CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE
PROTECTION
RELATIVE DES DROITS DE L'HOMME 79
Section I : Des paradoxes du droit
international des droits de l'homme 79
Paragraphe I : Un universalisme factice de la protection des
droits 80
A-La réticence des Etats vis-à-vis des
instruments et mécanismes de Protection 80
B-Un régime de sanctions pratiquement quasi inexistant
88
Paragraphe II : Un droit respectueux de la souveraineté
Etatique ..91
A-La problématique du principe de non-ingérence
...92
B-Une violation certaine de l'obligation « erga-omnes
» 94
173
Section II : L'inadaptation des Organes de
Garantie .....96
Paragraphe I : Une Commission manifestement Politisée
96
A- Une partialité dans les réactions face aux
violations des droits humains 97
B- La motion de « non-action » : Une
procédure au service de l'impunité .99
Paragraphe II : Un Comité des droits de l'homme
officiellement non juridictionnel 100
CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE
PROTECTION
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DES DROITS DE L'HOMME
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105
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Section I : Une innovation du schéma
institutionnel politique existant
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106
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Paragraphe I : Le Conseil des droits de l'homme
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106
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A-Des fonctions et pouvoirs du nouveau Conseil
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.107
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B-L 'éligibilité des membres de nouveau Conseil
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109
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Paragraphe II : La redynamisation des Organes d'Appui au Conseil
des Droits de l'homme110
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A- Le recentrage des pouvoirs de l'Assemblée
Générale et de l'ECOSOC
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.111
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B-Une intervention accrue du Conseil de Sécurité
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113
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Section II : Un renforcement souhaitable des
Garanties Juridiques
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.116
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Paragraphe I : Un nécessaire réaménagement
du système normatif
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116
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Paragraphe II : Une révision des mécanismes
judiciaire et conventionnel pour une protection
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directe des victimes des violations des droits de l'homme
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119
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A-La révision du statut de la cour internationale de
justice
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120
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B-Pour une cour internationale des droits de l'homme
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122
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CONCLUSION
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.127
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ANNEXES
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.133
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BIBLIOGRAPHIE
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162
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Résumé :
Les droits de l'homme sont certainement en quête de leur
protection, comme en témoigne les mécanismes juridiques mise en
place au niveau international. Si la première phase de ces
mécanismes a consisté à remettre sur orbite l'homme dans
sa dignité et son égalité, la seconde phase demeure
tirée par l'ignorance et la méconnaissance de ces droits qui
conduisent à l'ineffectivité de ce trésor, interrogeant
par conséquent l'efficacité même de cet arsenal juridique
international.
En abordant donc la question de l'Efficacité des
mécanismes juridiques internationaux de protection des droits de
l'homme, on analyse doublement la question des droits de l'homme puisque
répondre aux
questions comment s'organise la protection des droits de
l'homme en droit international ? Les instruments juridiques internationaux
visant la protection des droits de l'homme sont-ils efficaces au plan
institutionnel ? Quelles en sont limites et les conditions de son
amélioration ? C'est en réalité examiner si les droits de
l'homme affirmés par les textes juridiques internationaux ont des
protecteurs efficaces.
Car, ces mécanismes importants de protection des droits
de l'homme, qu'on retrouvent aussi bien sur le plan universel que sur le plan
régional, délivrent un résultat contrasté autant
ils signent voire annoncent une protection efficace des droits de l'homme. Ils
se contractent et se figent en manifestant complètement leurs limites,
et ce comme si la seule façon d'excuser les péchés de ces
différents textes juridiques internationaux voire de ce système
de protection des droits de l'homme est de recourir à la réforme.
Un requiem pour l'efficacité de cette protection, telle
qu'étudiée, doit être imaginé en vue d'orienter les
droits de l'homme vers leur « mise en oeuvre » et entrer pleinement
dans cette « nouvelle ère », imaginée par Kofi
ANNAN.
Mots-clés : efficacité
- mécanisme juridique - protection - Droits de l'homme.
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