- DUPUY Pierre-Marie, Droit international public,
Dalloz, Paris, 2e edition, 1 994, 553 pages.
- NGUYEN QUOC Dinh, DAILLIER Patrick, PELLET Alain,
Droit international public, 5e edition, L.G.D.J., 1 994, 1317
pages.
- VERHOEVEN Joe, Droit international public, Editions
Larcier, Bruxelles, 2000, 856 pages.
OUVRAGES SPECIFIQUES
- ALLAND Denis, Justice privée et ordre
juridique international. Etude théorique des contre-mesures en droit
international public, Pédone, Paris, 1 994, 503 pages.
- BECET Jean-Marie, COLARD Daniel, Les droits de
l'homme. Dimensions nationales et internationales, Editions Economica, Paris, 1
982, 301 pages.
- COMBACAU Jean, Le pouvoir de sanction de l'ONU. Etude
théorique de la coercition non militaire, Pédone, 1 974, 3 94
pages.
- DELIVANIS Jean, La légitime défense
en droit international public moderne (le droit international face a ses
limites), L.G.D.J., Paris, 1 971, 201 pages.
- FERNANDEZ Julian, La politique juridique
extérieure des Etats-Unis a l'égard de la Cour pénale
internationale, Editions A.Pedone, Paris, 2010.
- IAGOLNITZER Daniel, Le droit international et la
guerre. Evolution et problemes actuels, Version condensée du livre,
Editions l'Harmattan, Paris, 2007, 32 pages.
- KAMTO Maurice, L'agression en droit international,
Editions A.Pedone, Paris, 2010, 465 pages.
- KELSEN Hans, The Law of the United Nations, 2e ed., 1
951.
- KERBRAT Yann, La reference au Chapitre VII de la
Charte des Nations Unies dans les resolutions a caractère humanitaire du
Conseil de securite, L.G.D.J., Paris, 1 995, 120 pages.
- LAQUEUR Walter, RUBIN Barry (Textes réunis
par), Anthologie des droits de l'homme, Editions Nouveaux Horizons, 1 98 9, 5
94 pages.
- MAISON Rafaëlle, La responsabilité
individuelle pour crime d'Etat en droit international public, Editions
Bruylant, Bruxelles, 2004, 547 Pages.
- PRADEL Jean, Droit penal, Tome 1, 9e
édition, Cujas, Paris, 875 pages.
- ZORGBIBE Charles, Le droit d'ingérence,
Editions P.U.F., Collections Que sais-je ?, 1 994, 127 pages.
- ZOUREK Jaroslav, L'interdiction de l'emploi de la
force en droit international, Editions A.W. Sijthoff-Leiden, Institut
Henry-Dunant, Geneve, 1 974, 155 pages.
ARTICLES SCIENTIFIQUES, COURS ET
COLLOQUE
- ALABRUNE Francois, « La pratique des
Comités des sanctions du Conseil de sécurité depuis 1 990
D, A.F.D.I., Vol. 45, 1 999, Pages 226- 27 9.
- BENNOUNA Mohamed, g Le reglement des
différends peut-il limiter le "droit'' de se faire justice a soi-me-me ?
N, E.J.I.L., N°5, 1 994, Pages 61- 64.
- CADOUX Charles, g L'Organisation des Nations Unies
et le probleme de l'Afrique australe -l'évolution de la stratégie
des pressions internationales N, A.F.D.I., Vol. 23, 1 977, Pages
127-174.
- CARTA LE VERT Sylvaine, g L'action de l'O.N.U. : la
stratégie de la persuasion D, in DE RAYMOND Jean-Frangois (sous la
direction de), Les enjeux des Droits de l'homme, Librairie Larousse, Paris, 1
988, Pages 202-205.
15
- CAVARE Louis, g Les sanctions dans le cadre de
l'O.N.U. N, R.C.A.D.I., 1 952-I, Pages 1 91-2 91.
- COHEN-JONATHAN Gérard, g Article 3 9 N, in
COT (J.-P.), PELLET (A), La Charte des Nations Unies. Commentaires article par
article, Editions Economica, Paris, 2e édition, 1 991, Pages
645-666.
- COHEN-JONATHAN Gérard, g Les droits de
l'homme, une valeur internationalisée N, Droits fondamentaux, N°1,
Juillet-décembre 2001, Pages 157-164, in
www.droits-fondamentaux.org
.
- COLONOMOS Ariel, g "Injustes'' sanctions : les
constructions internationales de la dénonciation des embargos et
l'escalade de la vertu abolitionniste N, Questions de recherche, N°1,
Novembre 2001, Pages 1-47, in
www.ceri-sciencespo.com/publica/question/qdr1.pdf
.
- COUZIGOU Iréne, g Le Conseil de
sécurité doit-il respecter les droits de l'homme dans son action
coercitive de maintien de la paix ? N, R.Q.D.I., Vol. 20, 2007, Pages
107-135.
- DECAUX Emmanuel, g La définition de la sanction
traditionnelle : sa portée, ses caractéristiques N, I.R.R.C.,
Version frangaise de l'article, Vol. 90, N° 870, Pages 1-10,
in
www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-decauxcfra-pr-webfinal.pdf
.
- DECAUX Emmanuel, g Légalité et
légitimité du recours a la force : de la guerre juste a la
responsabilité de protéger N, Droits fondamentaux, N° 5,
Janvier-décembre 2005, Pages 1-18, in
www.droitsfondamentaux.org
.
- DELBRUCK (J.), « A fresh look at humanitarian
intervention under the
authority of United Nations N, I.L.J., Vol. 87, 1
992, Pages 887- 901.
- DRISCOLL Dennis J., g La place grandissante des
Droits de l'homme dans le droit international N, in LAQUEUR Walter, RUBIN Barry
(Textes réunis par), Anthologie des droits de l'homme, Editions Nouveaux
Horizons, 1 98 9, Pages 56-76.
- DUPUY René-Jean, g L'universel et
l'international N, in DE RAYMOND Jean-Frangois (sous la direction de), Les
enjeux des Droits de l'homme, Librairie Larousse, Paris, 1 988, Pages 20
9-212.
- FORTEAU Mathias, « La levée et la
suspension des sanctions internationales N, A.F.D.I., Vol. 51, 2005, Pages
57-84.
- FREEMAN Mark, MAROTINE Dorothée, g Qu'est-ce
que la justice transitionnelle ? N, I.C.T.J., 2007, Pages 1-17, in
http://es.ictj.org/images/content/7/5/752.pdf
.
- GUGGENHEIM Paul, g Les principes de droit
international public N, R.C.A.D.I., 1 952-I, Pages 1-115.
- GUILLAUME Gilbert, g La Cour internationale de
justice et les droits de l'homme N, (Séminaire de Bali -12-13 juillet
2001), Droits fondamentaux, N° 1, Juillet-décembre 2001, Pages 23-2
9, in
www.droits-fondamentaux.org
.
- HAUS (J.J.), g Les théories pénales. Des
origines au milieu du XIXe siècle N, in
http://ledroitcriminel.free.fr/lacscienceccriminelle/penalistes/introdu
ction/hausctheoriescpenales.html .
- KELSEN Hans, g Théorie générale
du droit international public.
Problémes choisis N, R.C.A.D.I., 1
932-IV, Tome 42, Pages 117-34 9.
- KOSMA-LACROZE Catherine, g La sanction en droit
international N, in Colloque sur le théme La sanction en droit,
Université Jean Moulin Lyon III, 27 novembre 2003, in
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/14-catherine-kosma-lacroze/10842/la-sanction-en-droit-international
.
- LA ROSA Anne-Marie, WUERZNER Carolin, g Groupes
armés, sanctions et mise en oeuvre du droit international humanitaire N,
I.R.R.C., Version frangaise de l'article, Vol. 90, N° 870, Juin 2008,
Pages 1-13, in
http://www.ikrk.org/fre/assets/files/other/irrc-870-
larosa-wuerzner-web-fra-final.pdf .
- LA ROSA Anne-Marie, g La sanction dans un meilleur
respect du droit humanitaire : son efficacité scrutée N,
I.R.R.C., Version frangaise de
l'article, Vol. 90, N° 870, Juin 2008, Pages
1-22, in
www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-la-rosa-pr-web.pdf
.
- LEBEN Charles, g Les contre-mesures
inter-étatiques et les réactions a l'illicite dans la
société internationale N, A.F.D.I., Vol. 28, 1 982, Pages
9-77.
- MINOGUE Kenneth, g Historique de la notion de
Droits de l'homme N, in LAQUEUR Walter, RUBIN Barry (Textes réunis par),
Anthologie des droits de l'homme, Editions Nouveaux Horizons, 1 98 9, pages
7-25.
- NAHLIK Stanislaw (E.), g Le probléme des
représailles a la lumiére des travaux de la conférence
diplomatique sur le droit humanitaire N, R.G.D.I.P., 1 978, Tome LXXXII, Pages
130-16 9.
- PETROVIC Drazen, CONDORELLI Luigi, g L'ONU et la crise
yougoslave N, A.F.D.I., Vol. 38, 1 992, Pages 32-60.
- RICOEUR Paul, texte extrait de l'introduction a
l'ouvrage sur les Fondements philosophiques des droits de l'homme, 1 988,
publié in DE RAYMOND Jean-Frangois, Les enjeux des droits de l'homme,
Editions Larousse, 1 988, Pages 233-237, avec l'autorisation de
l'UNESCO.
- SCALIA Damien, g Quelques réflexions sur les
critéres inhérents a la mise en place des normes-sanctions et la
répression des crimes de guerre N, I.R.R.C., Version frangaise de
l'article, Vol. 90, N° 870, Pages 1-12, in
www.cicr.org/fre/assets/files/other/irrc-870-scalia-web-frafinal.pdf
.
- SCHACHTER Oscar, g Les aspects juridiques de la
politique américaine en matiére des droits de l'homme N,
A.F.D.I., Vol. 23, 1 977, Pages 53- 74.
- SIMON Denys, SICILIANOS Linos-Alexandre, « La
"contre-violence'' unilatérale. Pratiques étatiques et droit
international N, A.F.D.I., Vol. 32, 1 986, Pages 53-78.
- TCHEUWA Jean-Claude, g L'Union africaine et les
changements anticonstitutionnels de gouvernement N, R.R.J., 200 9-II, N°
34, P.U.A.M., Pages 994-1022.
- VAN DE KERCHOVE Michel, « Les fonctions de la
sanction pénale. Entre droit et philosophie N, Revue Information
sociale, N° 127, Pages 22-31.
- VIRALLY Michel, « l'ONU devant le droit N,
J.D.I., 1 972, PP.501-533.
- WECKEL Philippe, « Le chapitre VII de la Charte
et son application par le Conseil de sécurité N, A.F.D.I., Vol.
37, 1 991, Pages 165-202.
- WECKEL Philippe, « Le Conseil de
sécurité des Nations Unies et l'arme nucléaire N,
A.F.D.I., Vol. LII, 2006, Pages 177-1 97.
ENCYCLOPEDIES ET DICTIONNAIRES
- ABC du droit international public, Berne, 200 9, 42
pages, in
www.aidh.org/enseign/abc/Images/abc.pdf
- Le petit Robert, dictionnaire de la langue
française 1, Vol.1, Paris, 2172 Pages.
- Encyclopédies Microsoft Encarta Etudes,
2008.
MEMOIRES ET RAPPORT
- FOPY Sylvain Christian, Le droit d'intervention de
l'Union africaine, mémoire de D.E.A., Université de Dschang,
2006-2007.
- MOHAMED HASSANI Hassani, Les contre-mesures en
droit international public, mémoire de Maitrise, Université
Cheikh Anta DIOP de Dakar, 2006-2007.
- MPOZENZI Gérard, La primauté des
tribunaux pénaux internationaux ad hoc sur la justice pénale des
Etats, mémoire de Licence, Université du Burundi,
2003.
- Commission des Affaires étrangeres de
l'Assemblée Nationale frangais, Les sanctions internationales, Rapport
d'information N°3203, 27 juin 2001, Rapporteur : René MANGIN, in
http://www.assembleenationale.fr/rap-info/i3203.asp
.
DOCUMENTS OFFICIELS DE L'O.N.U.
- Commission des droits de l'homme des Nations Unies,
Question de l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme
(civils et politiques), Rapport final revise en application de la decision
1996/11 9 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/1 997/20/Rev.1 (Annexe II,
Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l'homme
par la lutte contre l'impunité), 2 octobre 1 997, Rapporteur : Louis
JOINET, in
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/3d7145d
9eadb71 5 98025665e0055 98a0?Opendocument .
- Commission des droits de l'homme des Nations Unies,
Les consequences nefastes des sanctions économiques pour la jouissance
des droits de l'homme, Rapport, E/CN.4/Sub. 2/2000/33, 21 juin 2000, Rapporteur
: Mark BOSSUYT, in
www.grandslacs.net/doc/2265.pdf
.
- Conseil économique et social, Relation entre
les sanctions économiques et le respect des droits économiques,
sociaux et culturels, E/C.12/1 997/8, CESCR, Observations
Générales N° 8, 12 décembre 1 997, in
www.cetim.ch/es/documents/
97codescsanctions.pdf .
- Proces des grands criminels de guerre devant le
Tribunal militaire international, vol.1, Nuremberg, 1 947.
- Rapport de la Commission du droit international sur
les travaux de sa dixiéme session, Doc. A/26 93.
- Resolution 2625 (XXV) de l'AGNU du 24 octobre 1
970, Declaration relative aux principes du droit international touchant les
relations amicales et la cooperation entre les Etats conformement a la Charte
des Nations Unies, in ZOUREK Jaroslav, L'interdiction de l'emploi de la force
en droit international, Editions A.W. Sijthoff-Leiden, Institut Henry-Dunant,
Genéve, 1 974, Pages 128-138.
ACCORDS, CONVENTIONS ET STATUTS
- Declaration des droits de l'homme et du citoyen de 178
9, in
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/178
9.asp .
- Charte des Nations Unies, 26 juin 1 945,
in
- Statut de la Cour internationale de justice, annexe a
la Charte des Nations Unies, in
http://www.icj-
cij.org/documents/index.php?p1=486p2=286p3=086lang=fr
.
- Accord de Londres portant Statut du tribunal de
Nuremberg, 8 aout 1 945, in
http://www.crdp-nice.net/editions/supplements/2-8662
9- 3 99-1/F8c2cAccordcLondres.pdf
.
- Charte du tribunal militaire international pour
l'Extreme-Orient (Statut du tribunal de Tokyo), approuvee le 1 9 janvier 1 946
par le commandant supreme des forces alliees en Extreme-Orient, in
http://www.maquetland.com/v2/index.php?page=vision86id=7
91 .
- Convention pour la prevention et la repression du
crime de genocide, approuvee par l'Assemblee generale dans sa resolution 260/A
(III) du 9 decembre 1 948, entrée en vigueur le 12 janvier 1 951, in
www.preventgenocide.org/fr/droit/convention/texte.html
.
- Declaration universelle des droits de l'homme,
adopte le 10 decembre 1 948 par l'Assemblee generale dans sa resolution 217/A
(III), in
http://www.un.org/fr/documents/udhr/#content
.
- Convention (I) de Geneve pour l'amelioration du
sort des blesses et des malades dans les forces armees en campagne, 12 aout 1
94 9, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/365?OpenDocument
.
- Convention (II) de Geneve pour l'amelioration du
sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armees sur mer, 12
aout 1 94 9, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/370?OpenDocument
.
- Convention (III) de Geneve relative au traitement des
prisonniers de guerre, 12 aout 1 94 9, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/375?OpenDocument
.
- Convention (IV) de Genève relative a la
protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 aoilt 1 94 9,
in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/380
.
- Convention de Vienne sur les relations
diplomatiques, faite a Vienne le 18 avril 1 961, entré en vigueur le 24
avril 1 964, in Rec.T.N.U., vol. 500, 2005, pages 95 et suivantes.
- Convention de Vienne sur les relations consulaires,
faite a Vienne le 23 avril 1 963, entré en vigueur le 1 9 mars 1 967, in
Rec.T.N.U., vol. 5 96, 2005, pages 261 et suivantes.
- Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, adopté et ouvert A la signature, a la ratification et a
l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa
résolution 2200/A (XXI) du 16 décembre 1 966, entré en
vigueur le 23 mars 1 976, in
www.ohchr.org/french/law/ccpr.html
- Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert a la
signature, a la ratification et a l'adhésion par l'Assemblée
générale dans sa résolution 2200/A (XXI) du 16
décembre 1 966, entré en vigueur le 3 janvier 1 976,
in
www.ohchr.org/french/law/cescr.html
- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes
de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée et ouverte a
la signature, a la ratification et a l'adhésion par l'Assemblée
générale dans sa résolution 23 91 (XXIII) du 26 novembre 1
968, entrée en vigueur le 11 novembre 1 970, in
http://www.aidh.org/Biblio/Traitcinternat/Convcimprescrccrimes.ht
ml .
- Convention de Vienne sur le droit des
traités, faite a Vienne le 23 mai 1 96 9, entrée en vigueur le 27
janvier 1 980, in Rec.T.N.U., vol. 1155, 2005, pages 331 et
suivantes.
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève
du 12 aofit 1949 relatif a la protection des victimes des conflits armés
non internationaux (Protocole II), 8 juin 1 977, in
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/475?OpenDocument
.
- Statut du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie, in résolution 827 (1 993) adoptée par le
Conseil de sécurité le 25 mai 1 993, amendée le 13 mai 1
998 par la résolution 1166 (1 998) et le 30 novembre 2000 par la
résolution 132 9 (2000), in
http://www.ictv.org/x/file/Legal%20Librarv/Statute/statut
sept08 fr .pdf .
- Statut du Tribunal pénal international pour
le Rwanda, in résolution 955 (1 994) adoptée par le Conseil de
sécurité a sa 3453e séance, le 8 novembre 1
994, in
http://www.geneve.ch/odh/doc/conventions-ettraites/a/11/5.pdf
.
- Statut de Rome de la Cour pénale
internationale, texte du document distribué sous la cote A/CONF.183/ 9,
en date du 17 juillet 1 998, et amendé par les procés-verbaux en
date des 10 novembre 1 998, 12 juillet 1 999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16
janvier 2002. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet
2002, in
www.aidh.org/Justice/Images/CPI
Statut Rome.pdf .
- Protocole additionnel a la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée visant a
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants, adopté et ouvert a la signature,
a la ratification, a l'acceptation, a l'approbation et a l'adhésion le
12 décembre 2000, in
www.ohchr.org/french/law/pdf/
orotocoltraffic fr.pdf .
- Projet d'articles sur la responsabilité de
l'Etat pour fait internationalement illicite, adopté par la C.D.I. a sa
53e session en 2001 (Texte en annexe a la résolution 56/83 de
l'Assemblée générale en date du 12 décembre 2001),
in
http://untreatv.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires
/ 9 6 2001 francais.pdf .
JURISPRUDENCE
- Affaire Zones franches, ord. C.P.J.I, 1 9 aout 1 92 9,
Série A n°22, paragraphe 13.
- Affaire Detroit de Corfou (Royaume Uni c. Albanie),
fond, arrIt du 9 avril 1 94 9, Rec.C.I.J., 1 94 9.
- Affaire Reserves a la Convention pour la prevention et
la repression du crime de genocide, avis consultatif, Rec.C.I.J., 1
951.
- Affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrIt
du 6 avril 1 955, Rec. C.I.J, 1 955.
- Affaire Barcelona Traction, Light and Power, Limited,
arrIt du 5 févier 1 970, Rec.C.I.J., 1 970.
- Affaire personnel diplomatique et consulaire des
Etats-Unis a Teheran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), mesures
conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1 97 9, Rec.C.I.J., 1 97
9.
- Affaire Nausicaa, sentence arbitrale, R.S.A.N.U.,
T.II.
- Affaire Activités militaires et paramilitaires
au Nicaragua, arrIt du 26 novembre 1 984, Rec.C.I.J., 1 984.
- Affaire Activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua et contre celuici (Nicaragua c. Etats-Unis
d'Amérique), fond, arrIt du 27 juin 1 986, Rec.C.I.J., 1
986.
- Affaire Application de la Convention pour la
prevention et la repression du crime de genocide (Bosnie-Herzégovine c/.
Yougoslavie), exceptions préliminaires, arrIt du 11 juillet 1 996,
Rec.C.I.J., 1 996.
- Affaire IT-95-14-AR bis (Procureur c/ Blaskic),
jugement de la Chambre d'appel du TPIY, 2 9 octobre 1 997, I.L.R., vol. 110, 1
997.
- Affaire IT- 95-17/1-T, jugement de la Chambre de
première instance du TPIY, 10 décembre 1 998, paragraphe
143-157.
- Affaire Incident aérien du 10 aofit 1999, arrIt
du 21 juin 2000, Rec.C.I.J, 2000, paragraphe 52.
- Affaire Activités armées sur le
territoire du Congo (RDC C/ Rwanda), arrIt, Rec.C.I.J., 2006.
ANNUAIRES ET BULLETINS DE PRATIQUE
INTERNATIONALE
- Assemblée generale des Nations Unies, B.N.U., 1
951.
- Commission du droit international, Ann.C.D.I., 1 97 9,
vol. II.
- Institut du droit international, Ann.I.D.I, 1
934.
WEB GRAPHIE (Derniere consultation, le 9 juillet
2011)
-
www.droits-fondamentaux.org
-
www.ceri-sciencespo.com/publica/question/qdr1.pdf
-
www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-decauxcfra-pr-webfinal.pdf
-
http://es.icti.org/images/content/7/5/752.pdf
-
http://ledroitcriminel.free.fr/lacscienceccriminelle/penalistes/introdu
ction/hausctheoriescpenales.html
-
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/14-catherine-kosmalacroze/10842/la-sanction-en-droit-international
-
http://www.ikrk.org/fre/assets/files/other/irrc-870-larosa-wuerznerweb-fra-final.pdf
-
www.icrc.org/fre/assets/files/other/irrc-870-la-rosa-pr-web.pdf
-
www.cicr.org/fre/assets/files/other/irrc-870-scalia-web-fra-final.pdf
-
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3203.asp
-
www.grandslacs.net/doc/2265.pdf
-
www.cetim.ch/es/documents/
97codescsanctions.pdf
-
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/178
9.asp
-
http://www.icicii.org/documents/index.php?p1=486p2=286p3=086lang=fr
-
http://www.crdp-nice.net/editions/supplements/2-8662
9-3 99-
1/F8c2cAccordcLondres.pdf
-
http://www.maquetland.com/v2/index.php?page=vision86id=7
91
-
www.preventgenocide.org/fr/droit/convention/texte.html
16
-
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/365?OpenDocument
-
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/370?OpenDocument
-
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/375?OpenDocument
-
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/380
-
http://www.aidh.org/Biblio/Trait
internat/Cony imprescr crimes.ht ml
-
http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/475?OpenDocument
-
http://www.ictv.org/x/file/Legal%20Librarv/Statute/statut
sept08 fr .pdf
-
http://www.geneve.ch/odh/doc/conventions-et-traites/a/11/5.pdf
-
www.aidh.org/Justice/Images/CPI
Statut Rome.pdf
-
www.ohchr.org/french/law/pdf/
protocoltraffic fr.pdf
-
http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires
/ 9 6 2001 francais.pdf
-
http://www.un.org/fr/documents/udhr/#content
-
www.aidh.org/enseign/abc/Images/abc.pdf
-
www.ohchr.org/french/law/ccpr.html
-
www.ohchr.org/french/law/cescr.html
-
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/3d7145d
9eadb71 5 98025665e0055 98a0?Opendocument