La protection des logiciels en droit ivoirien

Paragraphe 1 : Les éléments protégés en tant que forme d'expression du logiciel

Le code source et le code objet constituent les formes d'expression du programme d'ordinateur (A). Par ailleurs, l'on peut également y adjoindre les travaux préparatoires du logiciel (B).

A : La programmation du logiciel

Le choix de protéger les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur s'explique en partie par l'expression écrite des codes source et objet. Ces derniers sont qualifiés par l'accord sur les ADPIC d'oeuvres littéraires au sens de la convention de Berne.

En réalité, le code source est la forme première de l'expression du programmeur dans le logiciel^36(*). C'est un fichier informatique, non compréhensible par la machine, avec comme extension (.c ) ou (.h )^37(*). Il exprime dans un langage de programmation informatique, compréhensible uniquement par un humain initié, les instructions que devra suivre le programme d'ordinateur. Ainsi, est-il assez juste de le considérer comme la base ou l'élément central sur lequel repose le programme^38(*), ou encore comme l'âme du logiciel^39(*). Le code source représente l'aboutissement d'énormément de travail et de créativité^40(*). En plus, la création d'un logiciel requiert l'écriture de plusieurs codes source.

Mais tel quel, il n'est pas exécutable par l'ordinateur. En effet, les machines informatiques ont leur langage propre : le langage binaire dont l'alphabet se résume à 0 et 1. La traduction du code source en langage binaire est nécessaire pour que l'ordinateur puisse comprendre les instructions décrites dans le code source. Donc, il faut exprimer le code source dans un langage binaire, c'est-à-dire formuler les instructions données au programme dans une suite de 0 et de 1. Cette opération s'appelle la compilation du code source et se réalise au moyen d'un logiciel spécifique : le compilateur. Ainsi, chaque code source sera traduit en un code objet par le compilateur. Elle débouche sur l'obtention d'un nouveau code : le code objet qui représente donc la version compilée du code source. Il se matérialise dans un fichier informatique avec comme extension (.o) ou (.obj)^41(*).

Bien que ces fichiers ne soient pas compréhensibles par l'homme, ils sont néanmoins protégeables par le droit d'auteur selon l'accord sur les ADPIC. Bien que pouvant surprendre, cette décision n'en demeure pas moins logique puisque le code objet n'est qu'une traduction du code source, or étant donné que ce dernier est protégé, il serait déraisonnable d'exclure sa traduction du champ de la propriété littéraire et artistique.

À ce stade, le logiciel n'est pas encore parfaitement exécutable. Une dernière étape s'avère nécessaire : la liaison des fichiers objet. Elle permet d'obtenir un fichier ou programme exécutable par l'ordinateur qui aura comme extension (.exe), et sera remis à l'utilisateur. Les textes ne prévoient pas expressément la protection du programme exécutable par le droit d'auteur. Cependant, à l'analyse, il faut convenir qu'il ne s'agit que d'un assemblage de codes objet, eux-mêmes susceptibles de protection. Par conséquent, en tant qu'ensemble homogène de codes objet, le fichier exécutable doit également être protégé par le droit d'auteur. C'est ce que retient la jurisprudence en la matière : « le droit d'auteur protège le code source, le code objet et le fichier exécutable des logiciels^42(*) ».

La propriété littéraire et artistique couvre également la structure du programme d'ordinateur. On entend par-là, « l'architecture du logiciel qui permet à ce dernier d'être présenté sous un certain ordre, un plan précis, le tout ordonné et agencé de manière cohérente pour l'utilisation de ce logiciel^43(*). » Ce plan comprend les relations et l'enchaînement des sous-programmes, c'est-à-dire les différentes fonctionnalités recherchées, comprenant elles-mêmes les algorithmes permettant la réalisation du résultat recherché^44(*). Il peut se présenter sous la forme d'un organigramme^45(*) décrivant la composition, la structuration et la hiérarchisation du programme^46(*). Pour les juges, toute reprise non autorisée de la structure d'un logiciel constitue un acte de contrefaçon.

* ³⁶Jonathan Keller. La notion d'auteur dans le monde des logiciels. Droit. Université de Nanterre-Paris X, 2017. Français. NNT : 2017PA100195.tel-01896051, p.20

* ³⁷Ces extensions, choisies à titre d'illustration, correspondent au langage de programmation C.

* ³⁸C. D. DJOMGA, op. cit., p.31

* ³⁹Jonathan Keller. La notion d'auteur dans le monde des logiciels. Droit. Université de Nanterre-Paris X, 2017. Français. NNT : 2017PA100195.tel-01896051, p.22.

* ⁴⁰IONOS, Code source : définition et exemples, [8 févr. 2024]. Lien

* ⁴¹Ces extensions, choisies arbitrairement à des fins illustratives, correspondent également au langage de programmation C.

* ⁴²TJ Paris, 25 nov. 2022, 21/01 835

* ⁴³C. D. DJOMGA, op. cit., p.33

* ⁴⁴Jonathan Keller. La notion d'auteur dans le monde des logiciels. Droit. Université de Nanterre-Paris X, 2017. Français. NNT : 2017PA100195.tel-01896051, p.23

* ⁴⁵Ass. Plén, 7 mars 1986, 83-10.477

* ⁴⁶TGI Paris, 15 avril 2022, 19/8079