Assurance des travaux de bà¢timent pendant la garantie décennale. à‰tude de son applicabilité en droit rwandais

• ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT PENDANT LA GARANTIE DECENNALE : ETUDE DE SON APPLICABILITE EN DROIT RWANDAIS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I. LES NOTIONS DE LA RESPONSABILITE DECENNALE
  
  • Section 1. La réception des travaux
    
    • §1. Nature juridique de la réception
      
    • §2. Conditions de forme
      
      • A. Réception expresse
        
      • B. Réception tacite
        
      • C. Réception provoquée
        
    • §3. Conditions de fond
      
    • §4. La garantie de parfait achèvement
      
      • A. Champ d'application
        
      • B. Exécution des travaux de réparation
        
      • C. L'assujetti à la garantie
        
    • §5. La garantie biennale ou de bon fonctionnement
      
    • §6. La retenue de garantie
      
  • Section 2. Fondement et nature de la responsabilité décennale
    
  • 
    
    • §1. La raison d'être de la responsabilité
      
    • §2. La nature de la responsabilité
      
    • §3. La nature du délai de la garantie décennale
      
    • §4. Le caractère d'ordre public
      
  • Section 3. Conditions d'application de la responsabilité
    
  • Cette section consiste à parler des sujets qui concourent à l'acte de construire et qui peuvent donc être soumis à la responsabilité décennale. Elle parlera également du cas où le maître de l'ouvrage s'est immiscé dans l'exécution des travaux ainsi que les conditions objectives de la responsabilité décennale, c'est-à-dire celles de l'objet même de cette responsabilité qui est les vices de construction sur le bâtiment.
    
    • §1. Les personnes soumises à la responsabilité décennale
      
    • 
      
      • A. Entrepreneur général, architectes et ingénieurs
        
      • B. Entrepreneurs particuliers
        
      • C. Maîtres -ouvriers
        
      • D. Les sous -traitants
        
    • §2. L'immixtion du maître de l'ouvrage
      
    • §3. Le vice de construction doit affecter un édifice ou un gros ouvrage
      
    • §4. Le vice de la construction doit compromettre la solidité du bâtiment ou d'une de ses parties maîtresses
      
    • §5. Les vices apparents et les vices cachés
      
  • A. Section 4. Action en responsabilité décennale
    
    • §1. Les personnes habilitées
      
    • §2. La preuve
      
    • §3. La durée de l'action
      
    • 
      
    • §4. La pluralité des responsables
      
    • 
      
• CHAPITRE II: L'ASSURANCE DECENNALE EN GENERAL
  
  • Section 1: Assurance responsabilité
    
    • §1. Principe
      
    • §2. Personnes assujetties
      
    • §3. Modalités de la garantie décennale
      
      • A. Nature de la garantie
        
      • B. Période de la garantie
        
      • C. Franchise
        
      • D. Exclusions
        
      • E. Montant des garanties
        
    • §4. Obligations des parties
      
      • A. Les obligations de l'assuré
        
        • I. Avant l'exécution des travaux
          
        • II. Au cours de l'exécution des travaux
          
        • III. A la fin de l'exécution des travaux
          
        • IV. En cas de sinistre
          
      • B. Les obligations de l'assureur en cas de sinistre
        
    • §5. Action directe
      
  • Section 2. Assurance dommages- ouvrage
    
    • §1. Nature juridique
      
    • §2. Intérêt de l'assurance dommages -ouvrage
      
    • §3. Les assujettis
      
    • §4 Les modalités de la garantie
      
      • A. Les travaux de bâtiments
        
        • I. Travaux
          
        • II. Les bâtiments
          
      • B. La nature des garanties
        
        • I. La garantie obligatoire
          
        • II. Les garanties facultatives
          
      • C. Détermination de la garantie dans le temps
        
        • I. Date de souscription et de la prise d'effets
          
          • a. Principe
            
          • b. Exceptions
            
        • II. Durée de la garantie
          
      • D. Le montant de la garantie
        
      • E. Les franchises
        
      • F. Les exclusions
        
    • §5. Les obligations des parties
      
    • 
      
      • A. L'assuré
        
      • B. L'assureur
        
  • Section 3. Dérogation au principe de double assurance
    
    • §1. Etat- constructeur
      
    • §2. Etat- maître d'ouvrage
      
• CHAPITRE III. ENQUETE SUR LA PROBLEMATIQUE DE
  
• L'ASSURANCE DECENNALE AU RWANDA
  
  • Section 1. Méthodologie de l'enquête
    
    • §1. Objectifs de l'enquête
      
    • 
      
    • §2. Questionnaire
      
    • §3. Identification des enquêtés
      
      • A. Echantillonnage des constructeurs
        
      • B. Echantillonnage des maîtres d'ouvrages
        
      • C. Autres enquêtés
        
        • I. Les assureurs
          
        • 
          
        • II. Les agents de l'Etat chargés de l'urbanisme
          
    • §4. Administration du questionnaire
      
  • Section 2. Présentation, analyse et interprétation des résultats
    
    • §1. Présentation, analyse et interprétation des résultats
      
    • des réponses recueillies auprès des constructeurs
      
      • A. Présentation des résultats
        
        • Tableau no 1 : résultats des réponses collectées auprès des constructeurs
          
      • B. Analyse et interprétation des résultats des réponses
        
      • recueillies auprès des constructeurs
        
        • I. Opinions sur la responsabilité décennale
          
        • II. Mode de garantie de la responsabilité décennale
          
    • §2. Présentation, analyse et interprétation des résultats
      
    • des réponses recueillies auprès des maîtres d'ouvrages
      
      • A. Présentation des résultats
        
      • 
        
        • Tableau 2 : résultats des réponses collectées auprès des maîtres d'ouvrages
          
      • B. Analyse et interprétation des résultats des réponses
        
      • collectées auprès des maîtres d'ouvrages
        
    • §3. Présentation, analyse et interprétation des résultats
      
    • des réponses recueillies auprès des assureurs
      
      • A. Présentation des résultats
        
        • Tableau 3 : Résultats des réponses fournies par les assureurs
          
      • B. Analyse et interprétation des résultats des réponses
        
      • fournies par les assureurs
        
    • §4. Présentation, analyse et interprétation des résultats des
      
    • réponses adressées aux agents de l'Etat chargés de l'urbanisme
      
      • A. Présentation des résultats
        
        • Tableau 4 : Résultats des réponses collectées auprès des agents
          
        • de l'Etat chargés de l'urbanisme
          
      • B. Analyse et interprétation des résultats
        
  • Section 3. Synthèse de l'enquête
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• REPERTOIRE BIBLIOGRAPHIQUE
  
  • I. Ouvrages
    
  • II. Mémoires
    
  • III. Revue juridique
    
  • IV. Textes législatifs
    
  • V. Sources électroniques
    
• ANNEXES