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Assurance des travaux de bà˘timent pendant la garantie décennale. à‰tude de son applicabilité en droit rwandais

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par Bisamaza REMEZO
Université nationale du Rwanda - Licence en droit  2003
  

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§2. Présentation, analyse et interprétation des résultats

des réponses recueillies auprès des maîtres d'ouvrages

Comme pour l'enquête menée auprès des constructeurs, les résultats des réponses adressées auprès des maîtres d'ouvrages sont d'abord regroupés autour de nos objectifs en l'occurrence l'appréciation du degré de compréhension des enquêtés sur les responsabilités qu'encourent les constructeurs après la réception de l'ouvrage, surtout la responsabilité décennale, et le mode de garantie couvrant ces responsabilités. Le deuxième point de cette partie amorcera l'analyse ainsi que l'interprétation des de ces résultats.

A. Présentation des résultats

Les résultats des réponses aux questions adressées aux maîtres d'ouvrages sont retrouvés dans le tableau ci-après. Quelques mentions retenues au cours des entrevues complétant notre questionnaire seront prises en compte lors de l'étape de l'analyse et l'interprétation des résultats.

Tableau 2 : résultats des réponses collectées auprès des maîtres d'ouvrages

Thèmes

Fréquences Avis des répondants

%

Niveau de compréhension sur les responsabilités des constructeurs après réception, surtout la responsabilité décennale

Libération immédiate des constructeurs

4

33

Conscients de la garantie de parfait achèvement

6

50

Conscients à la foi de la garantie de parfait achèvement et de la garantie «décennale» de nature conventionnelle.

2

17

Confusion de la garantie décennale de nature conventionnelle et la garantie prévue par la loi

2

17

Négation catégorique : tendance de libérer ipso facto les constructeurs

10

83

Niveau de compréhension sur les modes des garanties couvrant les responsabilités des constructeurs après réception, surtout la responsabilité décennale

Conscients du rôle de la retenue de garantie : couvrir la garantie de parfait achèvement

2

17

Satisfaction parfaite des modes des garanties fournies par les constructeurs

2

17

Satisfaction modérée

4

33

Non-satisfaction

2

17

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius