L'individu devant les juridictions africaines de protection des droits de l'homme. Cas de la cour ADHP et de la CJ CEDEAO.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU DEVANT LES JURIDICTIONS
  
• CHAPITRE I : L'ACCES AUX JURIDICTIONS, UNE CONDITION NECESSAIRE A LA PROTECTION DE L'INDIVIDU
  
  • Section 1 : Un accès exclusivement libéral devant le juge communautaire
    
    • Paragraphe 1 : La CJ CEDEAO, une juridiction facilement saisissable
      
      • A. La consécration de la saisine individuelle
        
      • B. Une extension de la compétence explicite du juge
        
    • Paragraphe 2 : La CJ CEDEAO, une juridiction de proximité
      
      • A. La mobilité de la Cour de justice
        
      • B. Une aubaine pour le justiciable
        
  • Section 2 : Un accès relativement étendu devant le juge continental
    
    • Paragraphe 1 : L'étendue du recours individuel devant la Cour
      
      • A. Une affirmation de la compétence du juge
        
      • B. Une exclusion du critère de l'intérêt à agir
        
    • Paragraphe 2 : Les restrictions de l'accès individuel devant la Cour
      
      • A. L'inexistence d'un droit de saisine directe
        
      • B. L'appropriation de la saisine indirecte
        
• CHAPITRE II : LA RECEVABILITE, UNE EXIGENCE POUR L'EXAMEN AU FOND DE LA REQUÊTE INDIVIDUELLE
  
  • Section 1 : Des conditions formelles de recevabilité
    
    • Paragraphe 1 : Une recevabilité adoucie au niveau de la CJ CEDEAO
      
      • A. La souplesse des conditions résultant de la Charte africaine
        
      • B. L'autonomie de la Cour dans l'application des modalités de la Charte
        
    • Paragraphe 2 : Une recevabilité conditionnée au niveau de la Cour ADHP
      
      • A. La caractérisation de la requête individuelle
        
      • B. L'exigence d'un délai raisonnable de saisine
        
  • Section 2 : Des conditions substantielles de recevabilité
    
    • Paragraphe 1 : L'épuisement des voies de recours internes
      
      • A. Une contrainte devant le juge de la Cour ADHP
        
      • B. Une dérogation devant le juge communautaire
        
    • Paragraphe 2 : La qualité du requérant individuel pour agir
      
      • A. Un critère extensif au niveau de la Cour ADHP
        
      • B. Un critère restrictif au niveau de la CJ CEDEAO
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• SECONDE PARTIE : LA FAIBLESSE DES JURIDICTIONS DANS LA PROTECTION DE L'INDIVIDU
  
• CHAPITRE I : DES JURIDICTIONS ENTRAVEES DANS LEUR ACTION
  
  • Section 1 : Les contraintes normatives dans l'examen au fond de la requête individuelle
    
    • Paragraphe 1 : Le foisonnement des textes de référence du juge communautaire
      
      • A. Une référence aux instruments juridiques universels
        
      • B. Une affirmation des normes juridiques régionales
        
    • Paragraphe 2 : Le confinement des textes de référence du juge continental
      
      • A. Une référence aux instruments endogènes
        
      • B. Une prise en compte des autres instruments pertinents
        
  • Section 2 : Les défaillances procédurales dans l'examen au fond de la requête individuelle
    
    • Paragraphe 1 : Une procédure globalement controversée au niveau continental
      
      • A. L'ambigüité de la relation entre la Cour et la Commission
        
      • B. Une entrave à l'efficacité de la Cour
        
    • Paragraphe 2 : Une procédure relativement cohérente au niveau communautaire
      
      • A. Une efficacité relative en raison de la surabondance des textes de référence
        
      • B. Un risque latent d'une divergence d'interprétation des textes
        
• CHAPITRE II : UNE NECESSAIRE CONSOLIDATION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'INDIVIDU
  
  • Section 1 : La rationalisation de la protection individuelle au plan communautaire
    
    • Paragraphe 1 : Une articulation opportune des voies de recours et d'exécution du juge communautaire
      
      • A. La priorisation des requêtes individuelles par le système de filtrage
        
      • B. La définition des modalités d'une application satisfaisante des décisions
        
    • Paragraphe 2 : Une reconnaissance de l'autorité des décisions de la CJ CEDEAO
      
      • A. L'affirmation du caractère obligatoire des décisions de la juridiction
        
      • B. Une efficacité recherchée dans l'exécution des arrêts de la Cour
        
  • Section 2 : La redynamisation de la protection individuelle au plan continental
    
    • Paragraphe 1 : Une émancipation du juge de la Cour ADHP
      
      • A. La facilitation des modalités de recours individuels
        
      • B. L'élargissement de la compétence du juge aux crimes internationaux
        
    • Paragraphe 2 : Un aménagement du prétoire de la Cour ADHP
      
      • A. Le nécessaire rapprochement du juge continental des justiciables
        
      • B. Vers une Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES