TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
iii
DEDICACE
iv
REMERCIEMENTS
v
SIGLES ET ABREVIATIONS
vi
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
PREMIERE PARTIE : L'EFFECTIVITE DE LA
PROTECTION DE L'INDIVIDU DEVANT LES JURIDICTIONS
11
CHAPITRE I : L'ACCES AUX JURIDICTIONS, UNE
CONDITION NECESSAIRE A LA PROTECTION DE L'INDIVIDU
13
Section 1 : Un accès exclusivement
libéral devant le juge communautaire
14
Paragraphe 1 : La CJ CEDEAO, une juridiction
facilement saisissable
14
A- La consécration de la saisine
individuelle
14
B- Une extension de la compétence
explicite du juge
17
Paragraphe 2 : La CJ CEDEAO, une juridiction de
proximité
19
A- La mobilité de la Cour de
justice
19
B- Une aubaine pour le justiciable
21
Section 2 : Un accès relativement
étendu devant le juge continental
23
Paragraphe 1 : L'étendue du recours
individuel devant la Cour
23
A- Une affirmation de la compétence du
juge
23
B- Une exclusion du critère de
l'intérêt à agir
27
Paragraphe 2 : Les restrictions de
l'accès individuel devant la Cour
29
A- L'inexistence d'un droit de saisine
directe
29
B- L'appropriation de la saisine
indirecte
32
CHAPITRE II : LA RECEVABILITE, UNE EXIGENCE
POUR L'EXAMEN AU FOND DE LA REQUÊTE INDIVIDUELLE
35
Section 1 : Des conditions formelles de
recevabilité
36
Paragraphe 1 : Une recevabilité adoucie
au niveau de la CJ CEDEAO
36
A- La souplesse des conditions
résultant de la Charte africaine
37
B- L'autonomie de la Cour dans l'application
des modalités de la Charte
38
Paragraphe 2 : Une recevabilité
conditionnée au niveau de la Cour ADHP
40
A- La caractérisation de la
requête individuelle
40
B- L'exigence d'un délai raisonnable
de saisine
43
Section 2 : Des conditions substantielles de
recevabilité
46
Paragraphe 1 : L'épuisement des voies de
recours internes
46
A- Une contrainte devant le juge de la Cour
ADHP
47
B- Une dérogation devant le juge
communautaire
50
Paragraphe 2 : La qualité du
requérant individuel pour agir
52
A- Un critère extensif au niveau de la
Cour ADHP
52
CONCLUSION PARTIELLE
55
SECONDE PARTIE : LA FAIBLESSE DES JURIDICTIONS
DANS LA PROTECTION DE L'INDIVIDU
56
CHAPITRE I : DES JURIDICTIONS ENTRAVEES DANS
LEUR ACTION
57
Section 1 : Les contraintes normatives dans
l'examen au fond de la requête individuelle
58
Paragraphe 1 : Le foisonnement des textes de
référence du juge communautaire
58
A- Une référence aux
instruments juridiques universels
58
B- Une affirmation des normes juridiques
régionales
61
Paragraphe 2 : Le confinement des textes de
référence du juge continental
63
A- Une référence aux
instruments endogènes
63
B- Une prise en compte des autres instruments
pertinents
64
Section 2 : Les défaillances
procédurales dans l'examen au fond de la requête individuelle
66
Paragraphe 1 : Une procédure globalement
controversée au niveau continentalal
66
A- L'ambigüité de la relation
entre la Cour et la Commission
67
B- Une entrave à l'efficacité
de la Cour
68
Paragraphe 2 : Une procédure
relativement cohérente au niveau communautaire
70
A- Une efficacité relative en raison
de la surabondance des textes de référence
71
B- Un risque latent d'une divergence
d'interprétation des textes
73
CHAPITRE II : UNE NECESSAIRE CONSOLIDATION DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'INDIVIDU
76
Section 1 : La rationalisation de la protection
individuelle au plan communautaire
76
Paragraphe 1 : Une articulation opportune des
voies de recours et d'exécution du juge communautaire
76
A- La priorisation des requêtes
individuelles par le système de filtrage
77
B- La définition des modalités
d'une application satisfaisante des décisions
78
Paragraphe 2 : Une reconnaissance de
l'autorité des décisions de la CJ CEDEAO
81
A- L'affirmation du caractère
obligatoire des décisions de la juridiction
81
B- Une efficacité recherchée
dans l'exécution des arrêts de la Cour
83
Section 2 : La redynamisation de la protection
individuelle au plan continental
86
Paragraphe 1 : Une émancipation du juge
de la Cour ADHP
86
A- La facilitation des modalités de
recours individuels
86
B- L'élargissement de la
compétence du juge aux crimes internationaux
89
Paragraphe 2 : Un aménagement du
prétoire de la Cour ADHP
91
A- Le nécessaire rapprochement du juge
continental des justiciables
91
B- Vers une Cour Africaine de Justice et des
Droits de l'Homme
93
CONCLUSION PARTIELLE
95
CONCLUSION GÉNÉRALE
97
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
101
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