Section 2. Présentation, analyse et
interprétation des résultats
Nous venons de démontrer la méthodologie suivie
au cours de notre enquête sur la problématique de
l'assurance décennale au Rwanda. Ceci dit, il faut retenir à
l'esprit quels étaient les objectifs de cette démarche. Ensuite,
avant de bien cibler nos sujets de recherche et de se rendre compte de la
représentativité de l'échantillon choisi pour la
fiabilité de nos résultats, il faut savoir les techniques
utilisées qui se réfèrent à un questionnaire
dirigé. Cependant, les réponses obtenues lors de l'enquête
ne constituent que des opinions qui enrichissent d'une façon ou d'une
autre la position à prendre.
Dès lors, nous saurons apprécier le niveau de
compréhension des personnes directement concernées sur
l'importance de l'acte de réceptionner l'immeuble achevé. C'est
ainsi que nous saurons que nos enquêtés sont au courant de la
responsabilité décennale (art.439C.C.L.III.) ou pas. Cela
étant, des appréciations critiques seront émises sur le
mode de garantie couvrant les travaux de réparation mettant en cause
cette responsabilité.
Partant, une présentation, une analyse et une
interprétation des résultats obtenus grâce au
dépouillement des données de l'enquête feront l'objet de la
présente section. Ces résultats
sont présentés dans quatre paragraphes compte tenu de quatre
groupes des répondants à savoir les constructeurs, les
maîtres d'ouvrages, les assureurs et les agents de l'Etat chargés
de l'urbanisme.
§1. Présentation, analyse et
interprétation des résultats
des réponses recueillies auprès des
constructeurs
Il convient de rappeler que le terme «constructeur»
englobe à la foi les entrepreneurs, architectes, ingénieurs
conseils, ou toute autre personne liée au maître de l'ouvrage par
un contrat de louage d'ouvrage. Cela étant, les résultats
à présenter, analyser et interpréter dans le
présent paragraphe ont été fournis par ces personnes sans
les distinguer les unes des autres vu la tendance de répondre
solidairement de la responsabilité décennale.
Il doit cependant être précisé qu'en vue
d'apprécier le degré de compréhension tant sur les
responsabilités qui lient les constructeurs après la
réception des travaux et surtout la responsabilité
décennale que sur le mode de garantie couvrant cette
responsabilité décennale, les résultats des
réponses recueillies ont été regroupés dans des
tableaux selon les objectifs poursuivis. Après cette présentation
de résultats des réponses, il suivra leurs analyses ainsi que
leurs interprétations.
A. Présentation des résultats
Comme nous venons de le préciser, il s'agit de
regrouper les réponses autour des thèmes
préférés ou les objectifs poursuivis;
Tableau
no 1 : résultats des réponses collectées
auprès des constructeurs
|
Thèmes
|
Avis des répondants
|
Fréquences
|
%
|
|
Niveau de compréhension sur les responsabilités des
constructeurs après réception et surtout la
responsabilité décennale
|
Décharge totale de toute responsabilité
|
4
|
40
|
|
Décharge partielle de toute
responsabilité
|
2
|
20
|
|
Conscients de certaines autres responsabilités autres que
la décennale
|
4
|
40
|
|
Conscients de la garantie de parfait achèvement
|
5
|
50
|
|
Conscients à la fois de la garantie de parfait
achèvement et de la «garantie décennale»de «nature
conventionnelle».
|
5
|
50
|
|
Confusion de la garantie décennale de nature
conventionnelle et celle prévue par la loi
|
2
|
20
|
|
Ignorance de la garantie décennale (même celle de
nature conventionnelle)
|
8
|
80
|
|
Niveau de compréhension sur les modes de garantie couvrant
les responsabilités après réception et surtout la
responsabilité décennale
|
Arrangement personnel au moyen de leurs fonds propres pour la
garantie décennale de nature conventionnelle
|
2
|
20
|
|
confiance des maîtres d'ouvrages quant à la garantie
décennale de nature conventionnelle
|
2
|
20
|
|
Important de souscrire l'assurance pour cette garantie
décennale
|
3
|
30
|
|
Doutes quant à l'importance de s'assurer
|
1
|
10
|
|
Pas d'importance de s'assurer
|
6
|
60
|
Les résultats dans ce tableau nécessitent une
certaine interprétation afin qu'un discernement soit fait à
l'adresse de chaque réponse fournie.
| 
