TABLE DES MATIERES
Avertissements
|
1
|
Dédicace
|
2
|
Remerciements
|
3
|
Sigles et abréviations
|
.4
|
Sommaire
|
6
|
INTRODUCTION GENERALE
|
8
|
PREMIERE PARTIE : DES MECANISMES IMPORTANTS DE PROTECTION
DES
DROITS DE L'HOMME 20
CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS
.....22
Section I : Garantie des droits sous la Charte
des Nations Unies : La Commission des droits
|
de l'homme
|
22
|
Paragraphe I : Des mécanismes géographiques :
mandats par pays
|
.... ........24
|
A-La procédure publique : « Résolution 1235
»
|
24
|
B-La procédure confidentielle : « Résolution
1503 »
|
26
|
Paragraphe II : Des mécanismes thématiques :
mandats par thèmes
|
27
|
A-Des procédures de réaction
|
28
|
B-Procédures d'intervention d'urgence
|
..31
|
Section II : Garantie des droits de l'homme sous
le pacte international relatif aux droits civils
et politiques : le Comité des droits de l'homme 32
Paragraphe I : Le système des rapports périodiques
: un dialogue constructif avec les
Etats 33
|
Paragraphe II : Le contrôle sur plaintes
|
37
|
A-La procédure de conciliation : plaintes étatiques
|
.37
|
B-Des pétitions ou communications individuelles : un
ultime recours
|
.39
|
CHAPITRE II : DES MECANISMES REGIONAUX
|
.44
|
Section I : Le système européen de
protection des droits de l'homme
|
44
|
Paragraphe I : La Convention Européenne des droits de
l'homme : Un instrument efficace de
garantie
|
45
|
A- Une Constitution plus qu'un traité
|
...46
|
1-Une interprétation de type fédéraliste
|
..48
|
2-La doctrine de la marge d'Appréciation
|
50
|
172
B- L'existence d'un Ordre public européen 51
1-Le contenu de l'Ordre public européen ...52
2-Des implications dans l'ordre juridique interne .54
Paragraphe II : La technique juridictionnelle : Une protection
effective des droits de
l'homme 56
A-Des Arrêts à effet juridiques certains 57
1-Le Caractère définitif .58
2-La Force obligatoire des arrêts de la Cour 59
B-Une autorité incontestablement renforcée des
arrêts 60
1-Une interprétation Uniforme de la Convention 61
2-Une mise en compatibilité obligatoire du droit
interne avec de la jurisprudence
Européenne 63
Section II : Le Système Africain de
Protection des droits de l'homme 64
Paragraphe I : La Charte Africaine des droits de l'homme et
des Peuples : Principal
instrument de Protection des droits de l'homme sur le
continent 65
A-La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples
66
B- La Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement
69
Paragraphe II : La garantie juridictionnelle des droits de
l'homme 73
A-La Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples
73
B- La Cour Africaine de Justice et des droits de l'homme
75
DEUXIEME PARTIE : DES MECANISMES LIMITES
77
|