La présomption d'innocence dans la presse quotidienne burkinabè

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE
  
  • CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
    
    • SECTION I : Intérêt et objectifs de l'étude
      
      • A. L'intérêt de l'étude
        
      • B. Les objectifs de l'étude
        
    • Section II : Problématique et hypothèses
      
      • A. Problématique
        
      • B. Hypothèses
        
    • Section III: Méthodologie
      
    • Section IV- Revue de littérature
      
  • CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
    
    • Section I : La notion de présomption d'innocence
      
    • Section II : La notion de presse quotidienne
      
    • Section III : Autres concepts
      
      • A. Liberté d'expression, droit à l'information et droit à l'image
        
        • 1. La liberté d'expression
          
        • 2. Le droit à l'information
          
        • 3. Le droit à l'image
          
      • B. Communication, information et traitement de l'information
        
        • 1. La communication
          
        • 2. L'information
          
        • 3. Le traitement de l'information
          
• DEUXIEME PARTIE : LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LA PRESENTATION DES QUOTIDIENS BURKINABE
    
    • Section I : La présomption d'innocence
      
      • A. Définition et implications de la présomption d'innocence
        
        • 1. Définition
          
        • 2. Les implications de la présomption d'innocence
          
      • B. Les fondements juridiques de la présomption d'innocence
        
      • C. Les sanctions de la violation de la présomption d'innocence
        
        • 1. Les sanctions pénales
          
        • 2. Les sanctions civiles
          
    • Section II : La presse quotidienne burkinabè
      
      • A. L'Observateur Paalga
        
        • 1. L'organisation de L'Observateur Paalga
          
        • 2. La fabrication et la diffusion de L'Observateur Paalga
          
          • a. La fabrication de L'Observateur Paalga
            
          • b. La diffusion du journal
            
      • B. Sidwaya
        
        • 1. L'organisation de Sidwaya
          
        • 2. La fabrication et la diffusion du quotidien Sidwaya
          
          • a. La fabrication de Sidwaya
            
          • b. La diffusion
            
      • C. Le Pays
        
        • 1. L'organisation des Editions Le Pays
          
        • 2. La fabrication et la diffusion du quotidien Le Pays
          
          • a. La fabrication
            
          • b. La diffusion
            
  • CHAPITRE II : LES PRATIQUES RESPECTANT LA PRESOMPTION D'INNOCENCE DANS LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE
    
    • Section I. Les pratiques de Sidwaya
      
      • A. Le respect de la présomption d'innocence par la terminologie dans Sidwaya
        
      • B. Le respect de la présomption d'innocence par les illustrations des articles dans Sidwaya
        
    • Section II : Les pratiques de L'Observateur Paalga
      
      • A. Le respect de la présomption d'innocence par la terminologie employée par L'Observateur Paalga
        
      • B. La protection de l'innocence par l'image dans L'Observateur Paalga
        
    • Section III : Les pratiques du quotidien Le Pays
      
      • A. Le respect de la présomption d'innocence par la terminologie dans Le Pays
        
      • B. Le respect de la présomption d'innocence par les illustrations dans Le Pays
        
  • CHAPITRE III : LES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE DANS LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE
    
    • Section I : Les atteintes à la présomption d'innocence dans Sidwaya
      
      • A. Les atteintes à la présomption d'innocence par la terminologie dans Sidwaya
        
      • B. Les atteintes à la présomption d'innocence par le traitement des illustrations dans Sidwaya
        
    • Section II : Les atteintes à la présomption d'innocence dans L'Observateur Paalga
      
      • A. Les atteintes à la présomption d'innocence par la terminologie dans L'Observateur Paalga
        
      • B. Les atteintes à la présomption d'innocence par l'image dans L'Observateur Paalga
        
    • Section III : Les atteintes à la présomption d'innocence dans Le Pays
      
      • A. Les atteintes à la présomption d'innocence par la terminologie dans Le Pays
        
      • B. Les atteintes à la présomption d'innocence par l'image dans Le Pays
        
• TROISIEME PARTIE : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT A L'INFORMATION
  
  • CHAPITRE I : DEUX DROITS FONDAMENTAUX EN CONCURRENCE : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT A L'INFORMATION
    
    • Section I : La présomption d'innocence ou l'obligation de silence
      
      • A. Les interdictions de publication d'écrits
        
        • 1. L'interdiction de publication des actes d'accusation, de procédure et d'instruction.
          
        • 2. Les interdictions de publication de certains comptes rendus de procès et de débats d'audience.
          
      • B. L'interdiction de publication des images et des sondages
        
        • 1. L'interdiction de publication des images
          
        • 2. L'interdiction de publication de sondage
          
    • Section II : Le droit à l'information ou l'obligation d'informer
      
      • A. Le contenu du droit à l'information
        
        • 1. Le droit à l'information, un droit fondamental
          
        • 2. Le droit à l'information du public
          
      • B. La mise en oeuvre du droit à l'information
        
        • 1. Les devoirs de l'Etat
          
        • 2. Les devoirs du journaliste
          
  • CHAPITRE II : LES SOLUTIONS AU CONFLIT ENTRE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT A L'INFORMATION
    
    • Section I : Les tentatives de résolution du conflit entre la présomption d'innocence et le droit à l'information par les professionnels des médias
      
      • A. Les solutions tenant à l'éthique et à la déontologie journalistiques
        
        • 1. L'objectivité
          
        • 2. L'exactitude
          
      • B. Les solutions tenant aux techniques journalistiques
        
        • 1. La vérification des faits et la distanciation
          
        • 2. La suite à donner aux affaires pénales
          
    • Section II : Les solutions juridiques au conflit entre la présomption d'innocence et le droit à l'information
      
      • A. Les solutions gracieuses ou moins contentieuses
        
        • 1. Les droits de réponse et de rectification
          
          • a. Le droit de réponse
            
          • b. Le droit de rectification
            
        • 2. La saisie et le droit d'insertion d'un communiqué
          
          • a. La saisie
            
          • b. L'insertion d'un communiqué
            
          • c. Le référé
            
      • B. Les solutions contentieuses
        
        • 1. Les solutions pénales
          
          • a. L'action en diffamation
            
          • i. Les éléments constitutifs de la diffamation
            
          • ii. La procédure en matière de diffamation
            
          • iii. La répression de la diffamation
            
          • b. L'action en réparation de l'injure
            
          • i. Les éléments constitutifs de l'injure
            
          • ii. La répression de l'injure
            
          • c. L'action en répression d'une atteinte au droit à l'image
            
          • i. La protection du droit à l'image
            
          • ii. La répression de l'atteinte au droit à l'image
            
        • 2. La solution civile
          
          • a. Les conditions de la mise en oeuvre de l'article 1382 du Code civil
            
          • i. La faute
            
          • ii. Le dommage
            
          • iii. Le lien de causalité entre la faute et le dommage
            
          • b. L'octroi de dommages-intérêts
            
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES