2. Les implications de la
présomption d'innocence
La présomption d'innocence est avant tout une
règle de preuve. En vertu de cette présomption, la charge de la
preuve de la culpabilité d'un individu incombe à la partie
poursuivante. En cas d'insuffisance de preuve, le doute doit profiter à
l'accusé (in dubio proreo).Toutefois, il faut noter
qu'en cas de délit de presse, la charge de la preuve incombe toujours au
journaliste dont la mauvaise foi est présumée. C'est à lui
de prouver sa bonne foi. En outre, pour d'autres infractions telles que le
proxénétisme, la culpabilité est plutôt
présumée.
Une autre implication concrète de la présomption
d'innocence est la limite qu'elle apporte à la liberté
d'expression. Elle confère ainsi le droit à toute personne non
encore condamnée mais présentée comme coupable par la
presse un droit de rectification publique et la possibilité d'obtenir de
l'organe de presse fautif une insertion d'une décision de justice le
condamnant pour la faute ainsi commise. Par ailleurs, l'atteinte à la
présomption d'innocence ouvre à la victime la voie à une
plainte pour diffamation ou pour injure ou encore pour une atteinte au droit
à l'image avec en sus une possibilité de se faire indemniser.
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