CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE
Dans ce chapitre, il s'agit de clarifier certaines notions
telles que la présomption d'innocence (Section I) et la presse
quotidienne (Section II) et bien d'autres concepts comme la liberté
d'expression, le traitement de l'information, etc. (Section II).
Section I : La notion de présomption
d'innocence
Le petit Robert définit la présomption
comme une opinion fondée seulement sur des signes de vraisemblance.
Pour sa part, Le petit Larousse définit la
présomption comme l'action de présumer de quelque chose, de tenir
pour vraisemblable ce qui n'est que probable.
Selon le Lexique des termes juridiques, la
présomption désigne un mode de raisonnement juridique en vertu
duquel, de l'établissement d'un fait on induit un autre fait qui n'est
pas prouvé. La présomption est dite de l'homme lorsque
le magistrat tient lui-même et en toute liberté ce
raisonnement par induction.
La présomption est légale lorsque le
législateur tire lui-même d'un fait établi un autre fait
dont la preuve n'est pas apportée. La présomption légale
est simple lorsqu'elle peut être combattue par la preuve contraire.
Lorsque la présomption ne peut être renversée, elle est
dite irréfragable ou absolue.
Les présomptions simples sont dites juris
tandum tandis que les présomptions absolues sont
désignées par l'expression latine juris et de
jure.
Selon Le petit Larousse, l'innocence est synonyme
d'absence de culpabilité. Toujours selon ce dictionnaire, l'innocence
désigne la qualité de quelqu'un qui ignore le mal : la
pureté.
Dans Le petit Robert, l'innocence est
l'état de l'être qui n'est pas souillé par le mal ou
incapable de le commettre.
Par présomption d'innocence, le Lexique des termes
juridiques propose d'entendre, un principe selon lequel, en matière
pénale, toute personne poursuivie est considérée comme
innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas
été déclarée coupable par la juridiction
compétente.
Selon Le petit Robert, la présomption
d'innocence est un principe selon lequel tout justiciable doit être tenu
pour innocent tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
Section II : La notion de presse quotidienne
Le terme presse est polysémique. Selon Le petit
Larousse, la presse est une machine équipée d'un dispositif
permettant de comprimer, d'emboutir ou de fermer ce qu'on y introduit. C'est
également une machine à imprimer. C'est aussi l'ensemble des
journaux, l'activité ou le monde du journalisme. Ce sont ces
dernières acceptions du mot presse qui intéressent notre
étude.
Selon Le petit Robert, la presse est l'ensemble des
publications périodiques et des organismes qui s'y rattachent.
Par presse quotidienne, on voit tout de suite la presse
écrite et particulièrement les journaux paraissant tous les
jours, à l'exception des jours non ouvrables ou fériés.
La presse quotidienne se distingue en partie des autres publications par le
caractère journalier de sa périodicité. Dans la presse, la
périodicité est l'intervalle de temps auquel parait une
publication. Cet intervalle doit être régulier.
| 
