Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

B- Les effets secondaires des sanctions politiques sur les droits de la
deuxieme generation (Droits economiques, sociaux et culturels)

Les sanctions politiques se traduisent par des violations massives et systématiques des droits des citoyens a l'intérieur du pays ou elles sont appliquées. Les droits de la deuxième génération c'est-A-dire les droits économiques, sociaux et culturels de la population sont balayés : les familles se brisent, les progrès réalisés dans les domaines éducatifs et sanitaires sont renversés ou simplement effacés, le pays passe « d'une relative prospérité a une pauvreté de masse D²¹⁹. Comme l'écrit Monsieur René MANGIN, l'application des sanctions politiques a parfois des conséquences graves, voire catastrophiques sur l'état humanitaire de la population qui y est soumise :

« Outre les privations dans le domaine alimentaire et des biens de consommation courante, l'on assiste a la régression de la politique sanitaire du pays. Il arrive également que lorsque les sanctions perdurent, les conséquences économiques et sociales sont telles que l'on aboutit a une déstructuration de la société D²²⁰.

Autrement dit, les sanctions politiques détruisent les sociétés en s'attaquant surtout a son fondement, c'est-A-dire la famille. C'est dans cette perspective que Monsieur Denis HALLIDAY, ancien Sous-secrétaire général

²¹⁸ Voir MANGIN René, Rapport d'information n°3203, op.cit., P.22.

^{21 9} Voir S/1 999/356, annexe II, Bureau du PNUD en Irak, cité par BOSSUYT Marc, Les consequences n~/astes ~~~, op.cit., P.17.

²²⁰ Voir MANGIN René, Rapport d'information n°3203, op.cit., P.22.

7

et Coordonnateur des operations humanitaires des Nations Unies en Irak, a declare apres avoir demissionne en septembre 1 998 : « les sanctions ont eu un impact durable sur le systeme de la famille elargie en Irak. On constate une augmentation du nombre de familles monoparentales, generalement dirigees par des femmes qui doivent se debrouiller seules. Les divorces se multiplient. Beaucoup de familles en ont ete reduites a vendre leur maison, leur mobilier et d'autres biens pour pouvoir manger, ce qui contribue & augmenter le nombre des sans-abri. De nombreux jeunes se tournent vers la prostitution D²²¹.

C'est cette situation qui s'est installee notamment au Burundi lors de l'adoption des sanctions internationales contre le pays : l'infrastructure sanitaire a ete gravement touchee et l'impossibilite d'obtenir ne serait-ce que des fournitures medicales d'urgence a conduit a de graves penuries de medicaments et de vaccins. De plus, les programmes d'approvisionnement en eau et en materiel d'assainissement ont ete reduits ou supprimes²²².

Par ailleurs, les sanctions politiques qui affaiblissent et appauvrissent la population civile font le bonheur des elites politiques : « Sur le plan economique, les sanctions ont approfondi le mouvement de recession qui s'etait engage avant la guerre, faisant chuter la production industrielle et provoquant une inflation galopante. Sur le plan social, les sanctions ont accable les populations vulnerables et ont permis a l'entourage de Milosevic et aux elites economiques de prosperer D²²³.

Pis encore, les sanctions politiques ont plonge certains pays dans un profond etat de denuement qu'ils en ont ete incapables de relever leur niveau de vie, même lorsqu'elles ont ete levees. Comme le souligne Monsieur Rene MANGIN,

²²¹ Discours prononce par Denis HALLIDAY au Congres le 6 octobre 1 998, cite par BOSSUYT Marc, Les consequences nefastes op.cit., P.17.

²²² Voir BOSSUYT Marc, Les consequences nefastes op.cit., P.21. En 1 997, l'American Association for World Health a publie un rapport extrêmement critique confirmant qu'il y avait un lien de cause a effet entre l'embargo, la malnutrition, la mediocrite de l'eau et la difficulte a acquerir du materiel medical et des medicaments, et que l'embargo visait

deliberement a priver la population cubaine de produits alimentaires et de medicament.

²²³ Voir MANGIN Rene, Rapport d'information n°3203, op.cit., P.25.

g La levée des sanctions contre le Burundi n'a pu empecher que la catastrophe humanitaire ne perdure du fait de l'effondrement des infrastructures de distribution alimentaire, des retards dans les campagnes de vaccination et de l'appauvrissement généralisé de la population engendrés par les sanctions D²²⁴.

Ainsi, les sanctions politiques constituent des armes redoutables contre l'épanouissement économique, social et culturel d'un peuple. Elles produisent des effets dévastateurs sur les secteurs multiples de la société telles que la famille, l'éducation, la santé, l'économie, etc. Comme le note le Professeur Leon EISENBERG, g l'imposition des sanctions économiques est, fondamentalement, une guerre contre la santé publique ^p225, mais aussi contre l'éducation, l'économie, la famille, bref la société toute entière. Bien entendu, les droits de la troisième génération n'échappent pas a cette guerre.