2. Le droit à l'information du
public
Le droit à l'information prend en compte le droit du
public à l'accès à l'information. En France, c'est dans le
domaine sportif que le droit du public à l'information a
été proclamé. En effet, des lois de 1984, de 1998 et de
1992 limitent la portée de l'exclusivité des retransmissions des
compétitions sportives. Ainsi, pour les compétitions sportives
d'une grande importance, la loi impose leur retransmission par des
chaînes gratuites afin que le public puisse accéder à
l'information. Il s'agit du droit du public à l'information sportive.
Toujours en France, il est reconnu un droit du public à
l'information sur les documents des organismes publics. Ce droit est
justifié par un impératif de transparence dans la gestion des
affaires publiques.
Mais au-delà de ces aspects particuliers, de
façon générale, la jurisprudence et la doctrine
reconnaissent l'existence d'un droit du public à l'information. La
notion de droit du public à l'information est considérée
comme un outil d'arbitrage ou de résolution du conflit entre plusieurs
droits de la personnalité. Ainsi, les tribunaux recourent au droit du
public à l'information pour tolérer ou sanctionner une atteinte
à l'intimité de la vie privée et d'autres droits de la
personnalité. La divulgation des éléments de la vie
privée peut rester impunie si elle est justifiée par le droit du
public à l'information. Le droit du public à l'information
devient alors un facteur de structuration délimitant plusieurs droits en
conflit.
Il n'est donc pas exclu que les juridictions ferment les yeux
sur des atteintes à la présomption d'innocence, si celles-ci sont
imposées par les nécessités de l'information du public.
Le citoyen ou le public est donc bénéficiaire du
droit à l'information dont la mise en oeuvre exige l'intervention de
l'Etat et des professionnels des médias.
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