WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

( Télécharger le fichier original )
par Arsène TCHAGNA TAKWI
Université de Dschang - Master droit public 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

ANNEXES

ANNEXE I : Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies

ANNEXE II : Chapitre 2, partie III du Projet d'articles sur la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite

ANNEXE III: Declaration universelle des droits de l'homme

ANNEXE IV : Chapitre 2 du Statut de Rome de la Cour penale internationale

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

- DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, Dalloz, Paris, 2e edition, 1 994, 553 pages.

- NGUYEN QUOC Dinh, DAILLIER Patrick, PELLET Alain, Droit international public, 5e edition, L.G.D.J., 1 994, 1317 pages.

- VERHOEVEN Joe, Droit international public, Editions Larcier, Bruxelles, 2000, 856 pages.

OUVRAGES SPECIFIQUES

- ALLAND Denis, Justice privée et ordre juridique international. Etude théorique des contre-mesures en droit international public, Pédone, Paris, 1 994, 503 pages.

- BECET Jean-Marie, COLARD Daniel, Les droits de l'homme. Dimensions nationales et internationales, Editions Economica, Paris, 1 982, 301 pages.

- COMBACAU Jean, Le pouvoir de sanction de l'ONU. Etude théorique de la coercition non militaire, Pédone, 1 974, 3 94 pages.

- DELIVANIS Jean, La légitime défense en droit international public moderne (le droit international face a ses limites), L.G.D.J., Paris, 1 971, 201 pages.

- FERNANDEZ Julian, La politique juridique extérieure des Etats-Unis a l'égard de la Cour pénale internationale, Editions A.Pedone, Paris, 2010.

- IAGOLNITZER Daniel, Le droit international et la guerre. Evolution et problemes actuels, Version condensée du livre, Editions l'Harmattan, Paris, 2007, 32 pages.

- KAMTO Maurice, L'agression en droit international, Editions A.Pedone, Paris, 2010, 465 pages.

- KELSEN Hans, The Law of the United Nations, 2e ed., 1 951.

- KERBRAT Yann, La reference au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans les resolutions a caractère humanitaire du Conseil de securite, L.G.D.J., Paris, 1 995, 120 pages.

- LAQUEUR Walter, RUBIN Barry (Textes réunis par), Anthologie des droits de l'homme, Editions Nouveaux Horizons, 1 98 9, 5 94 pages.

- MAISON Rafaëlle, La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public, Editions Bruylant, Bruxelles, 2004, 547 Pages.

- PRADEL Jean, Droit penal, Tome 1, 9e édition, Cujas, Paris, 875 pages.

- ZORGBIBE Charles, Le droit d'ingérence, Editions P.U.F., Collections Que sais-je ?, 1 994, 127 pages.

- ZOUREK Jaroslav, L'interdiction de l'emploi de la force en droit international, Editions A.W. Sijthoff-Leiden, Institut Henry-Dunant, Geneve, 1 974, 155 pages.

ARTICLES SCIENTIFIQUES, COURS ET

COLLOQUE

- ALABRUNE Francois, « La pratique des Comités des sanctions du Conseil de sécurité depuis 1 990 D, A.F.D.I., Vol. 45, 1 999, Pages 226- 27 9.

- BENNOUNA Mohamed, g Le reglement des différends peut-il limiter le "droit'' de se faire justice a soi-me-me ? N, E.J.I.L., N°5, 1 994, Pages 61- 64.

- CADOUX Charles, g L'Organisation des Nations Unies et le probleme de l'Afrique australe -l'évolution de la stratégie des pressions internationales N, A.F.D.I., Vol. 23, 1 977, Pages 127-174.

- CARTA LE VERT Sylvaine, g L'action de l'O.N.U. : la stratégie de la persuasion D, in DE RAYMOND Jean-Frangois (sous la direction de), Les enjeux des Droits de l'homme, Librairie Larousse, Paris, 1 988, Pages 202-205.

15

- CAVARE Louis, g Les sanctions dans le cadre de l'O.N.U. N, R.C.A.D.I., 1 952-I, Pages 1 91-2 91.

- COHEN-JONATHAN Gérard, g Article 3 9 N, in COT (J.-P.), PELLET (A), La Charte des Nations Unies. Commentaires article par article, Editions Economica, Paris, 2e édition, 1 991, Pages 645-666.

- COHEN-JONATHAN Gérard, g Les droits de l'homme, une valeur internationalisée N, Droits fondamentaux, N°1, Juillet-décembre 2001, Pages 157-164, in www.droits-fondamentaux.org .

- COLONOMOS Ariel, g "Injustes'' sanctions : les constructions internationales de la dénonciation des embargos et l'escalade de la vertu abolitionniste N, Questions de recherche, N°1, Novembre 2001, Pages 1-47, in www.ceri-sciencespo.com/publica/question/qdr1.pdf .

- COUZIGOU Iréne, g Le Conseil de sécurité doit-il respecter les droits de l'homme dans son action coercitive de maintien de la paix ? N, R.Q.D.I., Vol. 20, 2007, Pages 107-135.

- DECAUX Emmanuel, g La définition de la sanction traditionnelle : sa portée, ses caractéristiques N, I.R.R.C., Version frangaise de l'article, Vol. 90, N° 870, Pages 1-10, in
www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-decauxcfra-pr-webfinal.pdf .

- DECAUX Emmanuel, g Légalité et légitimité du recours a la force : de la guerre juste a la responsabilité de protéger N, Droits fondamentaux, N° 5, Janvier-décembre 2005, Pages 1-18, in www.droitsfondamentaux.org .

- DELBRUCK (J.), « A fresh look at humanitarian intervention under the
authority of United Nations N, I.L.J., Vol. 87, 1 992, Pages 887- 901.

- DRISCOLL Dennis J., g La place grandissante des Droits de l'homme dans le droit international N, in LAQUEUR Walter, RUBIN Barry (Textes réunis par), Anthologie des droits de l'homme, Editions Nouveaux Horizons, 1 98 9, Pages 56-76.

- DUPUY René-Jean, g L'universel et l'international N, in DE RAYMOND Jean-Frangois (sous la direction de), Les enjeux des Droits de l'homme, Librairie Larousse, Paris, 1 988, Pages 20 9-212.

- FORTEAU Mathias, « La levée et la suspension des sanctions internationales N, A.F.D.I., Vol. 51, 2005, Pages 57-84.

- FREEMAN Mark, MAROTINE Dorothée, g Qu'est-ce que la justice transitionnelle ? N, I.C.T.J., 2007, Pages 1-17, in
http://es.ictj.org/images/content/7/5/752.pdf .

- GUGGENHEIM Paul, g Les principes de droit international public N, R.C.A.D.I., 1 952-I, Pages 1-115.

- GUILLAUME Gilbert, g La Cour internationale de justice et les droits de l'homme N, (Séminaire de Bali -12-13 juillet 2001), Droits fondamentaux, N° 1, Juillet-décembre 2001, Pages 23-2 9, in www.droits-fondamentaux.org .

- HAUS (J.J.), g Les théories pénales. Des origines au milieu du XIXe siècle N, in
http://ledroitcriminel.free.fr/lacscienceccriminelle/penalistes/introdu ction/hausctheoriescpenales.html .

- KELSEN Hans, g Théorie générale du droit international public.
Problémes choisis N, R.C.A.D.I., 1 932-IV, Tome 42, Pages 117-34 9.

- KOSMA-LACROZE Catherine, g La sanction en droit international N, in Colloque sur le théme La sanction en droit, Université Jean Moulin Lyon III, 27 novembre 2003, in http://www.net-iris.fr/blog-juridique/14-catherine-kosma-lacroze/10842/la-sanction-en-droit-international .

- LA ROSA Anne-Marie, WUERZNER Carolin, g Groupes armés, sanctions et mise en oeuvre du droit international humanitaire N, I.R.R.C., Version frangaise de l'article, Vol. 90, N° 870, Juin 2008, Pages 1-13, in http://www.ikrk.org/fre/assets/files/other/irrc-870- larosa-wuerzner-web-fra-final.pdf .

- LA ROSA Anne-Marie, g La sanction dans un meilleur respect du droit humanitaire : son efficacité scrutée N, I.R.R.C., Version frangaise de

l'article, Vol. 90, N° 870, Juin 2008, Pages 1-22, in www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-la-rosa-pr-web.pdf .

- LEBEN Charles, g Les contre-mesures inter-étatiques et les réactions a l'illicite dans la société internationale N, A.F.D.I., Vol. 28, 1 982, Pages 9-77.

- MINOGUE Kenneth, g Historique de la notion de Droits de l'homme N, in LAQUEUR Walter, RUBIN Barry (Textes réunis par), Anthologie des droits de l'homme, Editions Nouveaux Horizons, 1 98 9, pages 7-25.

- NAHLIK Stanislaw (E.), g Le probléme des représailles a la lumiére des travaux de la conférence diplomatique sur le droit humanitaire N, R.G.D.I.P., 1 978, Tome LXXXII, Pages 130-16 9.

- PETROVIC Drazen, CONDORELLI Luigi, g L'ONU et la crise yougoslave N, A.F.D.I., Vol. 38, 1 992, Pages 32-60.

- RICOEUR Paul, texte extrait de l'introduction a l'ouvrage sur les Fondements philosophiques des droits de l'homme, 1 988, publié in DE RAYMOND Jean-Frangois, Les enjeux des droits de l'homme, Editions Larousse, 1 988, Pages 233-237, avec l'autorisation de l'UNESCO.

- SCALIA Damien, g Quelques réflexions sur les critéres inhérents a la mise en place des normes-sanctions et la répression des crimes de guerre N, I.R.R.C., Version frangaise de l'article, Vol. 90, N° 870, Pages 1-12, in www.cicr.org/fre/assets/files/other/irrc-870-scalia-web-frafinal.pdf .

- SCHACHTER Oscar, g Les aspects juridiques de la politique américaine en matiére des droits de l'homme N, A.F.D.I., Vol. 23, 1 977, Pages 53- 74.

- SIMON Denys, SICILIANOS Linos-Alexandre, « La "contre-violence'' unilatérale. Pratiques étatiques et droit international N, A.F.D.I., Vol. 32, 1 986, Pages 53-78.

- TCHEUWA Jean-Claude, g L'Union africaine et les changements anticonstitutionnels de gouvernement N, R.R.J., 200 9-II, N° 34, P.U.A.M., Pages 994-1022.

- VAN DE KERCHOVE Michel, « Les fonctions de la sanction pénale. Entre droit et philosophie N, Revue Information sociale, N° 127, Pages 22-31.

- VIRALLY Michel, « l'ONU devant le droit N, J.D.I., 1 972, PP.501-533.

- WECKEL Philippe, « Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de sécurité N, A.F.D.I., Vol. 37, 1 991, Pages 165-202.

- WECKEL Philippe, « Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'arme nucléaire N, A.F.D.I., Vol. LII, 2006, Pages 177-1 97.

ENCYCLOPEDIES ET DICTIONNAIRES

- ABC du droit international public, Berne, 200 9, 42 pages, in www.aidh.org/enseign/abc/Images/abc.pdf

- Le petit Robert, dictionnaire de la langue française 1, Vol.1, Paris, 2172 Pages.

- Encyclopédies Microsoft Encarta Etudes, 2008.

MEMOIRES ET RAPPORT

- FOPY Sylvain Christian, Le droit d'intervention de l'Union africaine, mémoire de D.E.A., Université de Dschang, 2006-2007.

- MOHAMED HASSANI Hassani, Les contre-mesures en droit international public, mémoire de Maitrise, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 2006-2007.

- MPOZENZI Gérard, La primauté des tribunaux pénaux internationaux ad hoc sur la justice pénale des Etats, mémoire de Licence, Université du Burundi, 2003.

- Commission des Affaires étrangeres de l'Assemblée Nationale frangais, Les sanctions internationales, Rapport d'information N°3203, 27 juin 2001, Rapporteur : René MANGIN, in http://www.assembleenationale.fr/rap-info/i3203.asp .

DOCUMENTS OFFICIELS DE L'O.N.U.

- Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Question de l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme (civils et politiques), Rapport final revise en application de la decision 1996/11 9 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/1 997/20/Rev.1 (Annexe II, Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité), 2 octobre 1 997, Rapporteur : Louis JOINET, in
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/3d7145d 9eadb71 5 98025665e0055 98a0?Opendocument .

- Commission des droits de l'homme des Nations Unies, Les consequences nefastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme, Rapport, E/CN.4/Sub. 2/2000/33, 21 juin 2000, Rapporteur : Mark BOSSUYT, in
www.grandslacs.net/doc/2265.pdf .

- Conseil économique et social, Relation entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels, E/C.12/1 997/8, CESCR, Observations Générales N° 8, 12 décembre 1 997, in www.cetim.ch/es/documents/ 97codescsanctions.pdf .

- Proces des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, vol.1, Nuremberg, 1 947.

- Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa dixiéme session, Doc. A/26 93.

- Resolution 2625 (XXV) de l'AGNU du 24 octobre 1 970, Declaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la cooperation entre les Etats conformement a la Charte des Nations Unies, in ZOUREK Jaroslav, L'interdiction de l'emploi de la force en droit international, Editions A.W. Sijthoff-Leiden, Institut Henry-Dunant, Genéve, 1 974, Pages 128-138.

ACCORDS, CONVENTIONS ET STATUTS

- Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 178 9, in http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/178 9.asp .

- Charte des Nations Unies, 26 juin 1 945, in

- Statut de la Cour internationale de justice, annexe a la Charte des Nations Unies, in http://www.icj-
cij.org/documents/index.php?p1=486p2=286p3=086lang=fr .

- Accord de Londres portant Statut du tribunal de Nuremberg, 8 aout 1 945, in http://www.crdp-nice.net/editions/supplements/2-8662 9- 3 99-1/F8c2cAccordcLondres.pdf .

- Charte du tribunal militaire international pour l'Extreme-Orient (Statut du tribunal de Tokyo), approuvee le 1 9 janvier 1 946 par le commandant supreme des forces alliees en Extreme-Orient, in http://www.maquetland.com/v2/index.php?page=vision86id=7 91 .

- Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide, approuvee par l'Assemblee generale dans sa resolution 260/A (III) du 9 decembre 1 948, entrée en vigueur le 12 janvier 1 951, in www.preventgenocide.org/fr/droit/convention/texte.html .

- Declaration universelle des droits de l'homme, adopte le 10 decembre 1 948 par l'Assemblee generale dans sa resolution 217/A (III), in http://www.un.org/fr/documents/udhr/#content .

- Convention (I) de Geneve pour l'amelioration du sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne, 12 aout 1 94 9, in http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/365?OpenDocument .

- Convention (II) de Geneve pour l'amelioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, 12 aout 1 94 9, in http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/370?OpenDocument .

- Convention (III) de Geneve relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 aout 1 94 9, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/375?OpenDocument .

- Convention (IV) de Genève relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 aoilt 1 94 9, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/380 .

- Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite a Vienne le 18 avril 1 961, entré en vigueur le 24 avril 1 964, in Rec.T.N.U., vol. 500, 2005, pages 95 et suivantes.

- Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite a Vienne le 23 avril 1 963, entré en vigueur le 1 9 mars 1 967, in Rec.T.N.U., vol. 5 96, 2005, pages 261 et suivantes.

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert A la signature, a la ratification et a l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200/A (XXI) du 16 décembre 1 966, entré en vigueur le 23 mars 1 976, in www.ohchr.org/french/law/ccpr.html

- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert a la signature, a la ratification et a l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200/A (XXI) du 16 décembre 1 966, entré en vigueur le 3 janvier 1 976, in
www.ohchr.org/french/law/cescr.html

- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée et ouverte a la signature, a la ratification et a l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 23 91 (XXIII) du 26 novembre 1 968, entrée en vigueur le 11 novembre 1 970, in http://www.aidh.org/Biblio/Traitcinternat/Convcimprescrccrimes.ht ml .

- Convention de Vienne sur le droit des traités, faite a Vienne le 23 mai 1 96 9, entrée en vigueur le 27 janvier 1 980, in Rec.T.N.U., vol. 1155, 2005, pages 331 et suivantes.

- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aofit 1949 relatif a la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1 977, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/475?OpenDocument .

- Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, in résolution 827 (1 993) adoptée par le Conseil de sécurité le 25 mai 1 993, amendée le 13 mai 1 998 par la résolution 1166 (1 998) et le 30 novembre 2000 par la résolution 132 9 (2000), in
http://www.ictv.org/x/file/Legal%20Librarv/Statute/statut sept08 fr .pdf .

- Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, in résolution 955 (1 994) adoptée par le Conseil de sécurité a sa 3453e séance, le 8 novembre 1 994, in http://www.geneve.ch/odh/doc/conventions-ettraites/a/11/5.pdf .

- Statut de Rome de la Cour pénale internationale, texte du document distribué sous la cote A/CONF.183/ 9, en date du 17 juillet 1 998, et amendé par les procés-verbaux en date des 10 novembre 1 998, 12 juillet 1 999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, in
www.aidh.org/Justice/Images/CPI Statut Rome.pdf .

- Protocole additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant a prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté et ouvert a la signature, a la ratification, a l'acceptation, a l'approbation et a l'adhésion le 12 décembre 2000, in www.ohchr.org/french/law/pdf/ orotocoltraffic fr.pdf .

- Projet d'articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite, adopté par la C.D.I. a sa 53e session en 2001 (Texte en annexe a la résolution 56/83 de l'Assemblée générale en date du 12 décembre 2001), in
http://untreatv.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires / 9 6 2001 francais.pdf .

JURISPRUDENCE

- Affaire Zones franches, ord. C.P.J.I, 1 9 aout 1 92 9, Série A n°22, paragraphe 13.

- Affaire Detroit de Corfou (Royaume Uni c. Albanie), fond, arrIt du 9 avril 1 94 9, Rec.C.I.J., 1 94 9.

- Affaire Reserves a la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide, avis consultatif, Rec.C.I.J., 1 951.

- Affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrIt du 6 avril 1 955, Rec. C.I.J, 1 955.

- Affaire Barcelona Traction, Light and Power, Limited, arrIt du 5 févier 1 970, Rec.C.I.J., 1 970.

- Affaire personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis a Teheran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), mesures conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1 97 9, Rec.C.I.J., 1 97 9.

- Affaire Nausicaa, sentence arbitrale, R.S.A.N.U., T.II.

- Affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, arrIt du 26 novembre 1 984, Rec.C.I.J., 1 984.

- Affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celuici (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrIt du 27 juin 1 986, Rec.C.I.J., 1 986.

- Affaire Application de la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide (Bosnie-Herzégovine c/. Yougoslavie), exceptions préliminaires, arrIt du 11 juillet 1 996, Rec.C.I.J., 1 996.

- Affaire IT-95-14-AR bis (Procureur c/ Blaskic), jugement de la Chambre d'appel du TPIY, 2 9 octobre 1 997, I.L.R., vol. 110, 1 997.

- Affaire IT- 95-17/1-T, jugement de la Chambre de première instance du TPIY, 10 décembre 1 998, paragraphe 143-157.

- Affaire Incident aérien du 10 aofit 1999, arrIt du 21 juin 2000, Rec.C.I.J, 2000, paragraphe 52.

- Affaire Activités armées sur le territoire du Congo (RDC C/ Rwanda), arrIt, Rec.C.I.J., 2006.

ANNUAIRES ET BULLETINS DE PRATIQUE

INTERNATIONALE

- Assemblée generale des Nations Unies, B.N.U., 1 951.

- Commission du droit international, Ann.C.D.I., 1 97 9, vol. II.

- Institut du droit international, Ann.I.D.I, 1 934.

WEB GRAPHIE (Derniere consultation, le 9 juillet 2011)

- www.droits-fondamentaux.org

- www.ceri-sciencespo.com/publica/question/qdr1.pdf

- www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-decauxcfra-pr-webfinal.pdf

- http://es.icti.org/images/content/7/5/752.pdf

- http://ledroitcriminel.free.fr/lacscienceccriminelle/penalistes/introdu ction/hausctheoriescpenales.html

- http://www.net-iris.fr/blog-juridique/14-catherine-kosmalacroze/10842/la-sanction-en-droit-international

- http://www.ikrk.org/fre/assets/files/other/irrc-870-larosa-wuerznerweb-fra-final.pdf

- www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-la-rosa-pr-web.pdf

- www.cicr.org/fre/assets/files/other/irrc-870-scalia-web-fra-final.pdf

- http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3203.asp

- www.grandslacs.net/doc/2265.pdf

- www.cetim.ch/es/documents/ 97codescsanctions.pdf

- http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/178 9.asp

- http://www.icicii.org/documents/index.php?p1=486p2=286p3=086lang=fr

- http://www.crdp-nice.net/editions/supplements/2-8662 9-3 99- 1/F8c2cAccordcLondres.pdf

- http://www.maquetland.com/v2/index.php?page=vision86id=7 91

- www.preventgenocide.org/fr/droit/convention/texte.html

16

- http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/365?OpenDocument

- http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/370?OpenDocument

- http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/375?OpenDocument

- http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/380

- http://www.aidh.org/Biblio/Trait internat/Cony imprescr crimes.ht ml

- http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/475?OpenDocument

- http://www.ictv.org/x/file/Legal%20Librarv/Statute/statut sept08 fr .pdf

- http://www.geneve.ch/odh/doc/conventions-et-traites/a/11/5.pdf

- www.aidh.org/Justice/Images/CPI Statut Rome.pdf

- www.ohchr.org/french/law/pdf/ protocoltraffic fr.pdf

- http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires / 9 6 2001 francais.pdf

- http://www.un.org/fr/documents/udhr/#content

- www.aidh.org/enseign/abc/Images/abc.pdf

- www.ohchr.org/french/law/ccpr.html

- www.ohchr.org/french/law/cescr.html

- http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/3d7145d 9eadb71 5 98025665e0055 98a0?Opendocument

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand