Assurance des travaux de bà˘timent pendant la garantie décennale. à‰tude de son applicabilité en droit rwandais( Télécharger le fichier original )par Bisamaza REMEZO Université nationale du Rwanda - Licence en droit 2003 |
V. Sources électroniqueshttp : www.smabtp.fr disponible sur www.google.com consulté le 15/9/2002 http : www.logement.org disponible sur www.google.com consulté le 16/9/2002 http : www.gedimat.fr disponible sur www.google.com consulté le 17/9/2002 http : www.p-h-redoutey.com/xassc.htm. disponible sur www.google.com consulté le 15/9/2002 http :www.netassurance.tm.fr/bibliotheque/construction.htm. disponible sur www.google.com consulté le 17/9/2002 http :www.scor.fr disponible sur www.google.com consulté le 16/9/2002 http : vosdroitsservicepublic disponible sur www.google.com consulté le 16/9/2002 |
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