· Section 3 : Le post acheminement terrestre et le
dépotage des conteneurs
Les obligations qui découlent de cette ultime
étape, ne pèsent que sur la tête des transporteurs qui ont
conclu un contrat dépassant le cadre du transport maritime stricto
sensu. Il s'agit la plupart du temps des cas où le transporteur a
émis un connaissement de bout en bout. Sinon il s'agira des contrats de
transport maritime assortis de certaines
1 CA Rouen 19 oct. 2004, remise sous astreinte de la
marchandise.
2 CA Aix-en-Provence 7 nov. 1988, BT 1990, p. 47.
3 CA Versailles 1er avril 1999.
4 CA Aix-en-Provence, 11 déc. 1952, DMF 1953,
p.381, cité au Lamy Transports 2005 n°596.
5 CA Paris, 14 nov. 1988.
6 Civ.1ère. 7 mars 2000, Bull. civ.
I, p.54.
7
T.com Marseille, 3 sept. 2004.
Inopposabilité des conclusions au transporteur pour convocation non
conforme.
obligations supplémentaires. L'exécution de ces
obligations se fera pendant deux phases : le post-acheminement, dont nous
n'envisagerons que la modalité terrestre (§1) et le dépotage
du conteneur (§ 2).
§1 : Le post-acheminement terrestre
Nous revenons à la sphère des obligations
facultatives du transporteur. Dans les cas où le transporteur aurait
souscrit pour de telles obligations, sa responsabilité ne s'arrête
pas au déchargement de la marchandise.
Il devra notamment se charger des opérations de
dédouanement de la marchandise, même si en pratique cela est
effectué par les commissionnaires en douane. Il devra aussi charger la
cargaison sur un transport terrestre pour l'acheminer au lieu de livraison
initialement convenu.
Rappelons à cet égard que même si le
chargement des camions depuis le quai ne constitue pas la suite
nécessaire du déchargement du navire, le transporteur sera dans
ce cas responsable de ces opérations.
Bien entendu toutes les précautions et consignes
évoquées plus haut pendant la phase du pré transport
terrestre devront être prises et respectées1.
§2 : le dépotage des conteneurs
Lorsque le transporteur aura acheminé la marchandise
jusqu'au lieu de livraison, il devra s'occuper du dépotage des
conteneurs LCL/LCL qu'il aura transporté.
Il devra procéder avec soin aux opérations de
dépotage pour éviter des accidents pendant la <<
manipulation >> de la marchandise. Sa garde s'arrêtera alors avec
la remise effective des marchandises au réceptionnaire. Le sort des
marchandises ne sera d'ès lors plus sous sa responsabilité. Cela
ne veut pas dire qu'il ne sera plus responsable de la marchandise ou plus
précisément des dommages subis pendant que celle-ci était
sous sa garde.
<< Après le dépotage ou le
déchargement d'un engin de transport ayant servi à transporter
des marchandises dangereuses, il faut s'assurer qu'il ne contient aucune trace
de contamination susceptible de le rendre dangereux.
Dans le cas des matières corrosives, il convient
d'accorder une attention particulière au nettoyage de l'engin de
transport, étant donné que les résidus risquent
d'être très corrosifs pour les structures métalliques
>>1.
1 Se référer au pré acheminement
terrestre traité à la page 18.
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