La présomption d'innocence dans la presse quotidienne burkinabè

Section III : Autres concepts

Cette section est réservée à la définition de certains concepts évoqués dans cette étude. Ce sont : la liberté d'expression, le droit à l'information et le droit à l'image(A). Des notions telles que la communication, l'information et le traitement de l'information ont également été définies (B).

A. Liberté d'expression, droit à l'information et droit à l'image

1. La liberté d'expression

Consacrée par la Déclaration française des droits de l'Homme de 1789 et proclamée par la loi du 29 juillet 1889, la liberté d'expression s'entend du droit d'opinion et de la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontière.

2. Le droit à l'information

Le droit à l'information désigne le droit de tout un chacun à être informé. Il requiert des pouvoirs publics un certain interventionnisme dans le but de rendre l'information accessible au plus grand nombre. Dans Lexique d'information communication, on peut lire ceci : « Droit à l'information : Conception ou théorie qui voudrait, dans les systèmes démocratiques les plus avancés, constituer le principe d'information comme l'un des fondements du droit applicable aux activités d'information et de communication. Il s'agit notamment de faire du principe de liberté d'expression ou de communication, au-delà du privilège de quelques-uns (éditeurs, journalistes), ou d'une simple conception formelle, un droit pour le plus grand nombre, sinon pour tous. Sans remettre en cause les valeurs et les acquis des régimes de liberté d'expression, la théorie du droit du public à l'information vise à les conforter ^15(*)».

3. Le droit à l'image

Le droit à l'image est le droit pour tout un chacun d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion de son image. C'est un droit de la personnalité au même titre que le droit au respect de la vie privée. Le droit à l'image est un droit inaliénable puisque rattaché à la personne; il ne peut pas être cédé. On peut être autorisé à fixer et à diffuser l'image d'autrui, mais en aucun cas on ne saurait être titulaire de son droit à l'image. L'autorisation dont il est question est nécessaire quel que soit le lieu (public ou privé) dans lequel l'intéressé a été photographié ou filmé et quelle que soit la partie de son corps reproduite et diffusée. Il est en outre interdit de faire de l'image d'autrui un usage autre que celui consenti.

Toutefois, l'autorisation n'est pas requise lorsque l'on fixe et publie l'image d'une personne ayant une vie publique si l'image y est liée. Il est également permis que soit diffusée sans l'autorisation de l'intéressé, une image prise lors d'un évènement d'actualité, à la seule condition que l'image s'y rapporte. Enfin, il est possible de passer outre l'autorisation si l'image porte sur un groupe de personne sans centrer l'attention sur l'une ou l'autre d'entre elles.

En tout état de cause, la publication de l'image ne doit pas être dévalorisante. La sanction de la violation du droit à l'image peut consister en une interdiction de diffusion, en une condamnation pénale ou au paiement de dommages-intérêts pour le préjudice causé.

* ¹⁵Francis Balle et autres, Lexique d'information communication, Paris, Dalloz 2006, P.151