La protection des logiciels en droit ivoirien

• · INTRODUCTION
  
• Partie 1 : UNE PROTECTION EXPRESSE DES LOGICIELS
  
• Chapitre 1 : L'accès du logiciel à la protection par le droit d'auteur
  
  • Section 1 : La détermination de l'objet de protection du droit d'auteur
    
  • Paragraphe 1 : Les éléments protégés en tant que forme d'expression du logiciel
    
    • A : La programmation du logiciel
      
    • B : Le matériel de conception préparatoire
      
  • Paragraphe 2 : Les éléments protégés en tant que partie autonome
    
    • A : Les éléments littéraires
      
    • B : L'interface graphique du logiciel
      
  • Section 2 : Le respect par le logiciel de la condition d'originalité
    
  • Paragraphe 1 : L'originalité, condition suffisante et nécessaire de protection
    
    • A : Une condition nécessaire
      
    • B : Une condition suffisante
      
  • Paragraphe 2 : L'appréciation de l'originalité en droit ivoirien
    
    • A : Le caractère unique du logiciel
      
    • B : Les choix personnels du programmeur
      
• Chapitre 2 : Les prérogatives accordées à l'auteur du logiciel
  
  • Section 1 : L'attribution d'un monopole à l'auteur du logiciel
    
  • Paragraphe 1 : Les droits extrapatrimoniaux de l'auteur d'un logiciel
    
    • A : Le droit de communiquer le logiciel au public
      
    • B : Le droit d'assurer l'intégrité du logiciel
      
  • Paragraphe 2 : Les droits patrimoniaux ou droits d'exploitation des auteurs de logiciels
    
    • A : Le droit de commercialisation du logiciel
      
    • B : Le droit de reproduction du logiciel
      
  • Section 2 : La défense des auteurs de logiciels par l'action en contrefaçon
    
  • Paragraphe 1 : La caractérisation du délit civil de contrefaçon
    
    • A : Le caractère frauduleux de la contrefaçon
      
    • B : Les actes matériels de contrefaçon
      
  • Paragraphe 2 : Les sanctions civiles de la contrefaçon de logiciel
    
    • A : La réparation en équivalent
      
    • B : La réparation en nature
      
• PARTIE 2 : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES LOGICIELS
  
• Chapitre 1 : Les insuffisances de la protection du logiciel par le droit d'auteur
  
  • Section 1 : Les limites internes du droit d'auteur et la protection des logiciels
    
  • Paragraphe 1 : L'inexistence d'une réelle protection a priori des auteurs de logiciel
    
    • A : L'absence de publicité du droit de l'auteur de logiciel
      
    • B : La nature défensive du droit d'auteur
      
  • Paragraphe 2 : La non-protection de l'aspect fonctionnel des logiciels
    
    • A : Le rejet de la protection des fonctionnalités des logiciels
      
    • B : Le caractère préjudiciable de l'absence de protection des fonctionnalités
      
  • Section 2 : La mise à mal des développeurs de logiciels par le droit d'auteur
    
  • Paragraphe 1 : La fragilisation des droits du développeur salarié
    
    • A : La transmission automatique des droits patrimoniaux du programmeur salarié
      
    • B : Une transmission désavantageuse pour l'auteur de logiciel salarié
      
  • Paragraphe 2 : Le droit d'auteur, frein au processus de création du logiciel
    
    • A : Une durée excessive de protection des logiciels
      
    • B : Le silence du droit ivoirien relativement à l'interopérabilité
      
• Chapitre 2 : Les moyens de consolidation des droits des auteurs de logiciels
  
  • Section 1 : Les moyens complémentaires de consolidation du droit d'auteur
    
  • Paragraphe 1 : La constatation de la création du logiciel par un commissaire de justice
    
    • A : Le procès-verbal constat de création d'un logiciel
      
    • B : Les avantages de la constatation de la création du logiciel
      
  • Paragraphe 2 : La licence
    
    • A : La limitation des droits de l'utilisateur du logiciel
      
    • B : Le contrôle de l'utilisation du logiciel
      
  • Section 2 : Les moyens supplémentaires de protection des auteurs de logiciels
    
  • Paragraphe 1 : Le droit des marques, moyen de sécurisation de la notoriété du logiciel
    
    • A : La constitution de la marque de logiciel
      
    • B : Les effets de la marque de logiciel
      
  • Paragraphe 2 : Le droit de la concurrence, moyen de protection non privatif du logiciel
    
    • A : L'action en concurrence déloyale
      
    • B : L'action en parasitisme
      
• TABLES DES MATIERES