L'absence de faute du transporteur maritime de marchandises

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• L'ABSENCE DE FAUTE AVANT
  
• L'EXECUTION DU TRANSPORT
  
• MARITIME
  
  • CHAPITRE 1
    
  • L'OBLIGATION DE FAIRE TOUTE DILIGENCE POUR
    CONDITIONNER ET ADAPTER CONVENABLEMENT LE
    NAVIRE
    
    • 
      · Section 1: L'Obligation de mettre le navire en bon état de navigabilité
      
    • 
      · Section 2 : Le problème des vices cachés du navire
      
  • CHAPITRE 2
    
  • L'ABSENCE DE FAUTE DANS LES OPERATIONS
    COMMERCIALES AU DEBUT DE L'EXPEDITION
    MARITIME.
    
    • 
      · Section 1 :L'absence de faute à partir de l'empotage jusqu'à la prise en charge de la marchandise.
      
    • §1: Les problèmes de fourniture et d'empotage des conteneurs par le transporteur
      
    • §2 : Le pré-acheminement de la marchandise
      
    • §3 : La prise en charge de la marchandise
      
    • A : Les modalités de la prise en charge
      
    • B : La prise en charge sous palan
      
    • C : La preuve de la prise en charge
      
    • 
      · Section 2: L'absence de faute dans les opérations de mise à bord de la cargaison
      
    • §1: La manutention négligente et l'insuffisance d'arrimage
      
    • §2 : les précautions dans le chargement
      
    • § 3: La pontée régulière et irrégulière et le transport d'animaux vivants
      
  • CHAPITRE 3
    
  • L'ABSENCE DE FAUTE ET LA VIGILANCE DU
    TRANSPORTEUR AU DEBUT DE L'EXPEDITION
    MARITIME
    
    • 
      · Section 1: La vigilance dans le détection des fautes du chargeur.
      
    • §1 : La faute du chargeur pour emballage, étiquetage et marquage insuffisants
      
    • § 2 : La faute du chargeur dans l'empotage du conteneur.
      
    • 
      · Section 2: Les déclarations du chargeur.
      
    • -Ss 1 : La vérification des déclarations du chargeur
      
    • Ss 2: La déclaration de valeur
      
    • 
      · Section 3:Le problème des protestations au moment du chargement.
      
    • § 1 : La validité des réserves.
      
    • A : L'opportunité de prendre des réserves.
      
    • B : Les critères de validité des réserves .
      
    • § 2: L'abstention volontaire et involontaire de prendre des réserves
      
    • § 3 : Mécanisme de la lettre de garantie
      
• DEUXIEME PARTIE:
  
• L'ABSENCE DE FAUTE PENDANT
  
• L'EXPEDITION MARITIME.
  
  • CHAPITRE 1:
    
  • L'ABSENCE DE FAUTE ET LA RESPONSABILITE EXTRA-
    CONTRACTUELLE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE
    MARCHANDISES1.
    
    • 
      · Section 1 : L'absence de faute et la responsabilité objective du transporteur maritime de marchandises (art 1384-1 du code civil)
      
    • §1 : La responsabilité du transporteur pour les fautes commises par ses préposés
      
    • §2 : La responsabilité du transporteur pour les dommages encourus en dehors de la faute de ses préposés et des cas d'abordage.
      
    • 
      · Section 2 :L'absence de faute dans les incidents d'abordage.
      
  • CHAPITRE 2:
    
  • L'ABSENCE DE FAUTE LORS DES EVENEMENTS
    DEPENDANTS DE LA VOLONTE DU TRANSPORTEUR
    
    • 
      · Section 1: Le déroutement raisonnable
      
    • § 1 : le caractère raisonnable du déroutement
      
    • §2 : L'absence de faute et le déroutement raisonnable
      
    • 
      · Section 2: L'assistance et la sauvegarde des vies et des biens et l'institution des avaries communes.
      
    • § 1: L'assistance et la sauvegarde des vies et des biens
      
    • § 2 : Les Avaries Communes
      
    • 
      · Section 3: Le transbordement pour des raisons commerciales
      
  • CHAPITRE 3 :
    
  • LES DOMMAGES ENCOURUS EN DEHORS DE TOUTE
    FAUTE DU TRANSPORTEUR
    
    • 
      · Section 1: Le transbordement pour cause - d'impossibilité de continuer le voyage ou - de réparation.
      
    • 
      · Section 2 : La nature particulière de certaines marchandises
      
    • § 1: La freinte de route.
      
    • § 2 : Le vice propre de la marchandise.
      
    • 
      · Section 3 : Les dommages dus aux autres cas exceptés.
      
    • § 1 : L'incendie volontaire et involontaire.
      
    • Ss 2 : La faute nautique du capitaine
      
    • § 3 : Les faits constituant un événement non imputable au transporteur.
      
    • §4 : Toute autre cause ne provenant pas du fait ou de la faute du transporteur.
      
• TROISIEME PARTIE:
  
• L'ABSENCE DE FAUTE APRES
  
• L'EXECUTION DU TRANSPORT.
  
  • CHAPITRE 1:
    
  • L'ABSENCE DE FAUTE LORS DE L'ARRIVEE AU PORT DE
    DECHARGEMENT
    
    • 
      · Section 1: L'Information de l'arrivée
      
    • 
      · Section 2: Le problème du retard.
      
  • CHAPITRE 2:
    
  • L'ABSENCE DE FAUTE LORS DES OPERATIONS DE
    DECHARGEMENT ET DE LIVRAISON
    
    • 
      · Section 1: Les opérations de déchargement de la marchandise.
      
    • 
      · Section 2: La livraison en bon état.
      
    • §1 : Définition de la livraison
      
    • §2: Les règles et précautions à respecter dans l'attente et au moment de la livraison
      
    • §3: Le problème des protestations au moment de la livraison
      
    • A : Le « laissé-pour-compte » et les réserves à la livraison.
      
    • B : Lettre de garantie au moment de la livraison.
      
    • C : La constatation contradictoire et l'expertise
      
    • 
      · Section 3 : Le post acheminement terrestre et le dépotage des conteneurs
      
    • §2 : le dépotage des conteneurs
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie :
  
• TABLE DES ANNEXES
  
• Annexe I : La Convention de Bruxelles du 25 Août 1924
  
• Annexe III: La loi française du 18 juin 1966 et le décret du 31 décembre 1966
  
• Annexe IV: Les Règles de Hambourg du 31 mars 1978
  
  • Annexe I
    
  • La Convention de Bruxelles du 25 Août 1924
    
  • Annexe II
    
  • La Convention de Bruxelles du 25 Août 1924
    
  • modifiée par les protocoles du 23 février 1968
    
  • et du 21 décembre 1979
    
• Annexe III
  
• Annexe IV
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE 1: L'ABSENCE DE FAUTE LORS DE L'ARRIVEE AU
  
• Remerciements