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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
MASTER II RECHERCHE
DROIT INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION
SUJET
L'INDIVIDU DEVANT LES JURIDICTIONS AFRICAINES DE
PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : CAS DE LA COUR ADHP ET DE LA CJ
CEDEAO
251658240
Présenté et soutenu par :Sous la
direction de :
Gildas Hermann KPOSSOU Arsène-Joël
ADELOUI
Agrégé des Facultés de
Droit
Professeur de Droit Public
Université d'Abomey-Calavi (Bénin)
Année académique :
2014-2015
JURY
Président : Professeur
Arsène-Joël ADELOUI
Membres :
- Docteur Amzath GOUNOU KORA
- Docteur Jacques-Richard CODJO
AVERTISSEMENT
L'ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES
ET ADMINISTRATIVES N'ENTEND DONNER NI APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS
ÉMISES DANS CE MÉMOIRE.CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE
CONSIDÉRÉES COMME PROPRES À LEUR AUTEUR.
251659264
DEDICACE
A mes enfants.
REMERCIEMENTS
Dans le cadre de la réalisation de ce travail de
recherche, nous voudrions exprimernotre sincère gratitudeaux personnes
suivantes :
Ø Le Professeur Arsène-Joël ADELOUI,
Directeur de l'Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et
Administratives, pour avoir orienté et accepté de diriger ce
mémoire ;
Ø Le Professeur Frédéric Joël
AÏVO, ancien Directeur du Master DIOI, pour nous avoir donné
l'opportunité de suivre cette formation dans de meilleures
conditions ;
Ø Le Professeur Koffi AHADZI-NONOU, ancien
Président de l'Université de Lomé et tous les autres
Professeurs qui sont intervenus dans le Master pour la formation de
qualité à nous donnée ;
Ø Le Professeur Samson I. B. GUEDEGBE, ancien
Coordonnateur du Master DIOI, pour ses encouragements et son
amitié ;
Ø Les condisciples de la 3ème
Promotion du Master pour la convivialité qui a prévalu au cours
de notre formation, particulièrement : Uriel NOUTAÏS,
Mahamadou BERTHE, Eurydice ODJOH, Romain KPOGUE, Ibrahim ARI KOUTALE, Bernice
BANYBA, Albert BOCO et Ahoudi ADAMOU.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Art. : Article
C/ : Contre
CAE : Communauté de l'Afrique de
l'Est
CEDH : Cour Européenne des Droits
de l'Homme
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
CER : Communautés Economiques
Régionales
CIADH : Cour interaméricaine des
Droits de l'Homme
CIJ : Cour Internationale de Justice
CJCE : Cour de Justice des
Communautés Européennes
CJ CEDEAO : Cour de Justice de la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CJ EAC : Cour de Justice des Etats de
l'Afrique Centrale
COMESA : Marché Commun de
l'Afrique Orientale et Australe
Commission ADHP : Commission Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples
Cour ADHP : Cour Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples
CPI : Cour Pénale
Internationale
DH : Droits de l'Homme
DUDH : Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
FIDH : Fédération
Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
MINUAD : Mission conjointe des Nations
Unies et de l'Union Africaine au Darfour
OI : Organisation Internationale
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l'Unité
Africaine
P. : Page
Par. : Paragraphe
PP. : Pages
SADC : Communauté de
Développement de l'Afrique Australe
SG : Secrétariat
Général
TSADC : Tribunal de la Communauté de
Développement de l'Afrique Australe
UA : Union Africaine
UE : Union Européenne
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
V. :
Voir
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