Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
  • A- Le contexte de l'étude
    
  • B- La justification de l'étude
    
  • II- Les clarifications conceptuelles
    
    • 2- La provenance des hydrocarbures
      
  • III- La délimitation de l'étude
    
    • C- La délimitation matérielle
      
      • 2- Le champ spécifique : le droit des transports internationaux
        
  • IV- La revue de la littérature
    
  • V- L'intérêt de l'étude
    
  • L'accès à la côte camerounaise des hydrocarbures du Tchad et du Niger revêt un double intérêt : il est à la fois scientifique (A) et pratique (B).
    
    • A- L' intérêt scientifique
      
    • D- L'intérêt pratique
      
  • VI- La Problématique et l'hypothèse de l'étude
    
  • A- La problématique de l'étude
    
    • B- L'hypothèse de l'étude
      
    • VII- Méthode ou approche du sujet
      
  • VIII- Les axes de l'étude
    
    • L'étude de l'accès à la mer et du le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'articule autour de deux grandes parties.
      
• PREMIERE PARTIE : UN DROIT DE PASSAGE CONSECUTIF AU DROIT D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL
  
  • 
    
• CHAPITRE 1 : LE DROIT D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL
  
  • Section 1 : La consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral
    
  • Paragraphe 1 : La consécration universelle et régionale du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral
    
    • A- La consécration universelle du droit d'accès à la mer
      
      • 1- La convention portant commerce de transit des Etats sans littoral
        
      • 2- La consécration issue de la convention portant droit de la mer
        
      • 1- La consécration issue de la charte africaine des transports maritimes
        
      • 2- La consécration du fait du traité instituant la Communauté Economique Africaine
        
  • Paragraphe 2 : La consécration sous régionale et interrégionale de l'accès à la mer
    
    • A- La consécration sous régionale du droit d'accès à la mer
      
      • 1- La consécration au sein de l'UEAC
        
      • 2- La CEEAC et le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral
        
    • B- La consécration interrégionale du droit d'accès à la mer
      
      • 1- La consécration issue de la charte des transports maritimes de l'Afrique de l'ouest et du centre
        
      • 2- La consécration faite par la convention instituant la conférence ministérielle
        
  • Section 2 : Le contenu du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral
    
  • Paragraphe 1 : Les droits et libertés attachés au droit d'accès à la mer
    
    • A- Les droits découlant du droit d'accès
      
      • 1- Le droit de passage et de navigation par les détroits
        
      • 2- Le passage en transit des Etats sans littoral
        
      • 1- Les libertés traditionnelles en haute mer
        
      • 2- Les libertés sous-marines liées au droit d'accès à la mer des Etats sans littoral
        
  • Paragraphe 2 : Les obligations découlant de l'exercice du droit d'accès à la mer
    
    • A- Les obligations vis-à-vis de l'Etat côtier
      
    • B- Les obligations de tous les Etats sur la mer
      
      • 1- L'obligation d'assurer la sécurité de la navigation maritime
        
      • 2- L'obligation de la prévention et de la réduction de la pollution du milieu marin
        
• CHAPITRE 2 : LA NEGOCIATION DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A TRAVERS LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE
  
  • Section 1 : Du Droit d'accès à la mer et de l'utilisation du système de transport camerounais
    
  • Paragraphe 1 : L'accès à la côte camerounaise du Tchad et du Niger
    
    • A- Les implications de l'accès à la mer et du transit des hydrocarbures
      
      • 1- L'oléoduc : un moyen de transport
        
      • 2- La reconnaissance de l'accès à la mer aux expéditeurs
        
    • A- La Coopération des Etats parties en matière du droit d'accès à la mer
      
      • 1- La coopération technique et administrative
        
      • 2- L'équilibre entre droits des Etats sans littoral et intérêts de l'Etat de transit
        
  • Paragraphe 2 : L'utilisation du pipeline transnational
    
    • 1- Les droits et obligations des exportateurs d'hydrocarbures
      
    • B- Le volet environnement du projet de pipeline transnational
      
      • 1- La sécurité de l'oléoduc
        
      • 2- La protection de la nature et de la biodiversité
        
  • Paragraphe 1 : De l'entrée en vigueur et de la durée des accords
    
    • A- L'entrée en vigueur des accords
      
      • 1- La condition juridique d'entrée en vigueur des accords
        
      • 2- De la force juridique de la ratification des accords bilatéraux
        
    • B- De la durée des accords et des modifications des engagements des parties
      
      • 1- La durée de vie et du régime de cessation des activités du pipeline
        
      • 2- Des amendements et des modifications des accords bilatéraux
        
  • Paragraphe 2 : Les obligations financières vis-à-vis de l'Etat de transit
    
    • A- Les obligations fiscales et douanières
      
      • 1- L'exonération fiscale et douanière
        
      • 2- La non-discrimination et l'interdiction d'une double imposition
        
    • B- Les autres obligations des exportateurs et transporteurs
      
      • 1- Les assurances
        
      • 2- Les droits de transit dus aux exportateurs
        
• Conclusion de la première partie
  
• SECONDE PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'ACCES A LA COTE CAMEROUNAISE DU TCHAD ET DU NIGER
  
  • En droit international public, il est de règle que les Etats parties aux accords internationaux prennent certaines mesures d'ordre juridique, technique, institutionnelle et administrative pour honorer leurs droits et obligations consacrés dans l'ordre juridique international et négociés au plan bilatéral. Le droit d'accès à la mer et le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger n'échappe pas à cette obligation du droit international. En effet, au plan strictement juridique, la mise en oeuvre d'un droit est ce processus qui consiste pour les Etats parties, à prendre des mesures nécessaires en vue de faciliter l'exercice d'un droit qu'ils ont eu à négocier et adopter à l'unanimité à travers les instruments juridiques bilatéraux. Le Cameroun, à travers les accords bilatéraux du 8 février 1996 et du 30 octobre 2013 a négocié et reconnu au Tchad et au Niger, deux Etats sans littoral, un droit d'accès à sa côte atlantique et le transit par pipeline des hydrocarbures en provenance de ces deux pays. Pour l'exercice de ce droit fondamental des Etats sans littoral, la communauté internationale et les Etats parties ont créés des institutions chargées de la mise en oeuvre du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte atlantique camerounaise (Chapitre 3). Une fois la mise en oeuvre institutionnelle parachevée, force est de constater que les enjeux de la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger sont énormes aussi bien pour les Etats sans littoral, pour les acteurs transnationaux impliqués, que pour l'Etat côtier du Cameroun (Chapitre 4).
    
• CHAPITRE 3 : L'ENCADREMENT INSTITUTIONNEL DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE
  
  • Section 1 : Les institutions d'exécution du droit d'accès tchadien et nigérien à la cote camerounaise
    
  • Paragraphe 1 : Les institutions Etatiques d'exécution du droit d'accès à la mer
    
    • A- Les départements ministériels chargés de l'exécution du droit d'accès à la mer
      
      • 1- Les ministères en charge des hydrocarbures
        
      • 2- Les ministères en charge de l'environnement
        
    • B- Les autres structures Etatiques d'exécution du droit d'accès à la côte camerounaise
      
      • 1- L'exécution du droit d'accès par les sociétés nationales d'hydrocarbures
        
      • 2- Les institutions de surveillance du droit d'accès à la côte camerounaise par pipeline
        
  • Paragraphe 2 : L'exécution assurée par les entreprises multinationales
    
    • A- Les compagnies exploitantes chargées de l'exécution du droit d'accès à la mer
      
      • 1- L'exécution du droit d'accès par le consortium
        
      • 2- L'exécution du droit d'accès à la mer du fait des activités de la CNOGEDC
        
    • B- L'implication des sociétés de transports d'hydrocarbures dans l'exécution du droit d'accès
      
      • 1- Les sociétés issues du consortium
        
      • 2- La CNPC-Niger petroleum S.A et l'exécution du droit d'accès à la mer
        
  • Section 2 : Les institutions de contrôle du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte camerounaise
    
  • Paragraphe 1 : La communauté internationale et le contrôle du droit d'accès
    
    • A- Le mécanisme de contrôle au niveau universel et régional
      
      • 1- Le contrôle institué par l'Organisation Maritime Internationale (OMI)
        
      • 2- Le contrôle institué par l'UCOMAR et la communauté économique africaine
        
    • B- Les mécanismes de contrôle sous régionaux et interrégionaux
      
      • 1- Le mécanisme de contrôle du droit d'accès à la mer en Afrique centrale
        
      • 2- Le contrôle du droit d'accès au sein de la coopération maritime entre l'Afrique de l'ouest et du centre
        
  • Paragraphe 2 : Les institutions bilatérales de contrôle du droit d'accès à la mer
    
    • A- Le contrôle non contentieux
      
      • 1- L'intervention de la commission dans le contrôle
        
      • 2- Le contrôle par le règlement amiable des litiges liés à l'exercice du droit d'accès à la mer
        
    • B- Le contrôle juridictionnel du droit d'accès à la côte camerounaise
      
      • 2- Le déclenchement de la procédure d'arbitrage
        
• CHAPITRE 4 : LES ENJEUX DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE
  
  • Section 1 : L'accès aux marchés internationaux des exportateurs
    
  • Paragraphe 1 : Les enjeux de l'accès aux marchés internationaux pour les Etats sans littoral
    
    • A- L'accès à la mer et les défis socio-économiques des Etats sans littoral
      
      • 1- La contribution des revenus pétroliers à la croissance économique
        
      • 2- Les défis d'ordre sociaux du fait de l'accès aux marchés internationaux
        
    • B- Une prise en compte des exigences du développement durable
      
      • 1- L'exploitation rationnelle des hydrocarbures destinés aux marchés internationaux
        
      • 2- La création des fonds spéciaux pour les besoins des générations futures
        
  • Paragraphe 2 : Les enjeux de l'accès aux marchés internationaux des multinationales et du groupe de la banque mondiale
    
  • Section 2 : La perception du projet de pipeline transnational au Cameroun
    
  • Paragraphe 1 : Les bienfaits du pipeline pour l'Etat du Cameroun
    
  • Paragraphe 2 : Les limitations et risques de l'accès à la côte atlantique camerounaise
    
    • B- Les risques de développement des actes illicites du fait de l'oléoduc
      
      • 1- Les risques de sabotage du pipeline
        
      • 2- Le risque de financement des actes illicites
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
• ANNEXES