|
L'efficacité des mécanismes juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.par Saintchrist Phylo Eboungou Ondombo Université Marien Ngouabi, Congo Brazzaville - Master 2 en droit public 2020 |
BIBLIOGRAPHIEI Ouvrages -ALLAND (Denis), Droit international public, Paris, PUF, « Collection Droit Fondamental », 2000, 807p. -ANDO (Nisuke) (Edotor), Toward implementing universal human rights. Festschift for the twenty-fifth anniversary of the Human Rights Commitée, Vol 18, The Raoul Wallenberg Institute human Rights Library, Leiden/Boston, MartinusNijhoff Publishers, 2004, 262p. -ARBOUR J (Maurice), Droit international public, 3e Edition, Québec, Yvon Blaise Inc., 1997, 708p. -BECET (Jean-Marie) et COLLARD (Daniel), Les droits de
l'homme . -BEDJAOUI (Mohammed) (Rédacteur Général), Droit international, Bilan et perspectives, Paris, Pédone, Tome 2, 1991, 1361p. -BOUTROS BOUTROS-Ghali AmicorumDiscipulorumque Liber, Paix, Développement, Démocratie, Tome 2, Bruxelles, Bruylant, 1998, 1635p. -BUERGENTHAL (Thomas) et KISS (Alexandre), La protection internationale des droits de l'homme, Ed. N. Q. Engel et Kehl, Strasbourg et Arlington, 1991, 261 p. -CHARVIN (Robert) et SUEUR (Jean-Jacques), Droits de l'homme et libertés publiques, 3e Edition, Paris, Litec, 2000, 319p. -DEBBASCH (Charles) et Allii, Lexique de politique, 7e Edition, Paris, Dalloz, 2001, 453p. -DE FOURVILLE (Olivier), Les procédures
thématiques . -DEGNI-SEGUI (René), Les droits de l'homme en Afrique francophone (théories et réalités), Abidjan, Impromob, 1998, 196 p. -DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel), Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, 919p. -DENQUIN (Jean-Marie), Démocratie et droits de l'homme, Paris, Montchrestien, 1996, 216p. -DORMENVAL (Agnès), Procédures onusiennes de
la mise en oeuvre des droits de l'homme . -ERGEC (Rusen), Protection européenne et internationale des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2004, 237 p. -ERGEC (Rusen) et VELU (Jacques), La Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, 1185 p. 160 -FLAUSS (Jean-François), et ABDELGAWAD (Lambert), L'Application nationale de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, Bruylant Bruxelles, 2004- p 266 -FLEURENCE (Olivier), La réforme du Conseil de Sécurité. L'Etat du débat depuis la fin de la guerre froide, Bruxelles, GRIP-informations, 1995, 203p. -GATSING TAKAM KEMBO (Hermine), Le système Africain de protection des droits de l'homme, un système en quête de cohérence, l'harmattan Cameroun pp 18. -GOMIEN (Donna), Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l'homme, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1999, 168 p. -GOY (Raymond), La Cour Internationale de Justice et les droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2002, 222 p. -GRIP, L'ONU dans ses états. Son histoire - les principes et les faits. Les nouveau défis Quelle réforme ? Bruxelles, GRIP - informations, 1995, 203 p. -GUINCHARD (Serge) et MONTAGNIER (Gabriel), (sous la dir), Lexique des termes juridiques, 14e Edition, Dalloz, 2003, 617 p. -HERSH (Jeanne), (sous la dir), Le droit d'être un homme. Anthologie mondiale de la liberté, Paris, J.C.L/Unesco, 1990. -Institut des droits de l'homme et de promotion de la démocratie, Recueil des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à la protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement, AIF, janvier 2005, 389 p. -KAMTO (Maurice), La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour Africaine des droits de l'homme, Commentaire article par article, Bruxelles Bruylant, Edition de l'Université de Bruxelles, 2011 p.18. -KANT (Emmanuel), Fondement de la métaphysique des moeurs, Paris, Ladrange, 1993. -KRIEGEL (Blandine), Cours de philosophie Politique, Paris, Librairie Générale Française, 1996, 153p. -Larousse Encyclopédique illustré, Paris, Ed. Larousse Bordas, 1997, 1796p. -Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1995, 487p -MADIOT (Yves), Considérations sur les droits et les devoirs de l'homme, Bruxelles, Buylant, 1998, 264 p. -MAIKASSOUA ILLA (Rachidou), La Commission Africaine des Droits de l'homme et des peuples, un Organe de contrôle au service de la Charte Africaine, Karthala, Paris p23 -MAURIZE (Marie-Odile), Au-delà de l'Etat. Le droit international et la défense des droits de l'homme : Organisations et textes, Amnesty International, Paris, 1992, 373 p. -MARTY (Delmas), « Trois défi pour un droit Mondial », Paris, Seuil, 1998, pp 25-44 Cité par KOUSSOTOGUE Roger, Op.Cit p.53. 161 -MBAYE (Keba), Les droits de l'homme en Afrique, 2e édition Paris, pedone, 2002 p19. -MINKOA SHE (Adolphe), Droit de l'homme et droit pénal au Cameroun, Paris, Economica, La vie du droit en Afrique, 1999, 321p. -MOURGEON (Jacques), Les droits de l'Homme, 2e Edition, Paris, PUF, « Que Sais- Je ? », 1981, 127 p. MUTOY (Mubiala), Le système régional Africain de protection des droits de l'homme , Bruylant Bruxelles, 2005 p.299. -Nations Unies, l'ONU pour tous. Ce qu'il faut savoir de l'ONU, de ses travaux, se son évolution pendant les 20 premières années (1945-1965), 8e Edition, Service de l'Information, New York, mars 1968, 752p. -Nations Unies, ABC des Nations Unies, New York, Département de l'information, 1998, 381p. -Nations Unies, Les Nations Unies et les droits de l'homme
. -Nations Unies, Activités de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme New York, Centre pour les droits de l'homme, 1992, 378 p. -OUGUERGOUZ (Fatsah), « La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, une Approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité, PUF, Paris 1993, p.47. -Pouvoir et liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon, Bruxelles, Bruylant, 1998, 703 p. - PELLET (Alain) et COT (Jean-Pierre), La Charte des
Nations Unies . -RENUCCI (Jean-François), Droit européen des droits de l'homme, Paris, LGDJ, 1999, 570 p. -RUZIER (David), Droit international public, 16e Edition, Paris, Dalloz, 2002, 319 p. -SALMON (Jean), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant/AUF, 2001, 1198 p. -SCHABAS (William A.) et TURP (Dominique), Droit
international canadien et québécois des droits et libertés
. -SCHABAS (William A.), Précis du droit international de la personne, Québec, Yvon Blais Inc., 1997, 425 p. -SUDRE (Frédéric), Droit international et européen des droits de l'homme, 3e Edition, Paris, PUF, 1997, 422 p. -SUDRE (Frédéric), La Convention européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1994, 127 p. -SUDRE (Frédéric), Droit international et européen des droits de l'homme, 5e Edition, Paris, PUF, 2001, 536 p. 162 - TAVERNIER (Paul), (Sous la dir.) Quelle Europe pour les droits de l'homme ? La cour de Strasbourg et la réalité d'une « union plus étroite » (35 années de jurisprudence : 19591994), Bruxelles, Bruylant, 1996, 513 p. -TAVERNIER (Paul) « Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique (1996-2000) », Bruxelles, Bruylant, Collection du crédho (Vol2), 2002, p365 -TEITGEN-COLLY (Catherine) (Ed.), Cinquantième anniversaire de la convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2002, 322 p. - VELU (Jacques), Les effets directs des instruments internationaux en matière des droits de l'homme, Bruxelles, Swinnen, 1981, 190 p. -WACHSMANN (Patrick), Libertés publiques, 3e Edition, Paris, Dalloz, 2000, 542 p. -YEMET ETEKA (Valère), La Charte Africaine des droits de l'homme et des Peuples, l'harmattan, 1996, p.34. III Articles - AIT AHMED (Hocine), « Introduction à une éthique et une stratégie : intégrisme des droits de l'homme », In Geocities, Paris, 25-26-27 janvier 1985. -AMOS (Abdel fattah), « Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - Aux confins d'une juridiction internationale des droits de l'homme ? » In ANDO (Nisuke) (Editor), Towards implementing universal human rights. Festschift for the twenty-fifth anniversary of the Human Rights Commitée, Vol. 18, Leiden/Boston, MartinusHijhiff Publishers, 2004, pp 41-60. - ANDRE (Marie), « Les européens et la réforme de l'ONU : un état des lieux », Fondation pour l'Innovation Politique, 40 p. -ATANGANA-AMOUGOU (J. L), « La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples », Droits Fondamentaux, N°1, juillet- décembre 2001, pp.24 -BADARA ALIOUNE (Fall), « La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples : Entre Universalisme et régionalisme », pouvoirs 2009/2N°129, pp.16. - BEDJAOUI (Mohammed), et TIERRY (Hubert), « Avenir du droit international »in BEDJAOUI (Mohammed) Rédacteur général, droit international, Bilan et perspectives, pp 1305-1317. - BERGER (Vincent), « La gestion des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme depuis l'entrée en vigueur du Protocole N°11 », In Institut des droits de l'homme des avocats européens et Institut des droits de l'homme du Barreau de Bordeaux, « Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen »,... pp 115-130. - BOKATOLA OMANGA (Isse), « Le droit international des droits de l'homme : Conception-Elaboration-Aboutissement ». 163 - BOUKONGOU (Jean-Didier), « Le droit international des droits de l'homme : mirage ou protection juridique ? » In Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Tome 1, Vol.1, Université de Dschang, Yaoundé, l'Africaine d'Edition et de Service, 1997, pp 102120. -BOUKONGOU (Jean-Didier), « Le système Africain de protection des droits de l'homme in protection des droits en Afrique » manuel des formateurs, Yaoundé presses de L'UCAC 2007 P113. - CASSESE (Antonio), « La valeur des droits de l'homme », Mélange René-Jean DUPUY, pp 65-75. - CHEMILLIER-GENDREAU (Monique), « Le droit international entre volontarisme et contrainte », Mélanges offerts à Hubert THIERRY, pp 93-105. -CHEMILLIER-GENDREAU (Monique), « l'ONU ou la Communauté internationale confisquée » In réponse civiques à la mondialisation, N° 110, juin-Août 2000, pp 3. - CHEKIR (Hafidha), « Université et spécificité : auteur des droits des femmes en Tunisie », In Jura Gentium, Centre for philosophy of International Law and Global Politics. - COHEN-JONATHAN (Gérard), « Les réserves dans les traités institutionnels relatifs aux droits de l'homme. Nouveaux aspects européens et internationaux » In Revue Générale de Droit International Public, N°4, 1996, pp 915-949. - COHEN-JONATHAN (Gérard), « Quelques observations sur le Comité des droits de l'homme », Mélange René-Jean DUPUY, pp 83-97. - COHEN-JONATHAN (Gérard), « Les droits de l'homme, une valeur internationalisée », In Revue Droit fondamentaux, N°1, juillet-décembre 2001, pp 159-166. - COHEN-JONATHAN (Gérard), « L'évolution du droit international des droits de l'homme », Mélanges offerts à Hubert THIERRY ? pp 107-125. - COHEN-JONATHAN (Gérard), « Quelques considération sur l'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme », Liber Amicorum Marc- André Eissen, pp 39-64. - COHEN-JONATHAN (Gérard), « La protection internationale des droits de l'homme : organisations universelles » in Droit international public, N° 3.06, La documentation française, Ed. 1999, 63 p. - COULE (Frédérique), « A propos d'une controverse autour d'une codification en cours : les réactions aux réserves incompatibles avec l'objet et le but des traités de protection des droits de l'homme » In Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au doyen Gérard COHEN-JONATHAN, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp 501-521. - DECAUX (Emmanuel), « Justice et droits de l'homme », In Revue Droit Fondamentaux, N°2, janvier-décembre 2002, pp 77-86. - DE FOURVILLE (Olivier), « Pour une autre réforme de la Commission des droits de l'homme de l'ONU » In Le Monde, 29, avril 2005. 164 - DE SALA (Alfonso), « suivi de la conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme (Rome, 3-4 novembre 2000) » In Actualité et droit international, septembre 2001, 8 p. - DE ZAYAS (Alfred), « Le droit Constitutionnel et l'Internationalisation des droits de l'homme » s.e., s.d. - DHOMMEAUX (Jean), « Les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme de l'ONU : de la cohabitation du système universel de protection des droits de l'homme avec le système européen », Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1995, pp 117-137. - DHOMMEAUX (Jean), « Le Comité des droits de l'homme : 25ans d'expérience » In Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au doyen Gérard COHEN-JONATHAN, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp 653-676. - DOUCET (Ghislaine), « La responsabilité pénale des dirigeants en exercice » In Actualité et droit international, janvier 2001. - FRAISSEIX (Patrick), « Les droits fondamentaux, prolongement ou dénaturation des droits de l'homme ? », In Revue de droit public et de sciences politiques en France et à l'étranger, N°2, Paris, LGDJ, Mars-Avril 2001, pp 340-633. - GARCIA DE ENTERRIA (Eduardo), « Valeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit espagnol », Mélange WIRDA, 1998. - GARDAS (Samuel), Kofi Annan plaide pour que la situation des droits de l'homme soit passé au crible dans tous les pays » In Le Temps, Genève, 8 avril 2005. - GLELE-AHANHANZO (Maurice), « Un Zoulou au palais Wilson » In ANDO (Nisuke) (Editor), Towards implementing universal human right. Festschift for the twenty-fifth anniversary of the Human Rights Committee, Vol.18, Leiden/Boston, Martinus Hijhiff Publishers, 2004, pp 61 -70. - GROS ESPIELL (Hector), « La Cour interaméricaine et la Cour Européenne des droits de l'homme », Liber Amicorum Marc-André Eissen, pp 233-246. - GUILLAUME (Gilbert), « La Cour internationale de justice et les droits de l'homme »In Revue droit fondamentaux, N°11, juillet-décembre 2001, pp 23-29. - GOY (Raymond), « La Cour permanente de justice international et des droits de l'homme » In Liber Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1995, pp 199-227. - IMBERT (Pierre-Henri), « Cinquante ans après » In Institute des droits de l'homme du Barreau de Paris, 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, 12 novembre 1998, pp 43-45. -KAMARA (M), « La promotion et la Protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte Africaine des droits de l'homme et des Peuples et du Protocole facultatif additionnel de juin 1998 », RTDH, N°63-2005, pp 23 165 -KOWOUVIH (S), « La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples : une rectification institutionnelle du concept de spécificité Africaine en matière des droits de l'homme »RTDH N°44 Octobre 2006 pp16 - LAMBERT (Pierre), « Marge nationale d'appréciation et contrôle de proportionnalité » In SUDRE (Frédéric) (Sous la Dir), L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme. Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp 63-89. - MARRECAS FERREIRA (Paulo), « L'article 2 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme », In institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, 12 novembre 1998, pp 53-57. -MBAYE (Keba) « Menace sur l'universalité des droits de l'homme » In Boutros Boutros-Ghali AmicorumDiscipulorumque Liber, pp 1243-1263. -Mélange René-Jean DUPUY, Humanité et droit international, Paris, Pédone, 1991, 382p. -Mélanges offerts à Hubert THIERRY, l'évolution du droit international, Paris, Pédone, 1998 417 p. -Mélanges en l'honneur de Michel FROMONT, Les droits individuels et le juge européen, Strasbourg, PUS, 2001, 473 p. -Mélange offert au doyen Gérard COHEN-JONATHAN. Liberté, justice, tolérance, Vol 1. Bruxelles, Bruylant, 2004, 864p. - MOHAMED OULD CHEINA (Sidi), « La cour africaine des droits de l'homme et des peuples : un processus de longue haleine ». - MPATI NE NZITA (Noël), « Droit de l'homme dans l'enseignement de Jean Paul II » In Congo-Afrique, N°328, octobre 1998, pp 495-497. - MUBIALA (Mutoy), « Contribution à l'étude comparative des mécanismes régionaux africain, américain et européen de protection des droits de l'homme », in Revue Africaine de Droit international et comparé, Tome 9, N°1, mars 1997, pp 52-54. - NADEAU (Alain Robert) « La raison d'Etat et les droits fondamentaux » In Le journal du Barreau, Vol 32, N°18, 1er novembre 2000. -OUGUERGOUZ (Fatsah), « La Commission Africaine des droits de l'homme et des Peuples : présentation et bilan d'activités (1988-1989) ».Annuaire français de Droit international Edition du CNRS, Paris, 1989 pp 557-571. -OUGUERGOUZ (Fatsah), « La Cour Africaine des droits de l'homme et des Peuples-Gros plan sur le premier organe judiciaire Africain à vocation Continentale », Annuaire Français de Droit international Edition CNRS Paris, 2006 pp213-240. -OUMBA (Parfait), « Les mécanismes de contrôle et de garantie des droits de l'homme » ( http://www.hal.archives-ouvertes.fr/cel.0319645. -PELLET (Alain), « Droits de l'homisme et droit international » In Revue Droit Fondamentaux, N°1, juillet-décembre 2001. 166 -REYDELLET (Michel), «'K Etre étranger 'K. Les étrangers en France et conflits d'appartenance », décembre 2002. -ROBERT (Anne-Cécile), « Dans le chaos de l'après -guerre : justice internationale, politique et droit » In Monde diplomatique, N°590, Mai 2003, p.25. - RUIZ FABRI (Hélène) ; « Droits de l'homme et souveraineté de l'Etat : les frontières ont-elles été substantiellement définies ? » Mélange Michel FROMONT, pp 371-399. - RUIZ DIAZ BALBUENA (Hugo), « Les politiques menées par les IFI et leur responsabilité par les violations massives des droits de l'homme suite à l'imposition des programmes d'ajustement structurels » In Equipo NIZKOR, informations, DERECHOS, 3 octobre 2004. - SCHABAS A. (William), « Les réserves des Etats Unis au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne la peine de mort » In Revue Universelle des Droits de l'homme, Vol. 6, n°4-6, septembre 1994, pp 137-150 - SUDRE (Frédéric), « Existe-t-il un ordre public européen ? », In TAVERNIER (Paul) (Sous la dir.) Quelle Europe pour les droits de l'homme ? Pp 39-80. - TAVERNIER (Paul), « Destin du Pacte international relatif aux droits civils et politiques vingt ans après son entrée en vigueur », Pouvoir et liberté, Etudes offertes à Jacques Mourgeon, pp 479-493. - TAVERNIER (Paul), « La Cour européenne des droits de l'homme applique-t-elle le droit international ou un droit de type interne ? », In TAVERNIER (Paul) (Sous la dir.), Quelle Europe pour les droits de l'homme ?...pp 17-37. - TAVERNIER (Paul), « L'étendue de la compétence de l'organe de contrôle », In SUDRE (Frédéric)(Sous la dir.), L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, pp 41-66. - TAVERNIER (Paul), « Les Etats arabes, l'ONU et les droits de l'homme », In les Cahiers de l'Orient, n°19, 3ème trimestre 1992, pp 183-197. TAVERNIER (Paul), « Soixante ans après : la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies est-elle possible ? In Actualité et Droit International, août 2005. - TORRES BOURSAULT (Leopoldo), « Vers une meilleure protection des droits de l'homme », Actes du colloque international sur les droits de l'homme, pp 389-395. - TREAN (Clair), « dérives et difficultés du combat pour les droits de l'homme » In Le Monde, 17 avril 2003. - TULKENS (Françoise), « Vers un droit commun européen ? » In TEITGEN-COLLY (Catherine) (Ed), Op. Cit. - VASAK (Karel), « Les principes d'interprétation et d'application des droits de l'homme », In Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, pp 1417-1429. 167 IV Rapports et Périodiques - Amnesty International, Rapport 1999, Edition Francophones, 416 p. - Amnesty International, Rapport 2003, Edition Francophones 431 p. - Amnesty International, « Réforme des Nations Unies : liberté de vivre dans la dignité », EFAI, index AI : IOR 41/049/2005, 24 juin 2005. - BASSIOUNI (Cherif), Rapport final sur les droits civils et politiques : indépendance du pouvoir judiciaire, administration de la justice, impunité. Le droit à restitution, indemnisation et réadaptation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales en application de la Résolution 1999/33, E/CN.4/2000/62, 18 janvier 2000, pp 85-92. - BUHRER(Jean-Claude), Discrédit sur la Commission des droits de l'homme des Nations Unies : « Marchandages, incompétences et non- action ». Reporters Sans Frontières demande une réforme radicale du fonctionnement de la Commission, Rapport d'enquête juillet 2003, 16 p. - Commission des Communautés Européennes, Sommet 2005 des Nations Unies-Relever les défis mondiaux et assurer la réussite des réformes des Nations Unies, Communication de Commission au Conseil et au Parlement Européen, Bruxelles, 15juin 2005. - Commission des droits de l'homme, Réunion informelle en prélude de la 59e Session de l'Assemblée générale prévue du 1er octobre au 14 décembre 2004, Genève, Service international pour les droits de l'homme, 28 septembre 2004. - Commission des droits de l'homme, Suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Evaluation quinquennale de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Rapport intérimaire du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Cinquante-quatrième session, E/CN.4/1998/104, 20 février 1998. - Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme. Aperçus 1995-1996, Edition provisoire, 75 p. - Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous, Rapport du Secrétaire général, 21 mars 2005. - FREIH (Loubna), « Les droits de l'homme seront mieux défendus sans leur Commission » In le Temps, 7 Avril 2005. - FIDH, « Renforcer la CDH : préserver son mandat et ses mécanismes de protection », Eléments de proposition de la FIDH devant la Commission des droits de l'homme, 11 avril 2005. - GUISSE (El Hadji), « La réalisation des droits économiques, sociaux et culturels », Rapport final sur la question de l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme en application de la Résolution 1996/24 de la Sous-Commission, E/CN.1997/8, 27juin 1997. - Nations Unies, Droits civils et politiques : le Comité des droits de l'homme, Fiche d'information N°15, New York, Centre pour les droits de l'homme, 1992, 39 p. 168 - Nations Unies, Les droits de l'homme, Fiche d'information N°1, New York, Centre pour les droits de l'homme, Mai 1989, 26 p. - Nations Unies, Les droits de l'homme aujourd'hui. Une priorité des Nations Unies, New York, Département d'information, 1998. - Nations Unies, Procédures d'examen des Communications, Fiche d'information N°7, New York, Centre pour les droits de l'homme, octobre 1991, 20 p. - Nations Unies, et droits de l'homme, N°38, septembre 2004, 57 p. - Nations Unies, Rapport du Comité des droits de l'homme, Vol.1, Supplément N°40 (40/59/40), New York, Novembre 2004, 211 p. - Nations Unies, Récapitulation des observations générale ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, HRI/GEN/1/Rev.7, 12 mai 2004, 406 p. - Nations Unies, « Kofi Annan ancien secrétaire général de l'ONU plaide pour une réforme en profondeur de la Commission des droits de l'homme », 7avril 2005. - Nations Unies, « Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale se penche sur la question de la réforme des organes conventionnels », 16 août 2005. - Nations Unies, « Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : examen de la question de la réforme des organes conventionnels », 18 août 2005. V- Textes juridiques- DE SCHUTTER (Olivier), TULKENS (Françoise) et VAN DROOGHENBROECK, Code de droit international des droits de l'homme, 2e Edition, Bruxelles, Bruylant,1er mai 2003, 767 p. - Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de justice du 26 juin 1945. - Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. - Convention pour la prévention et la répression du Crime de génocide du 9 décembre 1948 - Déclaration Universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948 - Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement du 13 juin 1992 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 - Pacte international relatif aux droits économiques, Sociaux et Culturels du 16 décembre 1966 Règlement intérieur du Comité des droits de l'homme, CCPR/3/Rev.6, 24 avril 2001 169 |
|
