b. Le droit de rectification
Le droit de rectification a été garanti par
l'article 66 du Code de l'information. Ce texte dispose : « Le
directeur de toute publication périodique est tenu d'insérer
gratuitement toute rectification qui sera adressée par un
dépositaire de l'autorité publique, c'est-à-dire au sujet
des actes de sa fonction qui auront été inexactement
rapportés par ladite publication. ».
Peuvent exercer ce droit des personnes agissant en raison de
leur fonction et non en tant qu'individu. Il s'agit des fonctionnaires et
autres agents publics. Le droit de rectification est ouvert lorsque les actes
mis en cause relèvent de la fonction de l'autorité publique et
non de ses activités privées. Dans ce dernier cas, la personne
mise en cause bénéficie du droit de réponse.
A titre d'exemple, un directeur d'une structure publique
accusé de prévarication et que la presse présente
déjà comme coupable peut exercer un droit de rectification.
Tout directeur de publication qui reçoit une
rectification dispose d'un délai d'une semaine pour la publier dans les
mêmes formes que la réponse.
Par ailleurs, il existe en dehors des droits de réponse
et de rectification, des mesures que le juge ordonne pour prévenir ou
faire cesser une atteinte à l'honneur ou à la
considération.
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