L'efficacité des mécanismes juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.

• TITRE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION
  
• CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE PROTECTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• DES MECANISMES IMPORTANTS
  
• DE PROTECTION DES DROITS DE
  
• L'HOMME
  
• CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS
  
  • SECTION I : Garantie des droits sous la Charte des Nations Unies : La Commission des Droits de l'homme.
    
    • Paragraphe I : Des mécanismes géographiques : mandats par pays
      
      • A-La procédure publique : « Résolution 1235 »
        
      • B_ La procédure confidentielle : « Résolution 1503 »
        
    • Paragraphe II : Des mécanismes thématiques : mandats par thèmes
      
      • A-Des procédures de réaction
        
      • B - Procédures d'intervention d'urgence
        
  • Section II : Garantie des droits de l'homme sous le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : le Comité des droits de l'homme
    
    • Paragraphe I : Le système des rapports périodiques : un dialogue constructif avec les Etats
      
    • Paragraphe II : Le contrôle sur plaintes
      
      • A-La procédure de conciliation : plaintes étatiques
        
      • B-Des pétitions ou communications individuelles : un ultime recours
        
• CHAPITRE II : DES MECANISMES REGIONAUX
  
  • Section I : Le Système Européen de Protection des droits de l'homme
    
    • Paragraphe I : La Convention européenne des droits de l'homme : Un instrument efficace de garantie
      
      • A-Une Constitution plus qu'un traité
        
      • B-Existence d'un ordre public européen
        
    • Paragraphe II : La technique juridictionnelle : Une protection effective des droits de l'homme
      
      • A-Des arrêts à effets juridiques certains
        
      • B-Une autorité incontestablement renforcée des arrêts
        
  • Section II : Le Système Africain de Protection des Droits de l'homme
    
    • Paragraphe I : La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples : principal instrument de protection des droits de l'homme sur le Continent.
      
      • A-La Commission Africaine des droits de l'homme et des Peuples
        
      • B-La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
        
    • Paragraphe II : La Garantie Juridictionnelle des Droits de l'homme
      
      • A-La Cour Africaine des droits de l'homme et des Peuples
        
      • B-La Cour Africaine de Justice et des droits de l'Homme
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION RELATIVE DES DROITS DE L'HOMME
  
  • Section I : Des paradoxes du droit international des droits de l'homme
    
    • Paragraphe I : Un universalisme factice de la protection des droits
      
      • A-La réticence des Etats vis-à-vis des instruments et mécanismes de
        
      • protection
        
      • B-Un régime de sanction pratiquement quasi-inexistant
        
    • Paragraphe II : Un droit respectueux de la souveraineté étatique
      
      • A-La problématique du principe de non-ingérence
        
      • B-Une violation certaine de l'obligation « erga omnes »
        
  • Section II : L'inadéquation des organes de garanties
    
    • Paragraphe I : Une Commission manifestement politisée
      
      • A-Une partialité dans les réactions face aux violations des droits humains
        
      • B-La motion de « non-action » : une procédure au service de l'impunité
        
• CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
  
  • Section I : Une innovation du schéma institutionnel politique existant.
    
    • Paragraphe I ; Le conseil des droits de l'homme.
      
      • A-Des fonctions et pouvoir du nouveau conseil
        
      • B-L'éligibilité des membres du nouveau Conseil
        
    • Paragraphe II : La redynamisation des organes d'appui au Conseil des droits de l'homme
      
      • A-Le recentrage des pouvoirs de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC
        
      • B-Une intervention accrue du conseil de sécurité
        
  • Section II : Un renforcement souhaitable des garanties juridiques
    
    • Paragraphe I : Un nécessaire réaménagement du système normatif
      
    • Paragraphe II : Une révision des mécanismes judiciaires et conventionnels pour une protection directe des victimes des violations des droits humains.
      
      • A-La révision du Statut de la Cour internationale de justice
        
      • B-Pour une Cour Internationale des Droits de l'Homme (CIDH)
        
• ANNEXES
  
• Annexe 1
  
• Annexe 2
  
• Annexe 3
  
• Annexe 4
  
• Annexe 5
  
• Annexe 6
  
• Annexe 7
  
• Annexe 8
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • V- Textes juridiques
    
  • VI- Conférences, Séminaires, Colloques.
    
  • VII-Thèse et Mémoire
    
  • VIII- Sites Internet
    
  • IV-B
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION
  
• CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE PROTECTION
  
• Résumé :
  
• Abstract