Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION PENALE
  
• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• 
  
  • I- ORIGINE ET DEFINITION DES DROITS DE L'HOMME
    
  • II- EVOLUTION ET DEFINITION DES SANCTIONS INTERNATIONALES
    
    • A- Evolution des sanctions internationales
      
    • B- Definition de la sanction internationale
      
  • 41 Voir article 2, paragraphe 7, in fine de la Charte.
    
• PREMIERE PARTIE : LES
  
• SANCTIONS POLITIQUES,
  
• MESURES « A DOUBLE
  
• TRANCHANT 6
  
• INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I : UNE DUALITE TYPOLOGIQUE DES SANCTIONS POLITIQUES DANS L'OPTIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
  
  • SECTION 1 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME PRISES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les sanctions imposees par l'Organisation des Nations Unies
      
  • Ainsi dit, aux termes de l'article 24, paragraphe 1, de la Charte :
    
  • 66 Voir la Charte des Nations Unies, chapitre VIII, article 52 paragraphe 1, in fine.
    
  • 97 Article 11, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies.
    
  • 98 Article 12, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies.
    
    • PARAGRAPHE 2 : Les sanctions prises « en vertu d'accords regionaux »
      
      • A- Les mecanismes regionaux d'a pplication des sanctions aux violations des droits de l'homme
        
  • 111 Article 53, paragraphe 1, de la Charte.
    
    • B- La determination de l'organisme regional competent
      
  • SECTION 2 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME PRISES PAR LES ETATS : LES CONTRE-MESURES
    
  • 126 Voir ibid., P.33, paragraphe 33.
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les conditions d'a pplication des contre-mesures
      
      • A- Les violations des droits de l'homme : condition de déclenchement des contre-mesures
        
  • 141 Voir article 2, paragraphe 4, de la Charte.
    
  • 143 Voir article 33, paragraphe 1, in fine de la Charte.
    
    • B- Les conditions d'exercice des contre-mesures
      
  • 151 Voir article 52, paragraphe 1a, voir annexe 2, p.158.
    
  • 152 Voir article 52, paragraphe 1 b, ibid.
    
  • 154 Voir article 52, paragraphe 2, voir annexe 2, p.158.
    
    • PARAGRAPHE 2 : La portée des contre-mesures
      
      • A- Les contre-mesures comme substituts aux sanctions de l'Organisation des Nations Unies
        
  • 171 Voir article 53, paragraphe 1, de la Charte.
    
    • B- Contre-mesures et persistance de la justice privee
      
• CHAPITRE II : SANCTIONS POLITIQUES ET RESPECT DES DROITS DE L'HOMME : UNE COMPATIBILITE PROBLEMATIQUE
  
  • SECTION 1 : LA MISE EN EXERGUE DE L'INCOMPATIBILITE ENTRE LES SANCTIONS POLITIQUES ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
    
    • PARAGRAPHE 1 : La meconnaissance d'une obligation im plicite de respect des droits de l'homme
      
      • A- Une obligation issue de la Charte des Nations Unies
        
      • B- Une obligation contenue dans les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme
        
      • C- Une obligation derivee du droit humanitaire
        
    • PARAGRAPHE 2 : Les repercussions des sanctions politiques sur les droits de l'homme
      
      • A- Les effets secondaires des sanctions politiques sur les droits de la premiere generation (Droits civils et politiques)
        
      • B- Les effets secondaires des sanctions politiques sur les droits de la
        deuxieme generation (Droits economiques, sociaux et culturels)
        
      • C- Les effets secondaires des sanctions politiques sur les droits de la troisieme generation (Droit a la paix, au developpement et a un environnement sain)
        
  • 226 Voir Supra, PP.72-74, chapitre 2, section 1, paragraphe 2, A
    
  • SECTION 2 : L'EFFORT DE LEGITIMATION DES SANCTIONS POLITIQUES
    
    • PARAGRAPHE 1 : La naissance des sanctions intelligentes
      
      • A- La signification des sanctions intelligentes
        
      • B- L'a pplication des sanctions intelligentes
        
    • PARAGRAPHE 2 : Des limites aux sanctions intelligentes
      
      • A- Des limites relatives a la persistance de l'incompatibilite avec les droits de l'homme
        
      • B- Des limites likes a la consistance des sanctions intelligentes
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• INTRODUCTION DE LA SECONDE PARTIE
  
  • 270 Voir Arrêt Nottebohm, Rec. C.I.J, 6 avril 1 955, paragraphe 21.
    
• CHAPITRE III : LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORME A LA MISE EN OEUVRE DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les conditions de forme relatives au statut des individus
      
      • A- Les conditions de forme likes a la sanction des autorites etatiques
        
  • Et au paragraphe 2 de completer :
    
    • B- Les conditions de forme relatives a la sanction des autorites non etatiques
      
  • 299 Voir article 33, paragraphe 2, du Statut de la CPI.
    
    • PARAGRAPHE 2 : Les conditions de forme lives au respect des princi pes generaux du droit penal
      
      • A- Le respect des princi pes generaux ratione personae
        
      • B- Le respect des princi pes generaux ratione materia
        
  • SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FOND A L'APPLICATION DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les conditions de fond tenant a l'acte incriminé
      
      • A- Les crimes contre l'humanité
        
      • B- Le crime de genocide
        
      • C- Les crimes de guerre
        
    • PARAGRAPHE 2 : Les conditions de fond tenant aux organes
      d'a pplication de la sanction penale internationale
      
      • A- La mise en oeuvre de la sanction par les juridictions penales internes
        
      • B- L'a pplication de la sanction par les juridictions p~nales speciales
        
  • 334 Voir aussi le Préambule du statut de Rome, avant dernier paragraphe.
    
    • C- L'a pplication de la sanction par la Cour pénale internationale
      
• CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE SUR LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES
  
  • SECTION 1 : LES CONSEQUENCES INHERENTES A L'APPLICATION DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'affirmation de certains princi pes fondamentaux du droit international
      
      • A- L'affirmation de l'intangibilite du princi pe de la prohibition de l'em ploi de la force
        
      • B- L'emergence de l'intangibilite des droits de l'homme
        
    • PARAGRAPHE 2 : La manifestation de certains princi pes relatifs au proces penal
      
      • A- L'emergence du princi pe de « l'egalite devant le droit »
        
      • B- L'emanation de la previsibilite inherente au jugement de legalite : l'automaticite de la sanction
        
  • SECTION 2 : LES CONSEQUENCES LIEES AUX FONCTIONS DE LA SANCTION PENALE INTERNATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : Sanction penale internationale et prevention des violations des droits de l'homme
      
      • A- La prevention generale
        
      • B- La prévention s péciale : dissuasion et mesure de sfireté
        
  • 372 Voir article 106, paragraphe 1, du statut de Rome.
    
  • 373 Voir article 106, paragraphe 2, du statut de Rome.
    
    • PARAGRAPHE 2 : Reparation et sanction pénale internationale
      
      • A- Le titulaire d'un droit a reparation
        
      • B- Le debiteur de l'obligation de reparer
        
  • 383 Voir article 7 9, paragraphe 2, du statut de Rome.
    
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I : Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• OUVRAGES GENERAUX
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • PARAGRAPHE 2 : Les sanctions prises g en vertu d'accords
    
    • A- Les violations des droits de l'homme : condition de declenchement des
      
  • PARAGRAPHE 1 : Les conditions de fond tenant a l'acte incriminé.........116