La protection des logiciels en droit ivoirien

B : Une condition suffisante

Aucune condition autre que l'originalité ne peut être prise en compte pour juger de la protection ou non d'un logiciel. La loi ivoirienne sur le droit d'auteur^78(*), dans son article 5 pris en ses alinéas premier et deuxième, le rappelle nettement. De ce fait, le logiciel original est protégé par le droit d'auteur indépendamment de sa divulgation, son genre, sa valeur, sa destination, son mode ou sa forme d'expression.

Premièrement, même s'il est indispensable que le logiciel soit incarné dans une forme sensible, cela n'implique pas nécessairement sa divulgation. L'oeuvre non divulguée, contrairement au droit des brevets, est toujours protégée par le droit d'auteur, ce qui constitue un avantage majeur. L'auteur n'est pas obligé de révéler son code au public afin d'obtenir une protection privative, de telle sorte qu'il peut bénéficier pour ainsi dire de deux systèmes de protection : et le droit d'auteur, et le secret.

Deuxièmement, « l'oeuvre créée est protégée quels qu'en soient le genre, la valeur, la destination, le mode ou la forme d'expression^79(*). » De fait, le logiciel, peu importe sa forme d'expression (code source, code objet...), son genre (logiciel d'exploitation, progiciel, application, etc.), sa valeur ou sa destination (système éducatif, militaire, etc.), est protégé par le droit d'auteur^80(*).

Troisièmement, il bénéficie d'une protection même lorsque sa forme est inachevée^81(*). En effet, l'état d'inachèvement d'une oeuvre ne fait pas obstacle à sa sécurisation par la propriété littéraire et artistique. A titre illustratif, les travaux préparatoires d'un logiciel donnent effectivement prises au droit d'auteur.

* ⁷⁸ Op. cit.

* ⁷⁹Article 5 alinéa 2 de la loi n°2016-555 relative au droit d'auteur et aux droits voisins publié au journal officiel du jeudi 20 octobre 2016.

* ⁸⁰ C. D. DJOMGA, op. cit., pp.17-18.

* ⁸¹Article 5 alinéa 1 de la loi n°2016-555 relative au droit d'auteur et aux droits voisins publié au journal officiel du jeudi 20 octobre 2016.