La preuve en droit fiscal

• SOMMAIRE
  

• INTRODUCTION
  
  • A- L'enjeu de la preuve en droit fiscal
    
  • preuve fiscale une autonomie très marquée >>7. B- L'intérêt de la preuve en droit fiscal
    
  • Paragraphe II : L'évolution du droit de la preuve en droit fiscal comparé :
    
  • Paragraphe III : La marginalisation de la preuve en droit fiscal tunisien
    
• PREMIERE PARTIE : LE DESEQUILIBRE AU NIVEAU DE LA
  REPARTITION DE LA CHARGE DE LA PREUVE.
  
  • CHAPITRE I : LE MUTISME LEGISLATIF SUR LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBANT A
    L'ADMINISTRATION FISCALE
    
    • Section I : le fondement de la charge de la preuve incombant a l'administration fiscale : la présomption d'exactitude de la déclaration
      
    • Paragraphe I : Les fondements de la présomption d'exactitude de la déclaration
      
    • A- Le fondement juridique de la présomption d'exactitude de la déclaration
      
    • B-Le fondement jurisprudentiel de la présomption d'exactitude de la déclaration
      
    • C-Le fondement théorique de la présomption d'exactitude de la déclaration
      
    • D-Les fondements logiques de la présomption d'exactitude de la déclaration
      
    • 1) La logique du système déclaratif
      
    • L'opposabilité de la déclaration au contribuable
      
    • Paragraphe II : Le rôle de la présomption d'exactitude de la déclaration dans l'attribution de la charge de la preuve à l'administration
      
    • A- L'opposabilité de la déclaration à l'administration fiscale
      
    • B - La nature de la présomption d'exactitude de la déclaration : une présomption simple
      
    • Section II : la portée de la charge de la preuve incombant a l'administration fiscale
      
    • Paragraphe I : L'existence d'une « charge de la preuve par nature »1 incombant au contribuable
      
    • B- Les justifications de la charge de la preuve par nature
      
    • Paragraphe II : L'existence d'une « charge de la preuve préliminaire » incombant au contribuable
      
• CHAPITRE II : LA GENERALISATION DU RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE AU DETRIMENT DU CONTRIBUABLE
  
  • Paragraphe I : La taxation d'office et la mise en échec injustifiable de la présomption d'exactitude de la déclaration1
    
  • 1- La nécessité d'une distinction, au niveau de la charge de la preuve, entre le cas de défaut de déclaration et celui de l'existence de la déclaration
    
  • 2- La nécessité de la reconnaissance d'une charge de la preuve incombant à l'administration fiscale devant le juge
    
  • 2-2- La position de la jurisprudence tunisienne
    
  • Paragraphe II : La taxation d'office et la méconnaissance de la notion de demandeur effectif
    
  • A- L'effet obligatoire de l'acte administratif et l'attribution systématique de la charge de la preuve au contribuable taxé d'office
    
  • B- La détermination du demandeur effectif à la preuve
    
  • Section II : le jeu des présomptions légales2
    
  • Paragraphe I : La notion de présomption légale
    
  • A- La définition de la présomption légale
    
  • B- Les présomptions légales irréfragables et la suppression la preuve
    
  • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
    
• DEUXIEME PARTIE : LE DESEQUILIBRE AU NIVEAU DE
  L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
  
  • CHAPITRE I : LA PREPONDERANCE DU FISC DANS L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
    
    • Section I : Les pouvoirs exorbitants de l'administration fiscale dans la recherche des preuves
      
    • Paragraphe I : Un droit de communication particulièrement étendu
      
    • Paragraphe II : Un droit de vérification interminable
      
    • Paragraphe III : Une demande de renseignements, d'éclaircissements ou de justifications à
      caractère général
      
    • Paragraphe IV : un droit de visite redoutable
      
    • Section II : Les présomptions comme moyen de preuve privilégié de l'administration fiscale
      
    • Paragraphe II : L'admission généralisée des présomptions comme moyen de preuve
      
  • CHAPITRE II LA PRECARITE DE LA SITUATION DU CONTRIBUABLE DANS
    L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
    
    • Section I : les difficultés dans l'administration de la preuve
      
    • Paragraphe I : L'objet de la preuve
      
    • Paragraphe II : Le problème de la preuve par la comptabilité
      
    • Paragraphe III : La longévité des délais de la prescription
      
    • Paragraphe II : Le role actif du juge fiscal
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE