscale
respectivement par le refoulement de la charge anormale et par la
réintégration du manque à gagner.
ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice
des groupes de sociétés au Sénégal
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Chez la personne morale bénéficiaire (ou
complice), le montant de l'avantage injustifié fait l'objet d'une
imposition.
Il convient dés lors de retenir que dans le
régime d'imposition de droit commun, les aides consenties entre les
sociétés du groupe sont doublement imposées en raison du
principe de la personnalité fiscale et de la non prise en compte de
l'intérêt du groupe.
Sur ce point précis, on peut soutenir que le
régime des sociétés mères et filiales semble plus
prendre en compte la notion de groupe de société que le
régime d'imposition de droit commun.
ERNEST ALY THIAW L'imposition du bénéfice des
groupes de sociétés au Sénégal
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