Assurance des travaux de bà¢timent pendant la garantie décennale. à‰tude de son applicabilité en droit rwandais

§2. L'immixtion du maître de l'ouvrage

Le principe est que les constructeurs seront toujours liés même s'il y a eu immixtion du maître de l'ouvrage dans les travaux. «Ils ne doivent pas suivre les caprices du maître de l'ouvrage assez insensé pour compromettre leur sûreté personnelle en même temps que la sûreté publique»^4(*)0. Ils doivent résister à toutes injonctions du propriétaire qui voudra imposer un mode de construction vicieux, de matériaux défectueux ou inadéquats. Ils sont strictement obligés d'en refuser l'exécution et l'emploi à moins que le maître de l'ouvrage soit notoirement expert en matière de construction.

Le maître de l'ouvrage est en droit de demander des renseignements pour autant que son intervention n'apparaisse pas comme dommageable^4(*)1. C'est une faute à caractère contractuel qui peut engendrer la résiliation du contrat en faveur du maître de l'ouvrage si les constructeurs désobéissent à ses renseignements.

Comme exception au principe, l'entrepreneur sera exonéré de la responsabilité lorsque le propriétaire, architecte par profession lui a imposé des matériaux défectueux pendant qu'il dirigeait les travaux, et que malgré les réserves qu'il a émises au sujet de leur emploi, les matériaux ont été utilisés. La difficulté pour l'entrepreneur de distinguer la qualité de l'architecte et celle du maître de l'ouvrage dans la personne même de celui-ci est un élément essentiel pour son exonération. Ensuite comme le disent certains auteurs, l'entrepreneur doit avoir formulé des réserves en temps opportun pour autant que les dommages survenus après coup ne portent atteinte ni à la solidité de l'ouvrage, ni à la sécurité des personnes, ni à la sécurité des biens des tiers^4(*)2.

En cas d'immixtion normale, on ne pourra pas envisager de solidarité du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur vis-à-vis de la responsabilité de celui-ci. En effet, l'entrepreneur qui a le devoir de ne pas compromettre sa sûreté personnelle ainsi que la sûreté publique, a également le pouvoir de réfuter toute intervention du maître de l'ouvrage tendant à le piéger.

§3. Le vice de construction doit affecter un édifice ou un gros ouvrage

Il faut comprendre le terme «édifice» de façon plus restreinte pour ce qui nous concerne dans ce travail. Comme nous l'avons dit au début, en effet, l'édifice qui nous intéresse est «le gros ouvrage» ou «travaux de bâtiment» à l'exclusion des travaux de génie civil et des menus ouvrages. L'ouvrage s'entend comme tout bien qui est le résultat du travail de l'homme^.

Quant aux travaux de bâtiment, il s'agit des travaux dont l'objet est de réaliser les constructions élevées sur le sol ou celles enterrées dans le sous-sol à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs,....^4(*)3. Le gros ouvrage est le synonyme donc des travaux de bâtiment et c'est lui qui doit être affecté par un vice pour parler de la garantie décennale.

* ⁴⁰ TRONCHET cité par BRICMONT G., op. cit. n° 94. p. 100.

* ⁴¹ Ibidem.

* ⁴² Flamme et LEPAFFE cités par BRICMONT G., op. cit. , n° 96, p. 102.

* ⁴³ Ibidem.