CHAPITRE 3
L'ABSENCE DE FAUTE ET LA VIGILANCE DU
TRANSPORTEUR
AU DEBUT DE L'EXPEDITION
MARITIME
Le transporteur devra se montrer vigilant dans la
détection des fautes du chargeur (Section 1) ainsi que dans le cadre des
déclarations de celui-ci (Section 2) afin de pouvoir utilement
émettre des protestations au moment du chargement de la marchandise
(Section 3).
· Section 1: La vigilance dans le détection
des fautes du chargeur.
Les fautes du chargeur peuvent consister dans l'insuffisance
d'emballage, d'étiquetage et/ou de marquage (§1) ou alors dans
l'empotage de conteneur (§2).
§1 : La faute du chargeur pour emballage,
étiquetage et marquage insuffisants
Aux termes des articles 2-i, n et o de la Convention de
Bruxelles, << l'insuffisance d'emballage, l'insuffisance et
l'imperfection des marques de la part du chargeur » libèrent le
transporteur de toute responsabilité en cas de dommages ayant pour
origine lesdites insuffisances. Pour sa part, la loi française du 18
juin 1966 précise dans son article 27-g que le transporteur est
libéré s'il prouve que les pertes ou dommages proviennent
<< des fautes du chargeur notamment dans l'emballage, le conditionnement
ou le marquage des marchandises ».
Donc l'énonciation n'est pas limitative, tout autre faute
du chargeur libère le transporteur maritime du dommage qui
résulte des cas suivants
° Erreurs dans composition et répartition des
lots1.
° Envoi imprudent en raison de la nature des
marchandises2.
° Etat de guerre civile dans le pays de destination de la
marchandise3.
1
T.com., mars 24 mars 78 2CA Aix 14
déc. 78
3
T.com., Paris 13 juin 79
En transport maritime, l'emballage et le conditionnement de la
marchandise incombent à l'expéditeur. Un chargeur ne peut pas
reprocher au transporteur de ne pas avoir lui-même procédé
à l'emballage1. Inversement, le transporteur ne peut, sans
demander des instructions au chargeur, prendre l'initiative de modifier le
conditionnement d'une marchandise2.
Hormis les matières dangereuses, il n'existe pas de
réglementation spéciale précisant les
caractéristiques des emballages maritimes et du conditionnement
intérieur.
Attention la question de l'emballage ne s'apprécie pas
uniquement au regard des conditions de mer exceptionnelles ou de la
période de la traversée. Il faut « apprécier si, eu
égard à la nature de la marchandise, l'emballage était
suffisant pour résister aux manutentions portuaires, à la
pression en cale,aux mouvement du navire en mer, au désarrimage, a la
durée du parcours...etc ... »3
Les juges peuvent retenir ce cas excepte en dehors de toute
circonstance particulière4 . Quelques arrêts
récents exonèrent le transporteur pour les fautes du chargeur au
moment de l'empotage5 .
Le transporteur peut également bénéficier
de la possibilité d'un partage de responsabilité. Ex : Lorsque le
transporteur arrime, contre les parois malpropres et rouillées de la
cale, des marchandises pour lesquelles le chargeur a choisi un emballage de
qualité bien inférieure6.
Attention, l'absence de réserves à
l'embarquement n'empêche pas d'établir la faute du chargeur par la
suite7. C'est par exemple le cas où c'est le chargeur qui a
lui même procédé à l'empotage du conteneur qu'il
remet scellé et plombé au transporteur.
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