La protection des logiciels en droit ivoirien

Paragraphe 2 : Les éléments protégés en tant que partie autonome

Ces éléments « doivent être protégés de façon autonome du logiciel et ce nonobstant leur dépendance ou intégration aux logiciels^54(*) ». Dans la mesure où ces éléments peuvent constituer en eux-mêmes des oeuvres de l'esprit à part entière, ils peuvent se voir protégés par le droit d'auteur. Il s'agit de l'interface graphique du logiciel (B) et de certains éléments littéraires (B).

A : Les éléments littéraires

Il s'agit essentiellement du cahier des charges, de la documentation ainsi que du titre du logiciel.

D'abord, le fait que la jurisprudence se refuse à analyser le cahier des charges comme travaux préparatoires ne signifie aucunement que ce dernier est dépourvu de toute forme de protection. En fait, il est question, en tout état de cause, d'une oeuvre écrite qui, même si elle est n'est pas protégée au même titre que le logiciel, peut cependant bénéficier d'une protection à condition qu'elle remplisse les critères du droit d'auteur. C'est ce qu'affirme implicitement le juge dans cette affaire : « les services attendus du logiciel, la définition des besoins, les précisions apportées au cours de l'élaboration par le profane qui a souhaité voir créer un logiciel, à partir d'une idée, précisé, s'ils peuvent éventuellement constituer par eux-mêmes une oeuvre de l'esprit, n'entrent pas dans le cadre » du régime spécifique au logiciel^55(*).

Ensuite, la documentation d'utilisation, en principe exclue de la protection du logiciel, peut se voir attribuée une protection. « Ainsi la documentation, qu'elle soit auxiliaire ou d'utilisation, est protégée en tant qu'oeuvre littéraire de façon autonome^56(*) ». Le terme "documentation" désigne tous les documents qui accompagnent le logiciel et qui visent à faciliter son utilisation pour la personne qui doit l'utiliser. Bien qu'étant complémentaire au logiciel, sa rédaction en langage naturel et son support physique distinct du code exécutable en font une oeuvre autonome^57(*). En effet, il constitue une oeuvre de l'esprit à part entière, ce qu'affirme le juge : « il n'est pas contestable, ni d'ailleurs sérieusement contesté, que le manuel d'utilisation d'un logiciel constitue, comme le logiciel lui-même, une oeuvre de l'esprit^58(*) ». Dès lors, « la reproduction dans un programme d'ordinateur ou dans un manuel d'utilisation de ce programme, de certains éléments décrits dans le manuel d'utilisation d'un autre programme d'ordinateur protégé par le droit d'auteur est susceptible de constituer une violation du droit d'auteur sur ce dernier manuel ^59(*)».

Par ailleurs, conformément à l'article 9 de la loi ivoirienne sur le droit d'auteur^60(*), le titre d'un logiciel constitue une oeuvre protégeable puisque « le titre d'une oeuvre qui présente un caractère original est protégé indépendamment de l'oeuvre elle-même. » C'est en ce sens que la Cour d'appel a pu constater « la contrefaçon par reproduction du titre du logiciel appartenant à la société intimée^61(*) ». Dans la même logique, la Cour de cassation retenait le caractère frauduleux d'un dépôt de marque car celle-ci était identique au titre d'un logiciel antérieur^62(*).

* ⁵⁴Jonathan Keller. La notion d'auteur dans le monde des logiciels. Droit. Université de Nanterre-Paris X, 2017. Français. NNT : 2017PA100195.tel-01896051, p.103.

* ⁵⁵ CA Toulouse, 9 oct. 2007, 05/02 806.

* ⁵⁶Jonathan Keller. La notion d'auteur dans le monde des logiciels. Droit. Université de Nanterre-Paris X, 2017. Français. NNT : 2017PA100195.tel-01896051, p.103.

* ⁵⁷Jonathan Keller. La notion d'auteur dans le monde des logiciels. Droit. Université de Nanterre-Paris X, 2017. Français. NNT : 2017PA100195.tel-01896051, p.103

* ⁵⁸CA Paris, 4è Ch., 1er juin 1994. [08/02/2024]. Lien

* ⁵⁹CJUE, 2 mai 2012, SAS Institute Inc. / World Programming Ltd. [08/02/2024]. Lien

* ⁶⁰ Op. cit.

* ⁶¹CA Paris 4è ch., sect. B, 17 février 2006. [08/02/2024]. Lien

* ⁶²CA Paris, 4è Ch., 6 oct. 1995. [08/02/2024]. Lien