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UNIVERSITE DE DSCHANG
Faculty des Sciences Juridiques
et
Politiques
Departement de droit public et
de science
politique
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UNIVERSITY OF DSCHANG
Faculty of Law and Political
Science
Department of public law and
political
science
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Unite de formation doctorale droit et science
politique
LES SANCTIONS INTERNATIONALES AUX
VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME DANS
LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE
LA SECURITE INTERNATIONALES
These presentee et soutenue publiquement en vue de
l'obtention
du Master Droit public,
Par TCHAGNA TAKWI Arsene, licencie es droit et
science
politique
Sous la direction de : Supervise par :
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Monsieur le Docteur BILONG
Salomon
Année académique
200 9-2010
Janvier 2012
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Monsieur le Professeur KEUTCHA TCHAPNGA
Célestin
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L'Université de Dschang n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent
travail ; celles-ci doivent etre considérées comme propres a
leurs auteurs.
DEDICACES
A ma mere, Mme NKEITCHA Jeannette, que je porte en grande
estime
A mon pere, M. TCHAGNA Jean Jacques sur qui j'ai toujours
pris modèle
REMERCIEMENTS
Parvenu au terme de ce travail, il m'est donne
l'occasion d'adresser mes profonds et sinceres remerciements a des personnes
qui, d'un bout a l'autre et de quelque maniere qu'il s'agisse, ont participe a
son elaboration. Toute ma gratitude est d'abord adressee aux enseignants de la
Faculte des Sciences Juridiques et Politiques de l'Universite de Dschang, et en
particulier :
- Le Professeur KEUTCHA TCHAPNGA Célestin, qui a
honoré ce travail en acceptant de le superviser ;
- Le Docteur BILONG Salomon, pour ses conseils, sa
patience, sa confiance et son suivi ferme et sans relache.
Ma gratitude est ensuite exprimee a des familles et
personnes cheres :
- Les Familles MBAKOP Daniel, MBADJITAT Augustin,
KOUANOU Edmond, YISSEU NZADI Jean Claude, NGUEPNANG Celestin, TSANA Lucioni,
ainsi que le Me TCHABO Herve ;
- Mes tantes PONDJA Sarah, TCHAPNGA Christine, NYA
Blandine ;
- Mes freres aines TCHAGNA DJEUTA H.W., TCHAGNA
PONDJA N., et cadets TCHAGNA DIANE V., TCHAGNA KOUANOU A., MBADJITAT MBABOU C.,
NGAHANE TCHAGNA E.R., KEITCHA SINTHIA O. et TONDJI Lesline ;
- Mes amis FOPY Sylvain C., MAGNITOUO LONLA J.B.,
NDENGANG TCHONGWANG P., TANKEU FOMENOU A., NGOUANEU YISSEU A.L., KWEDI
Virginie, AZAMBOU NGNINTEDEM D.T., SIETCHEPING Senghor S., TCHAMEGNI FOMENOU
J., PIEUMEGNI FOMENOU P., SIAKE SIAKE I., LAMBOU J. et PEUSSY B. ;
- Mes camarades de promotion, ainsi que toutes les
personnes que je n'ai pas nommement designees.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LES SANCTIONS POLITIQUES, MESURES
« A DOUBLE TRANCHANT » 16
CHAPITRE I : UNE DUALITE TYPOLOGIQUE DES SANCTIONS
POLITIQUES DANS L'OPTIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
INTERNATIONALES 19
SECTION 1 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS
DE
L'HOMME PRISES PAR LES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES 20
SECTION 2 : LES SANCTIONS AUX VIOLATIONS DES DROITS
DE L'HOMME ADOPTEES PAR LES ETATS : LES CONTREMESURES 41
CHAPITRE II : SANCTIONS POLITIQUES ET RESPECT DES DROITS
DE L'HOMME : UNE COMPATIBILITE PROBLEMATIQUE 62
SECTION 1 : LA MISE EN EXERGUE DE L'INCOMPATIBILITE
ENTRE LES SANCTIONS POLITIQUES ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
63
SECTION 2 : L'EFFORT DE LEGITIMATION DES SANCTIONS
POLITIQUES 79
SECONDE PARTIE : LES SANCTIONS JURIDICTIONNELLES,
MESURES « APPROPRIEES » 97
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