La présomption d'innocence dans la presse quotidienne burkinabè

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GENERAUX

-Balle Francis, Médias et société, Monchrestien, Paris, 2011, 876 pages

-Balle Francis (dir.), Lexique d'Information Communication, Dalloz, Paris, 2006, 475 pages

-Balima Serges Théophile et Duchenne Véronique, Méthodologie de recherche en sciences de l'information et de la communication, Editions Sankofa/ Editions Sidwaya, Ougadougou, 2005, 139 pages

-Balima Serges Théophile, Loada Augustin, Sangaré/Compaoré Nestorine, Médias et Démocratie, CODESRIA 2012, 108 pages

Beziz-Ayache Annie, Dictionnaire de droit pénal et procédure pénale, Ellipse Editions Marketing SA, Paris, 2008, 313 pages

Charon Jean-Marie, La Presse quotidienne, Edition La découverte, Paris 1996, 120 pages

-Debbasch Charles et autres, Droit des médias, Dalloz, Paris, 2002, 1184 pages

-Derieux Emmanuel, Droit de médias, 2^e, Dalloz, Paris, 2001, 145 pages

-Dramé Seydou, Droit de la communication, Ouagadougou, 2011, inédit

-Dreyer Emmanuel, Droit de l'information, Responsabilité des médias, Litec, Paris, 2002, 454 pages

Guillien Raymond et Vincent Jean (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 2003, 618 pages

-Helmore Kristin, A.B.C de la presse écrite, Nouveaux Horizons, Paris, 1995, 82 pages

-Ravaz Bruno et Retterer Stéphane, Droit de l'information et de la communication, Ellipse édition Marketing SA, Paris, 2006, 176 pages

-Schudson Michael, Le pouvoir des médias, Nouveaux Horizons, Paris, 2001, 227 pages

-Schulte H. Henry et Dufresne P. Marcel, Pratique du journalisme, Nouveaux Horizons, Paris, 1999, 349 pages

-Soyer Jean-Claude, Droit pénal et procédure pénale, LGDJ, Paris, 2008, 427 pages

-Veron Michel, Droit pénal spécial, Masson, Paris, 1976, 327 pages- -

II- PUBLICATIONS SPECIALISEES

-Revue burkinabè de droit n°34, 2^e semestre 1998, 492 pages

-Revue de science criminelle et droit pénal, janv.-mars 2011, 296 pages

-Rapport public 2011 du Conseil supérieur de la communication, 170 pages

-Kindo Enock, Etude des caractéristiques de trois quotidiens burkinabè, pour l'obtention de la Maîtrise en sciences et techniques de l'information et de la communication, Université de Ouagadougou

-Yaguibou Abdel Aziz, La rumeur dans l'univers des quotidiens burkinabè : cas du quotidien Sidwaya et du quotidien Le Pays, mémoire pour l'obtention du diplôme de Niveau II du CFPI, 2002-2004

III- LOIS ET CODES APPLICABLES AU BURKINA FASO

-Constitution de 1991

- Code civil de 1804

-Code pénal de 1996

-Code de procédure pénale de 1968

-Code de l'information de 1993

IV.SOURCES INTERNET

- www.charriere-bournazel.com

- www.vie.publique.fr

-fr.jurispedia.org

-fr.wikipedia.org

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION GENERALE 3

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE 6

CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 6

SECTION I : Intérêt et objectifs de l'étude 6

A. L'intérêt de l'étude 6

B. Les objectifs de l'étude 6

Section II : Problématique et hypothèses 7

A. Problématique 7

B. Hypothèses 8

Section III: Méthodologie 8

Section IV- Revue de littérature 10

CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE 16

Section I : La notion de présomption d'innocence 16

Section II : La notion de presse quotidienne 17

Section III : Autres concepts 17

A. Liberté d'expression, droit à l'information et droit à l'image 18

1. La liberté d'expression 18

2. Le droit à l'information 18

3. Le droit à l'image 18

B. Communication, information et traitement de l'information 19

1. La communication 19

2. L'information 20

3. Le traitement de l'information 21

DEUXIEME PARTIE : LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE ET LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 24

CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LA PRESENTATION DES QUOTIDIENS BURKINABE 24

Section I : La présomption d'innocence 24

A. Définition et implications de la présomption d'innocence 24

1. Définition 24

2. Les implications de la présomption d'innocence 25

B. Les fondements juridiques de la présomption d'innocence 26

C. Les sanctions de la violation de la présomption d'innocence 28

1. Les sanctions pénales 28

2. Les sanctions civiles 29

Section II : La presse quotidienne burkinabè 30

A. L'Observateur Paalga 31

1. L'organisation de L'Observateur Paalga 31

2. La fabrication et la diffusion de L'Observateur Paalga 32

a. La fabrication de L'Observateur Paalga 32

b. La diffusion du journal 33

B. Sidwaya 33

1. L'organisation de Sidwaya 33

2. La fabrication et la diffusion du quotidien Sidwaya 35

a. La fabrication de Sidwaya 35

b. La diffusion 36

C. Le Pays 36

1. L'organisation des Editions Le Pays 36

2. La fabrication et la diffusion du quotidien Le Pays 37

a. La fabrication 37

b. La diffusion 38

CHAPITRE II : LES PRATIQUES RESPECTANT LA PRESOMPTION D'INNOCENCE DANS LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE 39

Section I. Les pratiques de Sidwaya 40

A. Le respect de la présomption d'innocence par la terminologie dans Sidwaya 40

B. Le respect de la présomption d'innocence par les illustrations des articles dans Sidwaya 42

Section II : Les pratiques de L'Observateur Paalga 45

A. Le respect de la présomption d'innocence par la terminologie employée par L'Observateur Paalga 46

B. La protection de l'innocence par l'image dans L'Observateur Paalga 51

Section III : Les pratiques du quotidien Le Pays 53

A. Le respect de la présomption d'innocence par la terminologie dans Le Pays 54

B. Le respect de la présomption d'innocence par les illustrations dans Le Pays 57

CHAPITRE III : LES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE DANS LA PRESSE QUOTIDIENNE BURKINABE 62

Section I : Les atteintes à la présomption d'innocence dans Sidwaya 64

A. Les atteintes à la présomption d'innocence par la terminologie dans Sidwaya 64

B. Les atteintes à la présomption d'innocence par le traitement des illustrations dans Sidwaya 66

Section II : Les atteintes à la présomption d'innocence dans L'Observateur Paalga 68

A. Les atteintes à la présomption d'innocence par la terminologie dans L'Observateur Paalga 68

B. Les atteintes à la présomption d'innocence par l'image dans L'Observateur Paalga 71

Section III : Les atteintes à la présomption d'innocence dans Le Pays 73

A. Les atteintes à la présomption d'innocence par la terminologie dans Le Pays 73

B. Les atteintes à la présomption d'innocence par l'image dans Le Pays 75

TROISIEME PARTIE : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT A L'INFORMATION 80

CHAPITRE I : DEUX DROITS FONDAMENTAUX EN CONCURRENCE : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT A L'INFORMATION 81

Section I : La présomption d'innocence ou l'obligation de silence 81

A. Les interdictions de publication d'écrits 81

1. L'interdiction de publication des actes d'accusation, de procédure et d'instruction. 81

2. Les interdictions de publication de certains comptes rendus de procès et de débats d'audience. 82

B. L'interdiction de publication des images et des sondages 83

1. L'interdiction de publication des images 83

2. L'interdiction de publication de sondage 85

Section II : Le droit à l'information ou l'obligation d'informer 85

A. Le contenu du droit à l'information 86

1. Le droit à l'information, un droit fondamental 86

2. Le droit à l'information du public 87

B. La mise en oeuvre du droit à l'information 88

1. Les devoirs de l'Etat 88

2. Les devoirs du journaliste 89

CHAPITRE II : LES SOLUTIONS AU CONFLIT ENTRE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT A L'INFORMATION 92

Section I : Les tentatives de résolution du conflit entre la présomption d'innocence et le droit à l'information par les professionnels des médias 92

A. Les solutions tenant à l'éthique et à la déontologie journalistiques 92

1. L'objectivité 93

2. L'exactitude 93

B. Les solutions tenant aux techniques journalistiques 94

1. La vérification des faits et la distanciation 94

2. La suite à donner aux affaires pénales 95

Section II : Les solutions juridiques au conflit entre la présomption d'innocence et le droit à l'information 97

A. Les solutions gracieuses ou moins contentieuses 97

1. Les droits de réponse et de rectification 97

a. Le droit de réponse 97

b. Le droit de rectification 98

2. La saisie et le droit d'insertion d'un communiqué 99

a. La saisie 99

b. L'insertion d'un communiqué 100

c. Le référé 101

B. Les solutions contentieuses 101

1. Les solutions pénales 102

a. L'action en diffamation 102

i. Les éléments constitutifs de la diffamation 102

ii. La procédure en matière de diffamation 104

iii. La répression de la diffamation 105

b. L'action en réparation de l'injure 106

i. Les éléments constitutifs de l'injure 106

ii. La répression de l'injure 107

c. L'action en répression d'une atteinte au droit à l'image 108

i. La protection du droit à l'image 108

ii. La répression de l'atteinte au droit à l'image 109

2. La solution civile 109

a. Les conditions de la mise en oeuvre de l'article 1382 du Code civil 110

i. La faute 110

ii. Le dommage 110

iii. Le lien de causalité entre la faute et le dommage 111

b. L'octroi de dommages-intérêts 111

CONCLUSION 112

BIBLIOGRAPHIE 114

TABLE DES MATIERES 116

Annexe