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L'individu devant les juridictions africaines de protection des droits de l'homme. Cas de la cour ADHP et de la CJ CEDEAO.par Gildas Hermann KPOSSOU Université d'Abomey-Calavi (UAC) - Master 2 Recherche en Droit International et Organisations Internationales 2015 |
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Ouko c/ Kenya - Communication 236/2000 - Curtis Francis Doebbler c/ Soudan - Communication 64/92 - Achuthan et Autres c/ Malawi - Communication 225/98 - CLO c/ Nigeria - Communication 102/93 - Constitutional Rights Projet c/ Nigeria - Communication 251/02 - Lawyers For Human Rights c/ Zwaziland - Communication 102/93 - Constitutional Rights Project et Autres c/ Nigeria - Communication 147/95 - Jawara c/ Gambie - Communication 155/96 - Social and Economic Rights Action Center c/ Nigeria, 13 octobre 2001 - Communication 100/93 - Free Legal Assistance Group et Autres c/ Zaire - Communication 74/92- Commission nationale des droits de l'homme et des libertés c/ Tchad - République Démocratique du Congo c Burundi, Rwanda et Ouganda (2004), RADH 19 (ACHPR 2003). B- COUR ADHP - Michelot Yogogombaye c. République du Sénégal, Cour ADHP, Requête n°001/2008 - Association Juristes d'Afrique pour la bonne gouvernance c. Côte d'Ivoire, Cour ADHP, Requête n°006/2011 - Emmanuel Joseph Uko et autres c. République Sud-africaine, Cour ADHP, Requête n°004/2012 C- CJCEDEAO - CJCEDEAO, Affaire Afolabi Olajide c/ République du Nigeria, 2004 - CJCEDEAO, Affaire Hissein Habré c/ République du Sénégal, 2010 - CJCEDEAO, Affaire SERAP c/ Le gouvernement fédéral du Nigeria et UBEC, 27 octobre 2009 - CJCEDEAO, Affaire SERAP c/ République du Nigeria, 2010 - CJCEDEAO, Center for Democracy and Development et Center for Defence of Human Rights c. Niger, Arrêt N° ECW/CCJ/JUD/05/11 du 09 mai 2011. - CJCEDEAO, Coordination Nationale des Délégués Départementaux (CNDD) c. Côte-d'Ivoire, Arrêt N° ECW/CCJ/JUD/05/09 du 17 décembre 2009. - CJCEDEAO, Aziablévi Yovo et 31 c. Etat du Togo, Arrêt N°ECW/CCJ/JUD/04/12,du 31 janvier 2012 - CJCEDEAO, Affaire Pr Etim Moses Essien c. 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Dr Jerry Ugokwe c/ République Fédérale du Nigeria,7 octobre 2005 - CJCEDEAO, Affaire Chief Ebrimah Manneh c/ République de Gambie, 5 juin 2008 D- CEDH - Abbasov v/ Azebaijan, 1e section, 17/01/2008, N°24271/05 E- CIJ - CIJ, Affaire Belgique contre Etat du Sénégal, 20 juillet 2012 VIII- WEBOGRAPHIE - http:// www.achpr.org (La Commission ADHP) - http://www.africa-union.org (Site de l'UA) - http://www.droitshumains.org/Biblio/Txt_Afr/HP_Afr.htm (Les instruments africains de protection des droits de l'homme) - http://www.icccpi.int/Menus/ICC/Home (La CJCEDEAO). |
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