B- Une obligation contenue dans les textes
internationaux relatifs aux droits de l'homme
Si l'ONU doit combattre des menaces contre la paix et
la securite internationales -et en l'occurrence les violations des droits de
l'homme-, les actions qu'elle doit entreprendre ne doivent pas constituer a
leur tour des menaces a la paix et la securite internationales. C'est a la base
de ce raisonnement que procede l'obligation de respect des droits de l'homme
inscrite dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Cette obligation est issue du principe general de bonne foi car, il est logique
que l'ONU se conforme aux droits de l'homme contenus dans les traites
ou
1 95 Voir COUZIGOU Irene, *
Le Conseil de securite doit-il respecter ... *, op.cit., P.113
1 96 Voir Resolution 2625
(XXV) de l'AGNU du 24 octobre 1 970, Declaration relative aux principes du
droit international touchant les relations amicales et la cooperation entre les
Etats conformement a la Charte des Nations Unies ; Resolution 3281 (XXIX) de
l'AGNU du 12 decembre 1 974, Charte des droits et devoirs économiques
des Etats (Charte économique) ; Resolution 1803 (XVII) de l'AGNU du 14
decembre 1 962, Souveraineté permanente sur les ressources naturelles ;
texte reaffirme par l'AGNU dans sa Resolution 3348 (XXIX) du 17 decembre 1 974,
Declaration Universelle pour l'élimination definitive de la faim et de
la malnutrition.
les resolutions elabores dans le cadre de l'Organisation.
Comme le precise la declaration du Liechtenstein :
g Il est incontestable que, lorsqu'ils imposent des
mesures ayant des effets directs ou d'importantes repercussions sur les droits
de certains particuliers, les organes de l'ONU sont tenus de respecter les
principes internationaux des droits de l'homme de la maniére que le
feraient les Etats D197.
Les instruments internationaux relatifs aux droits de
l'homme sont principalement la Declaration Universelle des Droits de l'Homme du
10 decembre 1 948, le Pacte International relatif aux droits civils et
politiques du 16 decembre 1 9661 98, le Pacte international relatif
aux droits economiques, sociaux et culturels egalement du 16 decembre 1
9661 99.
La DUDH doit etre prise en consideration dans son
ensemble. Mais certaines dispositions presentent une importance particuliere.
Il s'agit du droit a la vie (article 3), du droit a ne pas etre soumis a des
traitements inhumains et degradants (article 5) ainsi du droit a un niveau de
vie decent, en ce qui concerne notamment l'alimentation, l'habillement, le
logement et les soins medicaux (article 25 paragraphe 1).
De me-me, les deux pactes internationaux
relatifs aux droits de l'homme reaffirment les principes enonces dans la DUDH.
D'une part, le PIDCP reconnait et protége le droit a la vie (article 6,
paragraphe 1) et prohibe tout traitement inhumain et degradant subi par un
individu (article 7). En outre, l'article 4, paragraphe 1, enonce la notion
d'intangibilite des droits fondamentaux de l'homme. D'autre part, le PIDESC
prevoit le droit a un niveau de vie decent (article 11, paragraphe 1), a la
sante (article 12, paragraphe 1) et a l'education (article 13, paragraphes 1,
2, 3 et 4).
1 97 Voir Discussion sur les
menaces contre la paix et la sécurité internationales
résultant d'actes de terrorisme, Doc.off. CSNU, 61e annee,
5446e seance, Doc.NU s/PV. 5446 (2006), P.33, cite par COUZIGOU
Iréne, * Le Conseil de securite doit-il respecter ... *, op.cit., P.116.
1 98 Entree en vigueur : le 23 mars 1 976.
1 99 Entree en vigueur : le 3
janvier 1 976.
Le respect de ces droits de l'homme est une obligation
a laquelle sont soumis les organes politiques internationaux dans leurs actions
coercitives de maintien de paix et de sécurité internationales.
Comme déclarait déjà l'ancien Secrétaire
général de l'ONU, Kofi ANNAN,
L La protection des droits de l'homme n'est pas du
ressort principal du Conseil -elle incombe a d'autres organismes de l'ONU, dont
les travaux ne doivent pas faire double emploi avec ceux du Conseil. Mais il
faut prendre en compte l'expertise de ces organismes, et s'assurer que les
mesures adoptées par le Conseil ne limitent pas indilment les droits de
l'homme *200.
Il est, bien entendu, question des droits de l'homme
contenus dans les autres instruments internationaux relatifs aux droits que
nous avons volontairement omis (afin d'éviter des
tautologies)201, ainsi que ceux dérivés du droit
humanitaire. C'est dire que le droit humanitaire affirme aussi l'obligation de
respect des droits de l'homme.
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