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L'efficacité des mécanismes juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.


par Saintchrist Phylo Eboungou Ondombo
Université Marien Ngouabi, Congo Brazzaville - Master 2 en droit public 2020
  

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TABLE DES MATIERES

Avertissements

1

Dédicace

2

Remerciements

3

Sigles et abréviations

.4

Sommaire

6

INTRODUCTION GENERALE

8

PREMIERE PARTIE : DES MECANISMES IMPORTANTS DE PROTECTION DES

DROITS DE L'HOMME 20

CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS .....22

Section I : Garantie des droits sous la Charte des Nations Unies : La Commission des droits

de l'homme

22

Paragraphe I : Des mécanismes géographiques : mandats par pays

.... ........24

A-La procédure publique : « Résolution 1235 »

24

B-La procédure confidentielle : « Résolution 1503 »

26

Paragraphe II : Des mécanismes thématiques : mandats par thèmes

27

A-Des procédures de réaction

28

B-Procédures d'intervention d'urgence

..31

Section II : Garantie des droits de l'homme sous le pacte international relatif aux droits civils

et politiques : le Comité des droits de l'homme 32

Paragraphe I : Le système des rapports périodiques : un dialogue constructif avec les

Etats 33

Paragraphe II : Le contrôle sur plaintes

37

A-La procédure de conciliation : plaintes étatiques

.37

B-Des pétitions ou communications individuelles : un ultime recours

.39

CHAPITRE II : DES MECANISMES REGIONAUX

.44

Section I : Le système européen de protection des droits de l'homme

44

Paragraphe I : La Convention Européenne des droits de l'homme : Un instrument efficace de

garantie

45

A- Une Constitution plus qu'un traité

...46

1-Une interprétation de type fédéraliste

..48

2-La doctrine de la marge d'Appréciation

50

172

B- L'existence d'un Ordre public européen 51

1-Le contenu de l'Ordre public européen ...52

2-Des implications dans l'ordre juridique interne .54

Paragraphe II : La technique juridictionnelle : Une protection effective des droits de

l'homme 56

A-Des Arrêts à effet juridiques certains 57

1-Le Caractère définitif .58

2-La Force obligatoire des arrêts de la Cour 59

B-Une autorité incontestablement renforcée des arrêts 60

1-Une interprétation Uniforme de la Convention 61

2-Une mise en compatibilité obligatoire du droit interne avec de la jurisprudence

Européenne 63

Section II : Le Système Africain de Protection des droits de l'homme 64

Paragraphe I : La Charte Africaine des droits de l'homme et des Peuples : Principal

instrument de Protection des droits de l'homme sur le continent 65

A-La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples 66

B- La Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement 69

Paragraphe II : La garantie juridictionnelle des droits de l'homme 73

A-La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples 73

B- La Cour Africaine de Justice et des droits de l'homme 75

DEUXIEME PARTIE : DES MECANISMES LIMITES 77

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon